- Ce sujet contient 26 réponses, 10 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 17 années et 8 mois.
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Messages
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Je pense que tu vas comprendre
Ok je vois la différence mais alors ce »machin » qui de face vous faisait fremir est donc une cloche à 2 sous made in china?
Lol, comment c’est bon!!
Article L716-10
Modifié par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 – art. 41Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait pour toute personne :
a) De détenir sans motif légitime, d’importer ou d’exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;
b) D’offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;
c) De reproduire, d’imiter, d’utiliser, d’apposer, de supprimer, de modifier une marque, une marque collective ou une marque collective de certification en violation des droits conférés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui-ci.L’infraction, prévue dans les conditions prévues au présent c, n’est pas constituée lorsqu’un logiciel d’aide à la prescription permet, si le prescripteur le décide, de prescrire en dénomination commune internationale, selon les règles de bonne pratique prévues à l’article L. 161-38 du code de la sécurité sociale ;
d) De sciemment livrer un produit ou fournir un service autre que celui qui lui est demandé sous une marque enregistrée.
L’infraction, dans les conditions prévues au d, n’est pas constituée en cas d’exercice par un pharmacien de la faculté de substitution prévue à l’article L. 5125-23 du code de la santé publique.
Lorsque les délits prévus aux a à d ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende.
Bon, ok , la directive de 2008 modifiant celle de 89 sur la marque semble rendre inapliquable L 716-10 du moins pour les actes non accomplis dan sla vie des affaires mais bon…….la Jurisprudence Française s’en tape de cet article 5 de la directive au regard de certaines décisions…
- james3269 a écrit:
- Bonjour je suis nouveau sur ce forum et j’aimerais vous soumettre la photo d’une montre mais je ne parviens pas a télécharger les photos dans ce message.Et en plus je n’ai aucune référence si ce n’est Patek Philippe Geneve.
Comment faire?
Par Email si quelqu’un me permet de lui envoyer la photo?James3269
Le 1er avril tombe tôt cette année…..
- james3269 a écrit:
- Ok je vois la différence mais alors ce »machin » qui de face vous faisait fremir est donc une cloche à 2 sous made in china?
C’est l’occasion d’acheter quelques tournevis de précision et de démonter ce truc pour voir comment c’est fait, le fonctionnement…
(avec l’aide des docs techniques épinglés en section générale ici ou fournis sur "horlogerie-suisse")
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