- Ce sujet contient 40 réponses, 20 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 9 années et 7 mois.
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Messages
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- broncos a écrit:
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sauf qu’en matière fiscale, l’obligation d’effectuer la conduite et la mise en douane à l’importation incombe à l’assujetti. Au moment du contrôle, si cela n’est pas réalisé, l’administration en tirera juste les conclusions qui s’imposent…
c’est clair…
Peut-être pas si clair, puisque ta réponse ne correspond pas à mon interrogation que je vais reformuler.
Admettons que je doive recevoir une montre des US et donc soumise aux taxes.
Le vendeur fait le colis, appose l’étiquette de déclaration douanière, la documente correctement (prix, nature, etc…), TOUT est en règle.
Le colis voyage, passe par les douanes ou pas ça je n’en sais rien.
Je reçois le colis et on ne me demande rien malgré le fait que la montre est normalement soumise à la taxe.Je fais quoi ? je vais voir les impôts, les douanes pour payer ?
Sérieusement quelqu’un a déjà eu à faire cette démarche ?ma réponse correspond exactement et au cas présent c’est bien à toi d’aller acquitter les droits et taxes si le transporteur qui sert en l’occurrence de transitaire (fedex, UPS ou autre) ne l’a pas fait…
après, tu le fais ou pas, ça c’est ton problème…- broncos a écrit:
- ma réponse correspond exactement et au cas présent c’est bien à toi d’aller acquitter les droits et taxes si le transporteur qui sert en l’occurrence de transitaire (fedex, UPS ou autre) ne l’a pas fait…
après, tu le fais ou pas, ça c’est ton problème…
Dans la plupart des cas ce qui arrive des us ou autres il y a un formulaire des douanes à remplir au depart, votre colis arrive en france au centre de tri ou il reste le temps aux douanes d’établir les taxes droit de douanes, dossier, tva il est rare de passer à travers. Apres quand le livreur de la compagnie X vient il vous demande un cheque du montant des taxes.
Voilà c’est pas compliqué. Si vous passer à travers à vous de prendre une decision sur la suite…
Peut-être pas si clair, puisque ta réponse ne correspond pas à mon interrogation que je vais reformuler.
Admettons que je doive recevoir une montre des US et donc soumise aux taxes.
Le vendeur fait le colis, appose l’étiquette de déclaration douanière, la documente correctement (prix, nature, etc…), TOUT est en règle.
Le colis voyage, passe par les douanes ou pas ça je n’en sais rien.
Je reçois le colis et on ne me demande rien malgré le fait que la montre est normalement soumise à la taxe.Je fais quoi ? je vais voir les impôts, les douanes pour payer ?
Sérieusement quelqu’un a déjà eu à faire cette démarche ?[/quote]
Je lis avec beaucoup d’intérêt ce post. Pour comparer, ici au Canada, plus particulièrement au Québec, les droits de douane semblent être aussi exorbitants que chez vous. Je sais une chose par contre, dû au volume (à condition qu’on utilise le système postal et pas FedEx ou UPS), une bonne partie des petits colis n’est pas contrôlée aux douanes donc pas de frais. Je reçois beaucoup de colis des USA et d’europe et j’exige toujours que les envois soient fait par leur système postal (USPS-Colissimo etc..). Si le colis livré à ma porte ne comporte pas de frais pourquoi me soucier de payer des droits s’il ne m’ont pas été réclamés? Pour ma part, quand j’envoie un colis aux USA ou en europe, j’utilise toujours Expresspost Canada et les récipients évitent, en majeure partie de payer des droits faramineux. Il faut être prêts à débourser mais c’est toujours plaisant quand le colis est livré avec zéro frais rattachés!
- broncos a écrit:
- ma réponse correspond exactement et au cas présent c’est bien à toi d’aller acquitter les droits et taxes si le transporteur qui sert en l’occurrence de transitaire (fedex, UPS ou autre) ne l’a pas fait…
après, tu le fais ou pas, ça c’est ton problème…
Merci, c’est clair
Maintenant, il ne semble pas évident en tant que particulier de payer cette taxe en direct.
J’ai trouvé un post où quelqu’un avait essayé en vain de la payer directement pour éviter les frais de dossier et tout le tralala.Le problème c’est que je vois mal comment eBay s’y prendrait pour reverser cet argent à l’administration fiscale FRANÇAISE… Les taxes d’importation doivent être payées dans le pays d’arrivée, au franchissement de la frontière et sûrement pas à l’achat.
En gros, même si ces frais d’importation et de douane incluaient les taxes (TVA + 4,5%), on serait susceptible de les payer 2 fois si l’administration fiscale française dit qu’elle n’a reçu aucun paiement de la part d’eBay, ou encore si le transporteur paye ces frais de douane pour notre compte !
Conclusion, c’est de l’escroquerie et probablement du détournement de fonds (où va l’argent ?), il n’y aucun encadrement juridique.
- DevilAttorney a écrit:
- Donc plus de 50% de frais de douane ça te paraît normal dans ton achat ?
Je me demande simplement à quoi cela est du, qu’est-ce qui justifie cette nouveauté sur la baie, et si le calcul de cette taxe est fait par rapport au pays d’arrivée (comment peuvent-ils le savoir d’ailleurs ?)
Ha non ca ne m’a pas parru normal
Mais la Belgique est « amusante » si l’expéditeur ment sur la facture, c’est celui qui recoit qui paie l’amende 
(d’ou ce que j’ai payé).
Dans ce cadre la, le systeme d’ebay m’interresse moi (pas sur de si gros achat, mais payé 10% de frais de plus si j’ai l’assurance de ne pas payer d’amende de douane, ca peut être interressant)Après ce qui m’inquiete comme tu le fais remarquer plus loin, c’est si ca ne fonctionne pas et que l’on risque de payer deux fois.
Moi je pensais que c’etait un systeme genre fedex (et que c’est fedex qui pait en France), si ce n’est pas le cas c’est chaud.
- Arno a écrit:
- Je n’ai jamais acheté aux US, sauf des conneries, et jamais au delà des 300/400 $ … donc définitivement réglé.
Pour ceux que ça intéresse voici en quoi consiste les frais :Les frais d’importation incluent :
Les ventes, les biens et les services Frais
Les taxes sur la valeur ajoutée
Les droits de douane
Les tarifs douaniers
Les droits d’accise
Les autres montants calculés ou prélevés par les autorités gouvernementales en relation avec l’importation de biens dans le pays d’importation concerné
Les frais de courtage tiers (y compris les frais d’avance de fonds et de déboursement, ainsi que les frais d’expédition et de dossier des courtiers en douane)
Les pénalités
Les frais de classification associés à l’attribution d’un code de classification selon le Système harmonisé (« SH »)
Les frais associés au contrôle et à la vérification de la conformité des exportations et à l’attribution d’un Numéro de classification du contrôle des exportations (NCCE)
Les frais associés à la gestion des variations entre les frais d’importation estimés et les frais réels.Mais … okazou :
Les frais d’importation n’incluent pas :
L’impôt sur le revenu … Normal, on s’en doute …
Les taxes sur les marchandises … Là, c’est un peu moins drôle … p’tain, encore des taxes ?
Tous droits de douane, taxes, suppléments, amendes, pénalités ou autres frais qui peuvent vous être imposés par les autorités douanières ou fiscales après le dédouanement et la livraison (ou la remise en mains propres) d’un objet acheté via le Service de livraison internationale à l’adresse que vous avez indiquée. Quoi ??? Encore ???
Les frais d’importation s’ajoutent aux droits de douane et aux taxes prélevés par les agents des administrations douanières et fiscales du pays concerné. … Bouummmm … sciaaccc dans les dents … Bobo dis donc mon Doudou …
Alors si j’ai bien suivi, en plus des 771$ concernés plus haut, il y a encore un risque de passer à la toise coté Français ?
En résumé, un acheteur poissard, archi noir, black de chez black, celui qui perd toujours à pile ou face, même avec une pièce à deux faces ( elle tombe sur la tranche ) risque de payer une Sub 2 fois le prix en UE !! & 
Ça fait effectivement mal au cucu
eBay est devenu une annexe de la Fistinière…
Pour en revenir à nos frais de douane, il est exact que le risque est moins grand en passant par USPS (US Postal Service) que par UPS ou FedeX.
Maintenant faut que le vendeur accepte de passer par USPS pour l’envoi… Ce qui est moins sûr car les ricains ayant une fâcheuse tendance à respecter les process, même à la mords-moi le nœud, dans le business (leur côté teuton sur les bords)
- broncos a écrit:
- la chance potentielle d’être un délinquant? payer les droits et taxes est une obligation légale…
parce que c’est la loi…
Mais quelle est la logique, dans la loi, d’appliquer une TVA pour une vente de bien d’occasion entre particuliers sous prétexte que c »est une transaction internationale. Ce type de transaction n’est pas assujetti à la TVA pour une transaction nationale ni aux US ni en France, sauf erreur de ma part.
Ah oui, c’est parce que dans un cas le fisc a la possibilité de mettre la taxe en place, alors qu’aucun contrôle n’est possible dans l’autre.
Il y a pire encore.
Si tu envoies une de tes montres aux US pour la faire restaurer, au retour tu paies la TVA sur la somme de la valeur de ta montre et du cout de la restauration.
- willbur a écrit:
- Il y a pire encore.
Si tu envoies une de tes montres aux US pour la faire restaurer, au retour tu paies la TVA sur la somme de la valeur de ta montre et du cout de la restauration.
ah oui? montre moi un exemple avec la quittance acquittée. Je suis extrêmement curieux…
- willbur a écrit:
- Il y a pire encore.
Si tu envoies une de tes montres aux US pour la faire restaurer, au retour tu paies la TVA sur la somme de la valeur de ta montre et du cout de la restauration.
Dans ce cas mieux vaut payer la réparation en France.
Voici ce que j’ai lu lors de mes investigations d’aujourd’hui.
- les douanes a écrit:
- Par ailleurs, les biens qui sont exportés temporairement et qui sont réimportés après avoir fait l’objet d’une réparation, d’une transformation, d’une adaptation, d’une façon ou d’une ouvraison hors du territoire des États membres de l’Union européenne, sont soumis à la taxe, lors de leur réimportation, sur la valeur des biens et services fournis par le prestataire (article 293 du CGI).
Le lien de la page ICI dans le § IV.
euh oui, faut mieux lire alors: « sur la valeur des biens et services fournis par le prestataire ». C’est à dire sur le cout de la restauration au cas présent (pièces et main d’œuvre facturés)…
cela s’appelle du perfectionnement passif…
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