- Ce sujet contient 395 réponses, 141 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
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Messages
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Je pense que ça va être long mais que tout va s’arranger pour toi
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♛ ROLEX Submariner 16610LN / ♛ ROLEX Explorer II 16570 / Ω OMEGA Speedmaster 145.022- Aflihar-Aldhari a écrit:
- Bon bon bon,
C’est l’histoire de notre ami fumeur dont la montre a été retenue par un AD a l’envers…
Il faudrait qu’un juriste belge le confirme mais en France, il est possible de revendiquer le bien, peut être en établissant la mauvaise fois du vendeur pro qui l’a achetée ou sa légèreté blâmable…
Cet article explique un peu les choses :
Bon courage.
As tu lu le début? La montre n’est pas retenue par l’AD mais a été saisie par la police, déjà une grosse différence.
Ton article de Drouot n’a rien à voir avec le cas de notre ami qui
d’une part a subi un vol avec arme,
d’autre part les auteurs (le voleur et sa complice qui revend) sont connus
et de surcroit la mauvaise foi de l’acheteur, un professionnel, n’est pas dure à prouver.Un jeu d’enfant pour un avocat, ça peut prendre juste un peu de temps mais il va récupérer sa montre cela ne fait aucun doute.
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A l’aise dans tous les milieux mais n’appartenant à aucunMerci pour vos messages de soutien
Je pensais avoir fait le plus dur avec la découverte de ma montre, c’est vrai que c’est un coup de bol quand même
Je vois la police lundi soir, j’espère qu’il m’en dira plus sur les procédures qui sont possibles à mettre en place.
Effectivement, la piste du soutien juridique de mon assurance est à creuser.
MErciJe suis loin d’être avocat mais tout dépend de la justice Belge non?
En France vous êtes tous d’accord pour dire que le résultat est à peu prêt connu mais quand il y a deux pays différents çà complexifie sacrément l’affaire.
La seule solution est de trouver un avocat qui connaît bien le droit des deux pays et qui connaît ce genre de procédure.__________________________________
Et le plus important à mon sens : psychologiquement, comment ça va après cette agression ?
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Tarde venientibus ossa.- totolouga a écrit:
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La montre a été volée en France, la police française a pris en compte la plainte. Peu importe le droit Belge. Sinon je vole un bien en France , je l’exporte au Bahamas et hop il est à moi. Ce serait la porte ouverte à tous les vents….
En France : la montre a été volée et une plainte déposée
Il y a donc
1) une action pénale de l’etat contre le voleur ;
2) une action civile de la victime contre le voleurEn Belgique : la montre a été vendue et un pro l’a achetée de bonne ou mauvaise foi… avec un gros doute sur la bonne foi compte tenu de la valeur d’acquisition faible.
Si j’étais notre ami je prendrai un avocat belge pour revendiquer le bien auprès de la police belge en mettant en avant les doutes existants sur l’acquisition par le pro compte tenu de l’absence de papier et du prix d’acquisition très inférieur au prix marché.
Si les choses étaient simples, les avocats seraient au chômage…
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Passionné par la vie…Une affaire qui va être à mon sens compliquée…
Ne connaissant pas la justice belge, je ne me prononcerais pas.
Cependant un dépôt de plainte dans un commissariat belge et la consultation d’un Avocat sur place ne serait peut être pas idiot.Deuxième proposition, toi qui voulait la vendre, ne pourrais tu pas t’arrange A l’amiable avec le pro?
Lui vendre à un prix qui pourrait vous convenir à chacun?- xplosiv a écrit:
- Une affaire qui va être à mon sens compliquée…
Ne connaissant pas la justice belge, je ne me prononcerais pas.
Cependant un dépôt de plainte dans un commissariat belge et la consultation d’un Avocat sur place ne serait peut être pas idiot.Deuxième proposition, toi qui voulait la vendre, ne pourrais tu pas t’arrange A l’amiable avec le pro?
Lui vendre à un prix qui pourrait vous convenir à chacun?
Smart, il vaut mieux un bon arrangement qu’un mauvais procès mais….le seul souci c’est que le pro a déjà payé le voleur. Il faudrait ensuite qu’il s’arrange avec le voleur.
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A l’aise dans tous les milieux mais n’appartenant à aucunAlors, plainte en Belgique, avocat belge, etc …. pourquoi pas. Même si cela engendre des coûts, si ça peut me permettre de la récupérer …
Mais, trouver un deal avec le bijoutier belge
certainement pas. Je voulais la vendre oui, si je la retrouve ce sera toujours le cas, mais pas avec ce pro peut-être « douteux »Bonsoir Christophe, je prends connaissance ce soir de ce rebondissement …
Déjà des points positifs : une montre retrouvée, un voleur identifié , c’ est efficace la procédure de signalement chrono 24 …
Je ne suis pas avocat, mais le bon sens me ferait me préoccuper du voleur : dépôt de plainte contre lui, puis voir s’ il est solvable, c’est tout de même lui le principal coupable …
D’ ailleurs, le pro qui l’ a acheté à ce voleur devrait lui aussi porter plainte contre ce dernier, du coup vous ne seriez plus partie adverse, mais plutôt du même bord ..
Le scénario serait alors que le pro se fasse rembourser de son achat par le voleur et qu’ il te restitue la montre …
Quoi qu’ il en soit, bon courage à toi !!!
Bien amicalement .
- christo18 a écrit:
- Alors, plainte en Belgique, avocat belge, etc ….
Pour ça je peux t’aider. La plainte, c’est gratuit. L’avocat, pas.
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You never actually own a Patek Philippe You merely look at the waiting list- totolouga a écrit:
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Cet article 2277 est valable si l’auteur des faits n’est pas identifié mais en l’occurrence on sait qu’il y a eu vol avec arme et la montre a été retrouvée de surcroit chez un professionnel qui aurait du s’assurer de la traçabilité du produit.
Sinon ce serait vraiment la porte ouverte à tous les excès…..
Je vais acheter une Ferrari de « bonne foi » (sic)….à un ami que je sais un peu « voleur ».
Je lui achète la Ferrari pour 500E, la non plus pas de preuve je peux avoir trace d’un versement à la même personne de 100.000E pour autre chose. La Ferrari est volée mais j’étais de bonne foi, le propriétaire va devoir me la racheter au prix que je l’ai payée donc 100.000E…..
Non. Aucun rapport avec l’identification ou non du voleur. Tout comme ton exemple.
Autant lire l’article en question avant de répondre.
Il s’agit de bien achetés chez des pros (et non des particuliers), ce qui protège l’acheteur.
L’acheteur est de bonne foi parce qu’il achète chez un pro. À son niveau, peu importe ce qui a pu se passer avant.
D’où le droit de rétention dont dispose l’acheteur de bonne foi.
Maintenant, il en va différemment si le vendeur pro n’a pas vendu la montre à un tiers. C’est ce tiers qui serait protégé.
- Auguste-Aue a écrit:
- Non. Aucun rapport avec l’identification ou non du voleur. Tout comme ton exemple.
Autant lire l’article en question avant de répondre.
Il s’agit de bien achetés chez des pros (et non des particuliers), ce qui protège l’acheteur.
L’acheteur est de bonne foi parce qu’il achète chez un pro. À son niveau, peu importe ce qui a pu se passer avant.
D’où le droit de rétention dont dispose l’acheteur de bonne foi.
Maintenant, il en va différemment si le vendeur pro n’a pas vendu la montre à un tiers. C’est ce tiers qui serait protégé.
Je connais l’article mais en l’occurrence il ne s’applique pas et tu le signales indirectement toi même puisque dans notre cas l’acheteur est le pro…..
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A l’aise dans tous les milieux mais n’appartenant à aucunJe peux confirmer que l’article 2280 Cciv belge qui est l’équivalent du 2277 français ne s’applique absolument pas à ce genre de situation et ne protège, pour résumer très fort, que le particulier qui achète de bonne foi à un vendeur pro. Il ne protège évidemment nullement l’acquéreur pro …
Par contre, l’objet volé se trouvant sur le territoire belge, la question se règlera essentiellement en droit belge. L’acquéreur pro belge qui fait un achat comptoir en Belgique ne doit répondre que devant les autorités belges de l’incrimination belge de recel, s’il y a lieu.
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You never actually own a Patek Philippe You merely look at the waiting list- Bobfish a écrit:
- Je peux confirmer que l’article 2280 Cciv belge qui est l’équivalent du 2277 français ne s’applique absolument pas à ce genre de situation et ne protège, pour résumer très fort, que le particulier qui achète de bonne foi à un vendeur pro. Il ne protège évidemment nullement l’acquéreur pro …
Tout à fait. Merci de la confirmation.
- Bobfish a écrit:
- Par contre, l’objet volé se trouvant sur le territoire belge, la question se règlera essentiellement en droit belge. L’acquéreur pro belge qui fait un achat comptoir en Belgique ne doit répondre que devant les autorités belges de l’incrimination belge de recel, s’il y a lieu.
Effectivement l’acquéreur pro Belge ne répondra que devant la justice Belge.
La vendeuse étant donné qu’elle est complice d’un délit ayant été commis sur le territoire français devra répondre devant la justice française tout comme le « gazeur ». Si en plus, comme cela semble être le cas , les deux sont citoyens Français cela n’en sera que plus simple.__________________________________
A l’aise dans tous les milieux mais n’appartenant à aucun
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