- Ce sujet contient 37 réponses, 20 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 19 années et 1 mois.
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Messages
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la sécu qui rembourse à un tt autre %age et qui est exédentaire
l’éclectricité de strasburg
le livre des propriétés foncières etc…
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L’homme blanc a toujours une montre mais il n’a jamais le temps.- kaptainkarott a écrit:
- la sécu qui rembourse à un tt autre %age et qui est exédentaire
l’éclectricité de strasburg
le livre des propriétés foncières etc…
Tiens par contre je ne connaissais pas le livre des proprietes foncieres? kesako?
Huggy
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Liberté – Egalité – Fraternité – Laicité![[Repas horloger à Metz] => compte rendu ! [IMGS] - Page 2 3d-genie-lampe](https://2img.net/h/smileys.sur-la-toile.com/repository/Fantastique/3d-genie-lampe.gif)
Ah là là dire que je pratique tout cela à longueur de journée au boulot !
Jamais je n’aurais cru parler de ça sur ce forum !
Cher Sheikh, le livre dont parle le kaptain est le Livre Foncier (Grundbuch pour les locaux) et chaque feuillet contient le nom du propriétaire, les désignations cadastrales d’un bien immobilier ainsi que les droits pouvant le grever (servitudes, hypothèques principalement) et les différentes mutations dont il a fait l’objet.
Contrairement au système utilisé en "Vieille France" où ce rôle est dévolu à la Conservation des Hypothèques, c’est le Tribunal d’Instance qui tient ce Livre Foncier et les inscriptions y figurant, inscrites par le juge du Livre foncier, font foi jusqu’à preuve contraire. Alors qu’en vieille france, un acte notarié doit relater une origine de propriété trentenaire pour avoir la même force probante quant à la véracité des informations sur le bien.
Bref, en espérant avoir été assez clair,
c’est toujours un plaisir de rendre service.
Magnum.
- magnum a écrit:
- Ah là là dire que je pratique tout cela à longueur de journée au boulot !
Jamais je n’aurais cru parler de ça sur ce forum !
Cher Sheikh, le livre dont parle le kaptain est le Livre Foncier (Grundbuch pour les locaux) et chaque feuillet contient le nom du propriétaire, les désignations cadastrales d’un bien immobilier ainsi que les droits pouvant le grever (servitudes, hypothèques principalement) et les différentes mutations dont il a fait l’objet.
Contrairement au système utilisé en "Vieille France" où ce rôle est dévolu à la Conservation des Hypothèques, c’est le Tribunal d’Instance qui tient ce Livre Foncier et les inscriptions y figurant, inscrites par le juge du Livre foncier, font foi jusqu’à preuve contraire. Alors qu’en vieille france, un acte notarié doit relater une origine de propriété trentenaire pour avoir la même force probante quant à la véracité des informations sur le bien.
Bref, en espérant avoir été assez clair,
c’est toujours un plaisir de rendre service.
Magnum.
Tres clair Thomas, merci.. passe le bonjour a Higgins, Zeus et Appolon…
Huggy
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Liberté – Egalité – Fraternité – LaicitéLe droit local c est alsace moselle…
Ahhh Metz… de bonnes annees j ai eu la bas.. j adorais la ville…
Mais j ai aussi un petit faible pour un resto du cote de la Petite Pierre… pour ceux qui connaissent…
Je vous conseille dy aller…
Huggy
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Liberté – Egalité – Fraternité – LaicitéJ’ai fini mes études de notaire. Je travaille depuis le mois de janvier mais j’ai encore deux ans à attendre et un mémoire à rendre avant d’avoir mon diplôme final et éventuellement pouvoir m’installer !
Et pendant les pauses, je suis sur FAM bien sûr !
(on croirait une pub, cette phrase !)
- magnum a écrit:
- J’ai fini mes études de notaire. Je travaille depuis le mois de janvier mais j’ai encore deux ans à attendre et un mémoire à rendre avant d’avoir mon diplôme final et éventuellement pouvoir m’installer !
Et pendant les pauses, je suis sur FAM bien sûr !
(on croirait une pub, cette phrase !)
Et s’installer en Alsace, n’est toujours pas chose aisée pour un notaire.
Mais bon, depuis un certain temps, le droit local est permissible …….
Mais à petite dose !!!
Fut un temps, même un fils de notaire ne pouvait pas, ni s’associer avec son pére, et encore moins reprendre l’étude !
Il devait obligatoirement postuler, et attendre une vacance et ensuite être nommer par le Garde des Sceaux, si son concours de droit local etait en poche ……..
Est ce encore d’actualité ???
Possible…..__________________________________
« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. Einstein
que le sujet de départ était le repas horloger et tu n’es point venu te joindre à nous…… - Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.