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Le formulaire : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2091-sd/2020/2091-sd_2976.pdf
La plus value si une facture d’achat peut etre jointe.__________________________________
« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. EinsteinCet article est très clair concernant la fiscalité des ventes de montres de luxe :
https://vv-avocat.com/fiscalite-des-montres-de-luxe-vente-montres-plus-value-impots/Excellent ce topic.
Bonjour à tous.
Pour ma part, ça fait 1 an que je bataille à éplucher tous les articles officiels (ou pas) pour trouver une solution ou LA solution pour vendre + et légalement que ces nouvelles limites imposées et je n’arrive pas à trouver de réponse « concrète ».
Mon père est décédé en Février 2023 et il était multi-collectionneurs militaria.
En étant sa seule héritière, forcément que h’ai tout récupéré mais voilà, je ne m’y suis jamais intéressé donc je n’y connais rien autant côté description que valeur.
Mon père en avait conscience donc il me disait de tout vendre en enchère sur Delcampe et Ebay, et de ne pas m’inquiéter, que les connaisseurs reconnaitront !
Sur Delcampe, le rapport de mes ventes était de 80 transactions et un total de 8000 €.
Du coup, forcément que c’est déclaré aux Impôts et ça va passer en revenu complémentaire donc si je dépasse le palier, je serais taxée à 11% je crois.
2 fois je suis allée voir aux Impôts pour savoir ce que je pouvais faire pour vendre +, quitte à me mettre en Micro Entreprise et on m’a répondu qu’on ne créer pas une ME pour vendre un héritage et qu’ils n’étaient pas assez compétents pour connaitre une solution.
Ils m’ont dit d’écrire à la DRFIP pour expliquer mon cas et demander un RESCRIT, ce que j’ai fait.
J’attends une réponse depuis 3 semaines (3 mois d’attente max).
On m’avait parlé des Cerfa 2091 et 2092 mais ils ne me correspondent pas car ventes d’objets à partir de 5000 €.
Il est clair que rester particulier et se contenter de vendre 19 objets OU 2999 € PAR AN, ce fameux DAC7 est du grand n’importe quoi, surtout à cette époque où on est sensé se mettre au recyclage et faire du pouvoir d’achat !!!
Je veux bien déclarer mes ventes, surtout que ça ne durera qu’un temps mais être archi « MULTI taxé », je ne suis pas d’accord !Je ne connaissais pas cette nouvelle loi, je trouvais celle de 2019 déjà limite pour le montant (je suis ok avec le nombre).
Les oeuvres d art doivent en faire partie, j ai vendu des « artoys » en 2022 et j ai du régler les 6.5% de l époque….- Vick64 a écrit:
- Excellent ce topic.
Bonjour à tous.
Pour ma part, ça fait 1 an que je bataille à éplucher tous les articles officiels (ou pas) pour trouver une solution ou LA solution pour vendre + et légalement que ces nouvelles limites imposées et je n’arrive pas à trouver de réponse « concrète ».
Mon père est décédé en Février 2023 et il était multi-collectionneurs militaria.
En étant sa seule héritière, forcément que h’ai tout récupéré mais voilà, je ne m’y suis jamais intéressé donc je n’y connais rien autant côté description que valeur.
Mon père en avait conscience donc il me disait de tout vendre en enchère sur Delcampe et Ebay, et de ne pas m’inquiéter, que les connaisseurs reconnaitront !
Sur Delcampe, le rapport de mes ventes était de 80 transactions et un total de 8000 €.
Du coup, forcément que c’est déclaré aux Impôts et ça va passer en revenu complémentaire donc si je dépasse le palier, je serais taxée à 11% je crois.
2 fois je suis allée voir aux Impôts pour savoir ce que je pouvais faire pour vendre +, quitte à me mettre en Micro Entreprise et on m’a répondu qu’on ne créer pas une ME pour vendre un héritage et qu’ils n’étaient pas assez compétents pour connaitre une solution.
Ils m’ont dit d’écrire à la DRFIP pour expliquer mon cas et demander un RESCRIT, ce que j’ai fait.
J’attends une réponse depuis 3 semaines (3 mois d’attente max).
On m’avait parlé des Cerfa 2091 et 2092 mais ils ne me correspondent pas car ventes d’objets à partir de 5000 €.
Il est clair que rester particulier et se contenter de vendre 19 objets OU 2999 € PAR AN, ce fameux DAC7 est du grand n’importe quoi, surtout à cette époque où on est sensé se mettre au recyclage et faire du pouvoir d’achat !!!
Je veux bien déclarer mes ventes, surtout que ça ne durera qu’un temps mais être archi « MULTI taxé », je ne suis pas d’accord !
Bonjour Vick64,
Lorsque tu écris: « Il est clair que rester particulier et se contenter de vendre 19 objets OU 2999 € PAR AN, ce fameux DAC7 est du grand n’importe quoi » .
—–> ne s’agit-il pas de 1999€/an comme l’écrit @frederic070578 pour rester en deçà de la somme qui rend obligatoire la déclaration? (ce que je pense être la réalité.)Tu indiques que tu as fais quelques recherches auprès des impots afin de réduire ou supprimer la somme que tu devras peut-être déclarer comme un revenu en plus.
Alors: l’obligation c’est Au delà de 2000€/an ou Au delà de 3000€/an?cette nouvelle taxation vient encore alourdir nos budgets montres. C’est minable et petit joueur.
pourquoi ce harcèlement ?- laurentb60260 a écrit:
- pourquoi ce harcèlement ?
paracerque un gars s’est planté et nous a endetté à hauteur de 3 300 Milliard et que les taux d’intérêt ont remonté… bref les caisses sont vides il faut pognon.
Un gars ?
Je dirais qu’ils s’y sont mis a plusieurs depuis une bonne vingtaine d’années, ils ont creusé, lui a mis le dernier gros coup de pelle.- eddy86 a écrit:
- Un gars ?
Je dirais qu’ils s’y sont mis a plusieurs depuis une bonne vingtaine d’années, ils ont creusé, lui a mis le dernier gros coup de pelle.
Dernier budget voté à l’équilibre en 1974… Ca ne nous rajeunit pas
- seiko007 a écrit:
- Faut collectionner les micro-marques
- ChrisC75 a écrit:
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Dernier budget voté à l’équilibre en 1974… Ca ne nous rajeunit pas
J’étais pas encore né, mais certainement en projet
J’ai vraiment été optimiste avec ma « vingtaine d’années »- kyrnosfr a écrit:
- On parle bien d’une taxe sur les plus values non ?
Si on parle de ça, on devrait également parler de la déductibilité de la perte de valeur de 90% des montres en production actuellement…
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