- Ce sujet contient 41 réponses, 18 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 15 années et 10 mois.
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Messages
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- ftikai a écrit:
- D’abord, le Baker&McKenzie-machin, ont-ils un bureau au Japon qui pourrait donner suite à leur menace?
Ensuite, s’ils veulent pousuivre Seiya, ils faudraient qu’ils le fassent sur base des lois du Japon et non pas d’UK. Le trade Mark Act 1994, c’est peut-être méga-puissant comme arme de menace en UK, mais est-il applicable au Japon? En plus, si la lettre de menace est en anglais, elle a peut-être aucune valeur dans un pays où la langue juridique est le japonais.
Et les tas de vendeurs sur ebay qui font l’affaire à travers le monde, en vendant des produits non-contrefaits, on les poursuit tous?
Bonne chance Baker&McKenzie-Machin.
…
Un peu de recherche concernant Baker & McKenzie et on apprend qu’ils sont spécialistes en "bullying" (menace et extorsion) basant sur les lois du copyright dont ils abusent.
Bonjour,
Il ne faut pas tuer le messager parce qu’il porte une mauvaise nouvelle…Si ce cabinet agit de la sorte, c’est qu’il est mandaté par son client pour le faire. Le client c’est tout simplement SEIKO. C’est SEIKO qui entame les poursuites via un cabinet spécialisé.
Mais qu’est-ce qu’il y a de surprenant là dedans? SEIYA n’st tout simplement pas autorisé à vendre par internet les montres du fabricant SEIKO en Europe, zone où ledit fabricant entretien des filiales et un réseau d’AD. Nous nous en doutions tous, il n’y a qu’à lire les GBC de SEIKO.
- hsarazin a écrit:
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- ftikai a écrit:
- D’abord, le Baker&McKenzie-machin, ont-ils un bureau au Japon qui pourrait donner suite à leur menace?
Ensuite, s’ils veulent pousuivre Seiya, ils faudraient qu’ils le fassent sur base des lois du Japon et non pas d’UK. Le trade Mark Act 1994, c’est peut-être méga-puissant comme arme de menace en UK, mais est-il applicable au Japon? En plus, si la lettre de menace est en anglais, elle a peut-être aucune valeur dans un pays où la langue juridique est le japonais.
Et les tas de vendeurs sur ebay qui font l’affaire à travers le monde, en vendant des produits non-contrefaits, on les poursuit tous?
Bonne chance Baker&McKenzie-Machin.
…
Un peu de recherche concernant Baker & McKenzie et on apprend qu’ils sont spécialistes en "bullying" (menace et extorsion) basant sur les lois du copyright dont ils abusent.
Bonjour,
Il ne faut pas tuer le messager parce qu’il porte une mauvaise nouvelle…Si ce cabinet agit de la sorte, c’est qu’il est mandaté par son client pour le faire. Le client c’est tout simplement SEIKO. C’est SEIKO qui entame les poursuites via un cabinet spécialisé.
Mais qu’est-ce qu’il y a de surprenant là dedans? SEIYA n’st tout simplement pas autorisé à vendre par internet les montres du fabricant SEIKO en Europe, zone où ledit fabricant entretien des filiales et un réseau d’AD. Nous nous en doutions tous, il n’y a qu’à lire les GBC de SEIKO.
Non, tu n’as pas compris. Le cabinet peut etre mandate, mais dans le monde des affaires, cela ne signifie pas que son action est legitime, au sens purement legal du terme. Que Seiko veule proteger son reseau d’AD en Europe est une chose. Qu’elle menace mais sur la base d’un malentendu qu’elle entend creer de toute pieces en est une autre.
En effet :
1/ Seiko n’entame pas de poursuite, il menace, et c’est tout, via le cabinet d’avocats, de le faire, sous couvert de l’article d’un traite qui est inapplicable en l’espece. C’est du bluff.
2/ Seiko demande le retour des montres pour destruction, ce qui confirme l’hypothese qu’ils utilisent l’article du traite pour agir contre quelqu’un qui vend des contrefacons, ce qui n’est pas le cas, mais au-moins sont-ils coherents, mais une fois de plus c’est de l’esbrouffe. J’en veux pour preuve que les annexes de la lettre recue par Seiya sont les bordereaux d’enregistrement de la marque Seiko, Grand Seiko et les bordereaux de depot des logos y afferant, donc on est la-encore bien dans un dossier juridiquement ficele contre un vendeur de contrefacons (si tu es interesse je peux t’envoyer un pdf de la lettre – sur ton adresse au developpement-durable.gouv.fr si tu veux, puisque tu donnes l’air d’ecrire de ton bureau ?)
3/ que je sache, il n’est pas necessaire, d’un point de vue juridique et legal en Europe d’etre autorise par une marque pour vendre des biens qu’elle a produit des lors que la source d’approvisionnement des marchandises en question est legale (et non achetee chez un grossiste – ou un intermediaire – par un soir de pleine lune sur le quai du port, tous feux eteints…).
Donc je le repete, SEIKO n’a pas a autoriser quelqu’un a vendre les biens qu’elle produit. Si une telle condition etait ecrite dans les conditions generales de vente a la sortie de l’usine Seiko et si les clients de premier rang etaient obliges de signer un tel document, ce serait une limitation de la concurrence totalement illegale et donc attaquable au regard des lois anticoncurrentielles.Ce dernier point est interessant car la cabinet d’avocats demande a Seiya de leur signer un formulaire pre-rempli par eux dans lequel il renonce a vendre des Seiko, et, reconnaissant cela, s’exposerait a des poursuites s’il revenait par la suite en arriere au motif de son engagement signe ! C’est quand meme bien extraordinaire et il faudrait etre bien naif pour signer un tel document alors que rien ne l’y oblige !
4/ Ensuite, se pose la question de la juridiction competente. Seiya est base au Japon. Or, c’est Seiko Europe qui dit vouloir lancer la procedure, via un cabinet europeen. Je serais curieux de savoir devant quelle court le cabinet souhaiterait mener l’affaire ?
5/ Enfin, meme si les conditions generales de vente de Seiko (ce que tu appelles GBC ?) parlent d’autorisations pour vendre par internet, cela n’est qu’une ecriture sur le site de Seiko, rien d’officiel n’ayant aucun carectere juridique ou legal ! Donc nous ne nous en doutions pas tous ! Seiya n’est pas autorise a vendre des montres par Seiko ? Et alors ? tant que ses montres sont acquises legalement, et bien si, il en a le droit. Sinon cela voudrait dire que nous n’avons pas le droit non plus de revendre nos montres Seiko sur internet ! C’est exactement le meme cas.
Mais on peut en discuter si tu le desires.
- ftikai a écrit:
- D’abord, le Baker&McKenzie-machin, ont-ils un bureau au Japon qui pourrait donner suite à leur menace?
Ensuite, s’ils veulent pousuivre Seiya, ils faudraient qu’ils le fassent sur base des lois du Japon et non pas d’UK. Le trade Mark Act 1994, c’est peut-être méga-puissant comme arme de menace en UK, mais est-il applicable au Japon? En plus, si la lettre de menace est en anglais, elle a peut-être aucune valeur dans un pays où la langue juridique est le japonais.
Et les tas de vendeurs sur ebay qui font l’affaire à travers le monde, en vendant des produits non-contrefaits, on les poursuit tous?
Bonne chance Baker&McKenzie-Machin.
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Un peu de recherche concernant Baker & McKenzie et on apprend qu’ils sont spécialistes en "bullying" (menace et extorsion) basant sur les lois du copyright dont ils abusent.
Au-dela de cela, la question est celle d’une action en justice qui pourrait etre couteuse pour Seiya, meme s’il est plus que certain qu’etant donne qu’il ne vend pas de contrefacons et que l’action dont il est menace revient a une action contre un vendeur de contrefacons, il ne risque rien. Au final, Seiko serait certainement condamne aux depends, mais l’avance de frais a prevoir pour les avocats peut etre malheureusement dissuasive pour Seiya ! C’est un peu cela le probleme…
- philalille a écrit:
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1/ Seiko n’entame pas de poursuite, il menace, et c’est tout, via le cabinet d’avocats, de le faire, sous couvert de l’article d’un traite qui est inapplicable en l’espece. C’est du bluff.
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pourrais tu m’expliquer ce point?
- antoine a écrit:
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- philalille a écrit:
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1/ Seiko n’entame pas de poursuite, il menace, et c’est tout, via le cabinet d’avocats, de le faire, sous couvert de l’article d’un traite qui est inapplicable en l’espece. C’est du bluff.
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pourrais tu m’expliquer ce point?
Oui. le cabinet menace d’engager des poursuites contre Seiya s’il ne leur retourne pas le papier signe dans lequel il s’engage a ne pas vendre de montres Seiko en Europe. Mais l’article auquel le cabinet fait reference pour baser ses menaces de poursuites (je l’ai mentionne dans un message precedent) fait reference a l’utilisation du nom Seiko appose sur des produits identiques (donc qui seraient des contrefacons), donc clairement il ne concerne pas Seiya qui ne vend pas de contrefacons.
Donc, le mot bluff est peut etre mal approprie juridiquement, mais disons qu’il s’agit d’une menace, mais infondee je pense. Et je pense egalement que si c’est cet article qui a ete retenu c’est qu’ils ne disposent pas d’autres arguments juridique plus pertinents. C’est donc une strategie de dissuasion (mais la bataille contre seiya pourrait etre vicieuse, car devant les tribunaux il aurait a fournir le nom de ses fournisseurs pour prouver sa bonne foi, et cela pourrait fermer certains de ses canaux d’approvisionnement futurs, sans compter la longueur de la procedure et son cout, meme si je le repete, je pense que Seiko serait condamne in fine aux depends… L’effet recherche, l’arret de la vente par seiya pourrait malgre tout en resulter, par faillite…)
Je ne pense pas me tromper. Pourrais-tu le confirmer (ou l’infirmer) ?
De mon coté, je n’ai pas pu acheter une banale Seiko 5 chez skywatches par qui j’étais déjà passé il y a quelques années. Leur message :
We are deeply sorry that we don’t ship Seiko watches to the European countries due to the Seiko policy.
Je leur ai dit que je ne les balancerais pas à Seiko mais je n’ai pas de nouvelles
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Just DO it- philalille a écrit:
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- hsarazin a écrit:
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- fitz a écrit:
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Pas bon du tout ça, si tous les non AD se voient contraints de cesser leur commerce, ça va créer bien des ennuis.
Cette politique du tout contrôle reste dans la logique d’une grande entreprise comme Seiko.
Mais peut être que l’OMC pourrait statuer sur le sujet.
Si toutes les entreprises verrouillent ainsi leur circuit de distribution, alors il y à entrave à la liberté du commerce.
SEIKO
Ho les gars!! Il faut se réveiller là!! Nous sommes sur un forum de montres ….
Au delà des posts de 250 lignes et des analyses juridiques à deux euros que certains se croient obligés de faire, en quoi sur notre forum adoré nous serions fondés à donner des conseils à SEIYA ? Faites un recommandé à SEIKO alors….
Croyez vous qu’un pauvre type qui a sa boutique à Singapour ou même au Japon et qui vend par internet va intenter une action en justice contre le groupe EPSON-SEIKO en constestant les bases de la mise en demeure?
Ces sites refusent les uns après les autres de vendre des SEIKO dans l’UE. çà ce sont les faits, le reste c’est du bavardage. De toutes façons, le gain financier en achetant là bas est de moins en moins intéressant puisqu’il faut maintenant rajouter systématiquement la TVA.
Quant à faire une fausse déclaration de la valeur du colis, c’est tout simplement se soustraire au paiement des droits indirects…
– Nous sommes sur un forum de montres. Oui, et alors ?
– Propose=moi une analyse juridique plus adequate et plus concise alors, puisque tu as l’air d’etre capable de juger de la qualite de la mienne que tu consideres mediocre (elle l’est peut-etre…). Par la, je veux dire, fais avancer les choses, le debat. Propose-nous un argumentaire. Et si le sujet te gonfle, et bien, passe ton chemin. Quant a donner des conseils a Seiya, et bien c’est lui qui demande de l’aide. Et comme il est sympa…
– Bon, une fois de plus tu as compris a l’envers. Il n’a jamais ete question que les petits revendeurs se retournent contre SEIKO sur ce thread. Il leur suffit simplement de ne pas repondre a la mise en demeure, ou d’adresser au cabinet d’avocats un courrier recommande exposant líneptie de leur requete. A ce sujet, pourquoi seulement les revendeurs asiatiques sont-ils touches, et non pas les revendeurs americains ? parce que’aux US, ce type de courrier declencherait une action de masse avec des avocats US gratuits pendant le procedure, et remuneres au pourcentage sur les gains (dommages-interets) verses par la partie adverse. Et comme avec le type d’arguments du cabinet mandate par Seiko, ils seraient surs de gagner, Seiko perdrait des millions certainement. En Asie, c’est un peu different…
– Quant a ta derniere phrase… personne ici n’a parle de fausse declaration.Je ne veux pas donner l’impression de regler des comptes ici, mais je constate une fois de plus que tu interviens sur un sujet en prenant systematiquement le contre-pied de ce que certains (dont moi) ecrivent pour essayer de discuter les uns avec les autres. Quasiment tous tes posts sont de ce type, tu n’as jamais ete capable jusqu’alors d’apporter quoi que ce soit a ce forum et a ses discussions, hormis tes avis ou tes critiques (mais pas constructives) ne reposant sur… rien, uniquement ce que tu penses. Tes avis a l’emporte-piece et ton impulsivite non cachee fatiguent a la longue. A 37 ans, il est temps de grandir un peu.
Bon, l’honnêté m’oblige à avouer que je ne peux pas te blairer.
Alors tu sais quoi?? Plutôt que de te perdre dans l’invective ,rend service à tout le monde et ignore moi complètement.Et surtout sutout, ne me cite plus comme tu t’es senti obligé de le faire dans ce thread. Je ferai exactement la même chose et le forum s’en portera bien.
Je pensais que tu avais compris mais apparemment çà n’est pas le cas…
Pas bon du tout ça, si tous les non AD se voient contraints de cesser leur commerce, ça va créer bien des ennuis.
Cette politique du tout contrôle reste dans la logique d’une grande entreprise comme Seiko.
Mais peut être que l’OMC pourrait statuer sur le sujet.
Si toutes les entreprises verrouillent ainsi leur circuit de distribution, alors il y à entrave à la liberté du commerce. SEIKO- fitz a écrit:
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Pas bon du tout ça, si tous les non AD se voient contraints de cesser leur commerce, ça va créer bien des ennuis.
Cette politique du tout contrôle reste dans la logique d’une grande entreprise comme Seiko.
Mais peut être que l’OMC pourrait statuer sur le sujet.
Si toutes les entreprises verrouillent ainsi leur circuit de distribution, alors il y à entrave à la liberté du commerce. SEIKO
Ho les gars!! Il faut se réveiller là!! Nous sommes sur un forum de montres ….
Au delà des posts de 250 lignes et des analyses juridiques à deux euros que certains se croient obligés de faire, en quoi sur notre forum adoré nous serions fondés à donner des conseils à SEIYA ? Faites un recommandé à SEIKO alors….
Croyez vous qu’un pauvre type qui a sa boutique à Singapour ou même au Japon et qui vend par internet va intenter une action en justice contre le groupe EPSON-SEIKO en constestant les bases de la mise en demeure?
Ces sites refusent les uns après les autres de vendre des SEIKO dans l’UE. çà ce sont les faits, le reste c’est du bavardage. De toutes façons, le gain financier en achetant là bas est de moins en moins intéressant puisqu’il faut maintenant rajouter systématiquement la TVA.
Quant à faire une fausse déclaration de la valeur du colis, c’est tout simplement se soustraire au paiement des droits indirects…
- philalille a écrit:
- Au-dela de cela, la question est celle d’une action en justice qui pourrait etre couteuse pour Seiya, meme s’il est plus que certain qu’etant donne qu’il ne vend pas de contrefacons et que l’action dont il est menace revient a une action contre un vendeur de contrefacons, il ne risque rien. Au final, Seiko serait certainement condamne aux depends, mais l’avance de frais a prevoir pour les avocats peut etre malheureusement dissuasive pour Seiya ! C’est un peu cela le probleme…
Ce cas illustre un des cancers de notre société moderne: les usines d’avocats qui fonctionnent principalement en mode conflit (plus de conflits = plus de chiffre d’affaire).
L’exemple type (vrai cas): une famille norvégienne a reçu une grosse lettre de menace de poursuite du cabinet B&M, tout ça parce que le fiston de 11, mordu de Nardia-machin, a mis online une site dédié à son film préféré. Les parents disaient qu’ils étaient morts de peur quand ils ont lu la lettre, peur à cause du ton menaçant et de tous les termes juridiques incompréhensifs.
Quand une marque fait affaire avec une usine d’avocats, cette dernière, au lieu de conseiller correctement son client (conseiller c’est parfois dire au client que la loi n’est pas de leur côté), préfère adopter le mode conflit. Mode qui consiste à intimider les petits gens et les moyens utilisés, disproportionnés. Les gens qui ont peur, préfèrent éviter la confrontation et abandonnant ainsi leur droit.
- hsarazin a écrit:
- Bon, l’honnêté m’oblige à avouer que je ne peux pas te blairer.
Alors tu sais quoi?? Plutôt que de te perdre dans l’invective ,rend service à tout le monde et ignore moi complètement.Et surtout sutout, ne me cite plus comme tu t’es senti obligé de le faire dans ce thread. Je ferai exactement la même chose et le forum s’en portera bien.
Je pensais que tu avais compris mais apparemment çà n’est pas le cas…
Bon, c’est exactement la reponse que j’attendais… aucun argument en appui de ton point de vue pour la discussion en cours… rien, nada. Tu juges les autres en les rabaissant mais tu ne vaut rien de ton cote. Cela en dit long sur la credibilite de tes interventions…
- ftikai a écrit:
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- philalille a écrit:
- Au-dela de cela, la question est celle d’une action en justice qui pourrait etre couteuse pour Seiya, meme s’il est plus que certain qu’etant donne qu’il ne vend pas de contrefacons et que l’action dont il est menace revient a une action contre un vendeur de contrefacons, il ne risque rien. Au final, Seiko serait certainement condamne aux depends, mais l’avance de frais a prevoir pour les avocats peut etre malheureusement dissuasive pour Seiya ! C’est un peu cela le probleme…
Ce cas illustre un des cancers de notre société moderne: les usines d’avocats qui fonctionnent principalement en mode conflit (plus de conflits = plus de chiffre d’affaire).
L’exemple type (vrai cas): une famille norvégienne a reçu une grosse lettre de menace de poursuite du cabinet B&M, tout ça parce que le fiston de 11, mordu de Nardia-machin, a mis online une site dédié à son film préféré. Les parents disaient qu’ils étaient morts de peur quand ils ont lu la lettre, peur à cause du ton menaçant et de tous les termes juridiques incompréhensifs.
Quand une marque fait affaire avec une usine d’avocats, cette dernière, au lieu de conseiller correctement son client (conseiller c’est parfois dire au client que la loi n’est pas de leur côté), préfère adopter le mode conflit. Mode qui consiste à intimider les petits gens et les moyens utilisés, disproportionnés. Les gens qui ont peur, préfèrent éviter la confrontation et abandonnant ainsi leur droit.
C’est exactement cela. Au-dela de l’aspect de devoir acheter en France et au tarif francais certaines montres, des modeles non-distribues en Europe, comme les Seiko 5, risquent de ne plus devenir accessibles. C’est personnellement cet aspect qui me gene le plus. Avec, il faut le dire aussi, ce que tu as decrit, a savoir le mepris affiche par les marques pour les gens qui, naivement (c’est mon cas) apprecient et aiment leurs produits. Le cas du petit garcon norvegien de 11 ans est terriblement touchant en cela, le pauvre gosse a bien du avoir son reve brise…
- hsarazin a écrit:
-
- fitz a écrit:
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Pas bon du tout ça, si tous les non AD se voient contraints de cesser leur commerce, ça va créer bien des ennuis.
Cette politique du tout contrôle reste dans la logique d’une grande entreprise comme Seiko.
Mais peut être que l’OMC pourrait statuer sur le sujet.
Si toutes les entreprises verrouillent ainsi leur circuit de distribution, alors il y à entrave à la liberté du commerce. SEIKO
Ho les gars!! Il faut se réveiller là!! Nous sommes sur un forum de montres ….
Au delà des posts de 250 lignes et des analyses juridiques à deux euros que certains se croient obligés de faire, en quoi sur notre forum adoré nous serions fondés à donner des conseils à SEIYA ? Faites un recommandé à SEIKO alors….
Croyez vous qu’un pauvre type qui a sa boutique à Singapour ou même au Japon et qui vend par internet va intenter une action en justice contre le groupe EPSON-SEIKO en constestant les bases de la mise en demeure?
Ces sites refusent les uns après les autres de vendre des SEIKO dans l’UE. çà ce sont les faits, le reste c’est du bavardage. De toutes façons, le gain financier en achetant là bas est de moins en moins intéressant puisqu’il faut maintenant rajouter systématiquement la TVA.
Quant à faire une fausse déclaration de la valeur du colis, c’est tout simplement se soustraire au paiement des droits indirects…
– Nous sommes sur un forum de montres. Oui, et alors ?
– Propose=moi une analyse juridique plus adequate et plus concise alors, puisque tu as l’air d’etre capable de juger de la qualite de la mienne que tu consideres mediocre (elle l’est peut-etre…). Par la, je veux dire, fais avancer les choses, le debat. Propose-nous un argumentaire. Et si le sujet te gonfle, et bien, passe ton chemin. Quant a donner des conseils a Seiya, et bien c’est lui qui demande de l’aide. Et comme il est sympa…
– Bon, une fois de plus tu as compris a l’envers. Il n’a jamais ete question que les petits revendeurs se retournent contre SEIKO sur ce thread. Il leur suffit simplement de ne pas repondre a la mise en demeure, ou d’adresser au cabinet d’avocats un courrier recommande exposant líneptie de leur requete. A ce sujet, pourquoi seulement les revendeurs asiatiques sont-ils touches, et non pas les revendeurs americains ? parce que’aux US, ce type de courrier declencherait une action de masse avec des avocats US gratuits pendant le procedure, et remuneres au pourcentage sur les gains (dommages-interets) verses par la partie adverse. Et comme avec le type d’arguments du cabinet mandate par Seiko, ils seraient surs de gagner, Seiko perdrait des millions certainement. En Asie, c’est un peu different…
– Quant a ta derniere phrase… personne ici n’a parle de fausse declaration.Je ne veux pas donner l’impression de regler des comptes ici, mais je constate une fois de plus que tu interviens sur un sujet en prenant systematiquement le contre-pied de ce que certains (dont moi) ecrivent pour essayer de discuter les uns avec les autres. Quasiment tous tes posts sont de ce type, tu n’as jamais ete capable jusqu’alors d’apporter quoi que ce soit a ce forum et a ses discussions, hormis tes avis ou tes critiques (mais pas constructives) ne reposant sur… rien, uniquement ce que tu penses. Tes avis a l’emporte-piece et ton impulsivite non cachee fatiguent a la longue. A 37 ans, il est temps de grandir un peu.
Bonjour Philippe,
N’étant pas parfaitement bilingue, je me trompe peut être mais j’ai compris ceci:
-Le cabinet cité lui reproche effectivement l’utilisation de la marque déposée Seiko(sans parler de logo)sur son site web en violation de la législation européenne sur les marques
-mais je comprends également qu’il ne peut pas être en mesure (sauf erreur il n’y a malheureusement pas écrit "peut être")de fournir ses services si nous sommes résidents ou domiciliés dans tout état de le CEE.
-Enfin il nous demande de faire une enquête(sans doute sur la véracité des faits qui lui sont reprochés par le cabinet d’avocats); ce dernier point concerne à mon avis surtout les juristes pointus spécialisés en droit européen
J’avais toutefois remarqué que sur certains modèles Seiko vendus(pas tous heureusement), la garantie n’était pas internationale mais uniquement pour le Japon, par exemple celle ci:
http://www.seiyajapan.com/product/S-SBGE001/Grand-Seiko-Spring-Drive-GMT-SBGE001.html
Cette position, entre autres, n’est peut être pas en accord avec les lois européennes.Je me demande quelle est la position de Higuchi et d’autres par rapport au droit européen
Amitiés horlogères
Ps; j’ai moi aussi acheté chez Seiya à l"époque où des modèles n’étaient même pas présents au Seiko Center(une Spirit et une Alpinist ancien modèle)
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AHA N°28
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