- Did666 a écrit:
- J’espère même qu’il l’a détruise sur place.
Sur le plan "légal", j’imagine que de confisquer un bien, quelqu’il soit, ne doit pas etre un truc facile pour quelqu’un qui n’est ni policier, gendarme ou douanier non ?
Ce ne sont pas des personnes "assermentée" j’imagine.
Si non, un vendeur peut scrupuleur ne risque t’il pas de dire : désolé mon bon monsieur, mais la sub de votre grand-pere est une fausse, je dois la renvoyer" et qu’il la vende de son coté ?
Ma question n’a pas pour but de protéger les porteurs de fake (bien au contraire), mais de connaitre les limites légales d’un distributeur d’une marque.