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, le il y a 13 années et 5 mois.
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Sans doute vais-je être politiquement incorrect dans une période où nous devons tous faire des efforts mais nous avons tous une « part d’ombre » en nous et je dois avouer mon découragement cette fois. J’ai acheté aux USA plusieurs pièces anciennes de plus de 100 ans. Loin de moi l’idée de ne pas payer la TVA (encore que je ne vois pas où est la valeur ajoutée liée à l’envoi a fortiori dans une vente entre deux particuliers …) mais l’ancienneté des objets aurait du me valoir une TVA à taux réduit.
J’ai pour cela détaillé ma demande à Chronopost qui très gentiment a tenu compte de ma remarque et a très honnétement fait porter à l’objet un taux de TVA réduit à 7% au lieu de 19,6%.
Hélas, c’est le seul opérateur a avoir joué le jeu et les autres ont comptabilisé une TVA au taux de 19,6%. A chaque fois, pour une montre de 500 euros, c’est une centaine d’euros auxquels s’ajoutent les traditionnels frais de dossier. La Poste précise que si l’objet a plus de 100 ans, il faut un rapport d’expert ce qui pour un objet que l’on n’a pas encore et qui ne vaut que 500 euros est ubuesque.
J’ai pour me faire une idée des responsabilités appelé les services des douanes qui ont très aimablement répondu à mes questions et m’ont indiqué que le taux était fonction du déclarant en douane et donc de l’Opérateur et qu’eux ne pouvaient rien faire. Effectivement, c’est bien l’opérateur qui a une exigence plus ou moins élevée et qui grippe le système. Sans aucun doute, l’achat de pièces hors Union Européenne fait partir des devises mais cela fait aussi rentrer en Europe des pièces qui en sont parties et qui ont un intérêt. Sans aucune forme de doute, ces pièces sont prisées des collectionneurs et l’Etat en prélevant sa taxe se garantit un revenu important mais ne faudrait-il pas assouplir la démonstration de la preuve de l’ancienneté d’un objet pour des pièces de moins de 1000 euros et accepter une attestation sur l’honneur ou la copie d’un début de preuve ?
Qui ira demander une attestation d’expert reconnu par les douanes (le certificat de la marque sera insuffisant) pour une montre à moins de 5000 euros ? Le bon sens et l’allégement administratif de ces contrôles serait tout de même une excellente chose …
Donc si je comprends bien si l’opérateur met 7 % ou 19.6 % la douane laisse passer dans les deux cas
Bizarre comme pratique, il faudrait une législation précise pour que cela soit moins obscure.Bonjour,
Je me demande s’il ne faudrait pas monter une opération un poil plus complexe qu’un simple envoi et passer par un transitaire en douane.
K.
période de crise tous les moyens sont bons…
perso j’ai payé une fois 75€ de frais pour 3 maillons de bracelet Rolex 19mm,
je ne sais pas quelle valeur il avait mis pour la déclaration en douane 
,mais il a fait fort 
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