- Ce sujet contient 55 réponses, 27 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
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Messages
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Possible que ce soit un carnet ATA qu’il faut dans ce genre de cas?
- WK666 a écrit:
- Pardonnez moi mon ignorance mais on a le droit de se balader avec une montre à 100k€ au poignet sans rien avoir à déclarer mais si la même montre se trouve dans ma valise je suis contraint de la déclarer c’est bien celà?
De plus si quelqu’un a un lien qui explicite comment déclarer un bien je suis preneur…
Il n’y a aucune différence entre porter la montre au poignet, l’avoir dans sa valise ou encore dans son slip: les obligations sont exactement les mêmes…
Pour la conduite et la mise en douane: art 127 du code des Douanes de l’union et les articles 68 à 82 du code des Douanes National…
Bonne lecture…
D’où l’intérêt d’aller en Suisse avec une Ice Watch … CQFD
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Contraria contrariis curantur. (Les contraires se guérissent par les contraires).- ZEN a écrit:
- D’où l’intérêt d’aller en Suisse avec une Ice Watch … CQFD
et d’en revenir avec une rolex….
- trinita a écrit:
- et d’en revenir avec une rolex….
Et de franchir la frontière par une petite route vers le Lac de Joux.
C’est marrant qu’il faille déclarer la montre que l’on a au poignet et pas les bijoux (onéreux) de madame…
- broncos a écrit:
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Il n’y a aucune différence entre porter la montre au poignet, l’avoir dans sa valise ou encore dans son slip: les obligations sont exactement les mêmes…
Pour la conduite et la mise en douane: art 127 du code des Douanes de l’union et les articles 68 à 82 du code des Douanes National…
Bonne lecture…
Et en résumé on doit faire quoi?
En gros les vintages sont une vraies galère car hormis le certificat de vente la plupart du temps il est
compliquéimpossible de justifier de leur exacte provenance…- Flyingvander a écrit:
- https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/declarer-des-marchandises/importation-en-suisse/importation-temporaire/carnet-ata.html
Possible que ce soit un carnet ATA qu’il faut dans ce genre de cas?
oui mais le carnet ATA permet d’importer des marchandises (démo, échantillons, etc…) par contre il est interdit de vendre les marchandises dans le carnet.
car à l’entrée du pays tu présentes les pièces et à la sortie tu dois représenter les mêmes pièces.
donc vu qu’il était dans une idée de vendre certaines… il était hors loi…
- francois77 a écrit:
- C’est marrant qu’il faille déclarer la montre que l’on a au poignet et pas les bijoux (onéreux) de madame…
Qui a dit que cela ne marchait pas aussi pour les bijoux de Madame?
Par contre c’est plus pour les voiture « de luxe » que celà m’interpelle. Si je décide de me rendre en suisse avec ma belle petite voiture rouge valant la bagatelle du demi million, dois je la déclarer? (bon je vous rassure je n’ai pas ces problèmes de riches mais je serais curieux de connaitre la réponse…)
- Citation :
- Il n’y a aucune différence entre porter la montre au poignet, l’avoir dans sa valise ou encore dans son slip: les obligations sont exactement les mêmes…
Pour la conduite et la mise en douane: art 127 du code des Douanes de l’union et les articles 68 à 82 du code des Douanes National…
Bonne lecture…
tu veux donc dire que si je vais en suisse avec ma Rolex au poignet, ce qui est d’une grande banalité, je pourrais être verbalisé ??
(j’ai aussi une fréderique constant)- laurentb60260 a écrit:
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tu veux donc dire que si je vais en suisse avec ma Rolex au poignet, ce qui est d’une grande banalité, je pourrais être verbalisé ??
(j’ai aussi une fréderique constant)
Si tu vas en Suisse, tu devras te débrouiller avec la douane suisse. Ce que j’indique en réponse à une demande plus haut sont les obligations à un retour en France…
Il y beaucoup (pour pas dire plus) de confusions sur ce topic ou la majorité des commentaires ne sont en aucun rapport avec le sujet initial de ZEN…
C’est Ubuesque comme situation. Et avec ma frédérique Constant slim à quartz d’une valeur de 500 e je suis aussi un suspect
J’espère simplement que les douaniers savent faire preuve de discernement.Clairement une situation particulière pour un particulier.
Si je suis un particulier en vacance 2 semaines à Gstaas et que j’ai 3 montres avec moi. Je dois déclarer à la suisse que j’ai trois montres avec moi ?
Facile de dire que personne n’ignore la loi, mais pourquoi déclarer nos propres biens ?
Dans une immense majorité des cas, les douanes se contrefichent de la montre portée au poignet sauf cas évident de montre de rappeur en or… Je n’ai jamais vu quelqu’un ennuyé pour sa montre « quotidienne ». Par contre, planquer plusieurs montres est une prise de risque car illégal et chacun doit dans ce cas assumer sa responsabilité.
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Contraria contrariis curantur. (Les contraires se guérissent par les contraires).
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