- Ce sujet contient 17 réponses, 12 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 12 années et 8 mois.
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Messages
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- broncos a écrit:
- Un dessin/modèle est protégé cinq ans renouvelables cinq fois…
Ce qui fait 30 ans entre la mise sur le marché et le passage dans le domaine public.
Après ce délai les copies sans marque ou avec une marque nouvelle sont légales ….
non, désolé, je me suis mal exprimé: c’est 25 ans maxi…
en fait, on dépose pour cinq ans renouvelables par période de cinq ans jusqu’à vingt cinq ans maximum…
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