- Ce sujet contient 14 réponses, 10 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 7 années et 4 mois.
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Bonjour,
Le sujet de la tva a été abordé plusieurs fois mais je n’ai pas trouvé de réponse à ce cas précis : si j’achète en Suisse une montre neuve et que je souhaite être en règle en passant la frontière que dois je faire : j’achète la montre HT en Suisse (Et le vendeur ne peut s’y opposer ) et je règle les 20 % à la douane, où le vendeur me fait payer 20 % ?
Evidemment j’espère que je ne vais pas payer 7 et ensuite 20…
A vous lire.
Merci
Tu payes la TVA suisse en Suisse au moment de ton achat.
Quand tu arrives à la douane Suisse, tu fais détaxer la montre et tu vas récupérer la TVA suisse (7%).
Tu continues sur ton chemin, passe à la douane française et paye la TVA française (20%).
Evidemment, si tu veux faire les choses en règle, il ne faut pas être étourdi et oublier cette 2e étape
- Blink a écrit:
- Tu payes la TVA suisse en Suisse au moment de ton achat.
Quand tu arrives à la douane Suisse, tu fais détaxer la montre et tu vas récupérer la TVA suisse (7%).
Tu continues sur ton chemin, passe à la douane française et paye la TVA française (20%).
Evidemment, si tu veux faire les choses en règle, il ne faut pas être étourdi et oublier cette 2e étape
Merci pour ta prompte réponse !
Qui me rends la tva suisse : le vendeur ?
J’imagine que tu as un formulaire à remplir à l’achat et une fois le passage aux deux douanes effectué, tu renvoie au vendeur et il te rend les 7.7 %…
Et qu’en est-il des démarches et des frais si on l’achète en Suisse à distance, avec envoi par colis ?
Il me semble que dans le cas d’un achat classique en boutique Suisse, c’est effectivement le vendeur qui consigne la TVA Suisse, puis la rembourse sur présentation des justificatifs d’exportation hors de Suisse fournis par les douanes Suisses.
Ensuite, la douane française perçoit les 20% de la TVA française, ainsi que les droits de douane. De mémoire, 4,5% pour les montres.
Avec ces derniers justificatifs, la montre est alors totalement légale et peut circuler librement sur toute la planète. Puisqu’elle a acquitté les droits de son pays de résidence.- LAURENT74 a écrit:
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Merci pour ta prompte réponse !
Qui me rends la tva suisse : le vendeur ?
Ah non, non, tu payes le prix plein au vendeur.
Tu remplis avec lui le formulaire de détaxe et c’est le bureau des douanes qui te reversera la TVA.Aux aéroports, il y a des bureaux exprès pour reverser la TVA aux touristes qui rentrent chez eux. Facile à trouver : c’est là où il y a la plus grosse file d’attente de Chinois
Je ne sais s’il en existe en frontière suisse mais ce sont des bornes PABLO pour la détaxe. En principe, il s’agit d’un dispositif pour les non résidents (les touristes étrangers) qui achètent des marchandises en France pour les ramener chez eux. Ils peuvent alors détaxer leur achat à condition que le commerçant leur délivre un justificatif. Mais pour l’inverse, je pense que tu dois acheter en HT, et qu’à la frontière tu dois déclarer à la douane la montre ainsi achetée en HT en Suisse et l’on t’appliquera la TVA française et les droits de douane.
- Maset a écrit:
- Et qu’en est-il des démarches et des frais si on l’achète en Suisse à distance, avec envoi par colis ?
Il se passera que le transitaire (DHL ou autre) te facturera les droits de douane, la TVA et des frais de dossier.
- Sébastien V. a écrit:
- Il me semble que dans le cas d’un achat classique en boutique Suisse, c’est effectivement le vendeur qui consigne la TVA Suisse, puis la rembourse sur présentation des justificatifs d’exportation hors de Suisse fournis par les douanes Suisses.
Ensuite, la douane française perçoit les 20% de la TVA française, ainsi que les droits de douane. De mémoire, 4,5% pour les montres.
Avec ces derniers justificatifs, la montre est alors totalement légale et peut circuler librement sur toute la planète. Puisqu’elle a acquitté les droits de son pays de résidence.
Petite précision : les droits de douane sur une montre c’est 4,5 %, avec un minimum de 0,3 € / pièce
et un maximum de 0,8 € / pièce- Gagliapun a écrit:
- Petite précision : les droits de douane sur une montre c’est 4,5 %, avec un minimum de 0,3 € / pièce
et un maximum de 0,8 € / pièce
Que signifie « un maximum de 0,8 € / pièce » ?
Merci
vérifie aussi l’impact du taux de change sur le montant global de tes manipulations bancaires/douanières et la commission de ta banque sur l’opération de change (la mienne facture 2% du montant). parfois c’est mieux d’acheter à la maison (sauf si bien sûr elle ne se trouve qu’en suisse).
le prix des montres et d’autres biens dans ce genre est généralement le même à travers le monde malgré le taux de change.- broncos a écrit:
- Que si les 4,5% te donnent une somme supérieure à 0,8€, tu na paieras que 0,8€ au maximum…
Broncos : sur une montre à 5 000 je paye donc 4.5 % mais le montant est plafonné à 0,8 € …?? C’est étrange… Le coût de collecte de cette taxe doit- très, très largement – dépasser 0,8 € …
- LAURENT74 a écrit:
- Broncos : sur une montre à 5 000 je paye donc 4.5 % mais le montant est plafonné à 0,8 € …?? C’est étrange… Le coût de collecte de cette taxe doit- très, très largement – dépasser 0,8 € …
Il ne faut pas le voir comme ça tu fais importer un seul produit, mais les entreprises qui font importer des milliers voir des millions de produit cette taxe à une répercussion tout autre, même à 0,8€.
Et après ne pas oublier que tu es un particulier donc tu paies le prix de la montre à la valeur marchande la plus haute. Mais un importateur ou un exportateur n’achète ou ne vend pas le produit au même prix que tu vas payer.
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