Marques, brevets, modèles déposés, parasitisme économique

MikeNovember · 2010-02-18T22:19:00+00:00

Bonjour,Devant le nombre de messages traitant d'hommages, je voudrais simplement rappeler ici quelques notions de droits de propriété industrielle:- Marque déposée:On peut déposer une marque (par exemple à l'INPI), par courrier ou en ligne, pour un ou plusieurs domaines.La marque peut être un texte ou un logo.La première démarche consiste à s'assurer que la marque n'existe pas déjà dans le domaine (par exemple: horlogerie / bijouterie) recherché. Cette démarche est possible en ligne.Puis à demander une recherche d'antériorité, payante, pour s'assurer qu'il n'y a pas de marque voisine déjà existante, et éviter tout risque de procès en contrefaçon de marque (par exemple, "Zenith" étant une marque de montres existante, déposer "Zenitho" serait de la contrefaçon de marque).Lorsqu'on dépose une marque voisine d'une marque existante, dans le même domaine, ou lorsqu'on utilise sciemment une marque sans en posséder le droit, on s'expose donc à des poursuites pour contrefaçon de marque.- Brevet:Lorsqu'on dépose un brevet d'invention (et que le brevet est accordé), on dispose, en contrepartie de la publication du brevet, qui a fait avancer les sciences et techniques, d'une exclusivité d'exploitation pour 20 ans.Lorsqu'on utilise des techniques brevetées et que le brevet n'est pas encore dans le domaine public, on s'expose donc à des poursuites pour violation de brevet.- Modèle déposé:On peut déposer un modèle (de montre, de vêtement, d'automobile...), accompagné…

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19 février 2010 à 14h07 #420000947878

km’rol
Membre

MikeNovember a écrit:

Dans le domaine commercial il n’y a pas de déontologie: tous les coups légaux sont permis!

je suis en plein dedans et je puis t’assurer qu’il y a une déontologie dans le domaine commercial .
Certains bossent que pour leur gueule et ne font pas de vieux os , certains bossent pour leur gueule et celle du client et restent longtemps dans ce métier ..
c’est ce qui fais la différence sur le long terme ..

definition du mot

Éthique déontologique

Le déontologisme (dérivé d’un mot grec signifiant obligation ou devoir) est la théorie éthique qui affirme que chaque action humaine doit être jugée selon sa conformité (ou sa non-conformité) à certains devoirs.

Le terme déontologie professionnelle fait référence à l’ensemble de principes et règles éthiques (Code de déontologie) qui gèrent et guident une activité professionnelle. Ces normes, sont celles qui déterminent les devoirs minimums exigibles par les professionnels dans l’accomplissement de leur activité.
source wikipédia

mais je suis d’accord que ce terme peut être galvaudé et que nul n’est parfait

19 février 2010 à 23h46 #420000947879

carlgustav
Membre

Bonsoir,

Il peut être intéressant pour le détenteur d’une enveloppe Soleau de laisser une grande marque aller au brevet sur l’idée définie par l’enveloppe.

L’idée ne pourra alors être exploitée que par le breveté, et par le détenteur de l’enveloppe; imaginons une pub d’enfer, onéreuse on ne peut plus, effectuée par la grande marque, et voyez donc le benéfice pour le déposant Soleau … Qui produira et commercialisera la même chose, sans bourse délier.

En pratique, la grande marque, poliment informée du problème, car c’en est un , ne fera pas trop d’histoire pour acheter les droits inhérents à l’enveloppe, moyennant clause de confidentialité drastique. Evidemment.

Agir par publication simple est possible, bien sûr, mais quel retour sur investissement ? Si l’on entends par "investissement "le temps passé à vérifier les antériorités,et le prototypage garantissant la faisabilité.
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