Prise en charge SAV : demande de remboursement de frais de douanes

[Lathan]

Leopal,
Si je t’envoies un colis plein de biffetons, tu me fais un prix ?

[willbur]

Par contre Broncos, je suis preneur que tu nous explique comment gérer les procédures douanière lorsque tu envoies une montre en révision en dehors de l’UE.

De ce que j’ai compris, on ne doit payer la taxes et frais de douane que sur le cout de la révision aka la valeur ajoutée.

[broncos]

Si c’est sous garantie, tu ne payes rien. Si c’est du SAV hors garantie, droits et taxes uniquement sur le montant des travaux…

C’est aussi simple que ça…

[willbur]

oui ça je l’avais bien compris, c’est plus que les transporteurs qui font également du dédouanement ne mettent pas en avant ceci et je ne sais même pas s’ils le permettent.

Du coup, il faut faire les demarches par soit même ?

[broncos]

Tu ne peux pas faire les demarches toi même puisqu’il faut être opérateur agréé pour ça.

Lorsque tu fais ta demande de service, il faut indiquer qu’il s’agit de SAV sous ou hors garantie. Le régime douanier est prévu, ça s’appelle du perfectionnement passif…

Au cas présent dans ce sujet, hormis les frais de port, ni l’expéditeur ni l’horloger n’auraient du avoir quelque chose à payer au niveau douanier puisque la montre est sous garantie

[Auteur]

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