Pas bon du tout … [Coffre banque]

[Morubozu]

c’est un premier pas le prochain sera ?

[Mister N]

On verra bien …

[pierre37]

Oui Mister N a écrit:

Je cite :

« Le fisc et les autres services pouvant consulter ce fichier (douanes, police, huissiers…) n’auront toutefois pas accès au contenu même des coffres-forts. »

Donc on s’en fout

Sujet déjà abordé il y a un moment !

Quel est l’intérêt pour le fisc de savoir que quelqu’un loue un coffre mais de ne pas en connaitre le contenu ?

Je ne comprends pas bien ce nouveau truc…..sauf si en effet c’est un 1er pas avant de demander une déclaration du contenu

[paul87]

pierre37 a écrit:

Quel est l’intérêt pour le fisc de savoir que quelqu’un loue un coffre mais de ne pas en connaitre le contenu ?

Je ne comprends pas bien ce nouveau truc…..sauf si en effet c’est un 1er pas avant de demander une déclaration du contenu

Le fisc ne connaît pas le contenu mais le montant assuré ( accès aux comptes donc prix de la loc), ce qui peut donner une idée du montant des dépôts…

[Mister N]

pierre37 a écrit:

Quel est l’intérêt pour le fisc de savoir que quelqu’un loue un coffre mais de ne pas en connaitre le contenu ?

Je ne comprends pas bien ce nouveau truc…..sauf si en effet c’est un 1er pas avant de demander une déclaration du contenu

C’est pour pister les margoulins qui stockent des Rolex neuves avant de les vendre avec des marges indécentes non déclarées !

[Ganesh]

paul87 a écrit:

Le fisc ne connaît pas le contenu mais le montant assuré ( accès aux comptes donc prix de la loc), ce qui peut donner une idée du montant des dépôts…

Je suis devenu riche instantanément
Mon coffre est assuré pour 500 000 €

[paul87]

Ganesh a écrit:

Je suis devenu riche instantanément
Mon coffre est assuré pour 500 000 €

Félicitations alors

@Mister N, excellent ça m’a fait ma journée, obligation de déclaration toute Rolex neuve stickée au coffre

[Horsault]

pierre37 a écrit:

Quel est l’intérêt pour le fisc de savoir que quelqu’un loue un coffre mais de ne pas en connaitre le contenu ?

Je ne comprends pas bien ce nouveau truc…..sauf si en effet c’est un 1er pas avant de demander une déclaration du contenu

C’est une précaution pour le moment.
Je pense qu’un jour, si un client est soupçonné par notre Trésor national, il sera toujours possible d’enjoindre sur réquisition la banque de donner accès au coffre.

[j07000]

Outre l’aspect fiscal

Le ficoba est notamment on va dire un fichier sur lequel les huissiers recherchent les comptes bancaires d’une personne dans le cadre de l’exécution d’une decision judiciaire visant au paiement d’une somme d’argent (impayée donc)

En gros il récupère le numero de compte et la banque pour opérer une saisie sur compte bancaire
Le but etant (avec plus ou moins d’efficacité) d’eviter que les personnes organisent leur insolvabilité en fermant un compte et en ouvrant un autre compte aileurs

Or si decision de justice exécutoire et resultat positif suite ficoba avec localisation d’un coffre: saisie possible du contenu?
Je n’ai pas la reponse mais bon

[croco69T]

j07000 a écrit:

Outre l’aspect fiscal

Le ficoba est notamment on va dire un fichier sur lequel les huissiers recherchent les comptes bancaires d’une personne dans le cadre de l’exécution d’une decision judiciaire visant au paiement d’une somme d’argent (impayée donc)

En gros il récupère le numero de compte et la banque pour opérer une saisie sur compte bancaire
Le but etant (avec plus ou moins d’efficacité) d’eviter que les personnes organisent leur insolvabilité en fermant un compte et en ouvrant un autre compte aileurs

Or si decision de justice exécutoire et resultat positif suite ficoba avec localisation d’un coffre: saisie possible du contenu?
Je n’ai pas la reponse mais bon

La saisie des biens placés dans un coffre fort est prévue par la loi https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025938822&cidTexte=LEGITEXT000025024948&dateTexte=20200322

Avant ce fichier c’était un peu le coup de bol et il y en avait très peu demain je pense que les choses vont bien changer

[croco69T]

j07000 a écrit:

Outre l’aspect fiscal

Le ficoba est notamment on va dire un fichier sur lequel les huissiers recherchent les comptes bancaires d’une personne dans le cadre de l’exécution d’une decision judiciaire visant au paiement d’une somme d’argent (impayée donc)

En gros il récupère le numero de compte et la banque pour opérer une saisie sur compte bancaire
Le but etant (avec plus ou moins d’efficacité) d’eviter que les personnes organisent leur insolvabilité en fermant un compte et en ouvrant un autre compte aileurs

Or si decision de justice exécutoire et resultat positif suite ficoba avec localisation d’un coffre: saisie possible du contenu?
Je n’ai pas la reponse mais bon

La saisie des biens placés dans un coffre fort est prévue par la loi https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025938822&cidTexte=LEGITEXT000025024948&dateTexte=20200322

Avant ce fichier c’était un peu le coup de bol et il y en avait très peu demain je pense que les choses vont bien changer

[M ONE HUNDRED]

Ce sujet a déjà été abordé effectivement.

La saisie d’un coffre-fort est effectivement prévu par la loi, et fait partie des mesures d’exécution pouvant être réalisées, notamment par un Huissier de Justice, dans le cadre de l’exécution d’une décision de justice à l’encontre d’un débiteur.

Le fichier FICOBA permet effectivement d’obtenir des informations importantes.
Sa consultation est réglementée et une procédure est prévue, notamment au profit des agents d’exécution.

J’avais un coffre-fort dans une banque, mais je ne l’ai plus.
De toute manière, les établissements bancaires possédant des coffres-forts sont de moins en moins nombreux chaque année car cela coute cher et est contraignant.

[Fanedemontreux]

Ah super intéressant!
Après je pense que ceux qui ont un coffre-fort dans une banque sont ceux qui ont une grosse valeur à l’intérieur, donc bon c’est normal en France quoi

[Mister N]

Ben oui d’un autre côté louer un coffre pour y mettre des paquets de pâtes ne présente qu’un intérêt relatif….

[bercher]

Mister N a écrit:

Ben oui d’un autre côté louer un coffre pour y mettre des paquets de pâtes ne présente qu’un intérêt relatif….

A voir l’attitude de la population au premier confinement l’année dernière, ce n’est peut-être pas si sûr…..

[Auteur]

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