- Ce sujet contient 54 réponses, 22 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 18 années.
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Messages
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- jakyssime a écrit:
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- Arno a écrit:
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- jakyssime a écrit:
- Pas si long que cela, même si ça devient de plus en plus compliqué.
Au delà d’un dépôt de 30 000 euros en espèces dans une banque, la banque doit avertir la BF du SRPJ.
Un peu mou, jusqu’à un certain 11 septembre, mais depuis, ça ne rigole plus, et de moins en moins.
Si la banque se fait chopper sans qu’elle ce soit manifestée ……………
Et avoir LA BF sur le dos, les Douanes à coté, c’est un dessin animé !
Pas la BF, mais une simple déclaration Tracfin …
Pour la BF, ils arrivent souvent avec les Douanes, la DG Impôts, la PJ et Tutti & Quanti.
La BF ( Brigade Financière ) c’est la PJ, ou un des services des SRPJ.
Je n’ai pas voulu rentrer dans les détails.
Mais une chose est certaine, un manquement à cette déclaration, et si l’établissement se fait gauller, c’est la descente aux enfers.
Sauf cas TRES PARTICULIERS, du style Monsieur l’ambassadeur d’un pays "ami", un "vendeur de pétrole" de passage dans la capitale, des trucs dans ce style, ou l’histoire se règlera alors, directement au Palais d’Orsay.
Sans tt de même oublier un grand coup de trompette dans les oreilles de l’établissement bancaire, et de surcroit, dans le collimateur cerclé de rouge pour un bout de temps !!__________________________________
« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. Einsteingoogle est ton ami. Encore faut-il prendre la peine de chercher au lieu de jouer les branques…
- Citation :
- Particuliers
Pour les particuliers qui n’exercent pas de profession commerciale, les paiements en espèces sont autorisés pour toute transaction dont le montant n’excède pas 3 000 euros TTC. Au-delà, le paiement par chèque barré d’avance, virement bancaire ou postal, carte de paiement ou de crédit est obligatoire. Toutefois, le paiement d’un acompte en espèces est possible dans la limite de 460 euros (art. L. 112-8 du code monétaire et financier) Art. 1649 quater B du Code général des impôts.
Le non respect de cette règle peut entraîner une amende pouvant atteindre 15 000 euros (art 1 749 du Code général des impôts).
En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l’appoint (article L 112-5 du Code monétaire et financier).
- pmk a écrit:
- google est ton ami. Encore faut-il prendre la peine de chercher au lieu de jouer les branques…
- Citation :
- Particuliers
Pour les particuliers qui n’exercent pas de profession commerciale, les paiements en espèces sont autorisés pour toute transaction dont le montant n’excède pas 3 000 euros TTC. Au-delà, le paiement par chèque barré d’avance, virement bancaire ou postal, carte de paiement ou de crédit est obligatoire. Toutefois, le paiement d’un acompte en espèces est possible dans la limite de 460 euros (art. L. 112-8 du code monétaire et financier) Art. 1649 quater B du Code général des impôts.
Le non respect de cette règle peut entraîner une amende pouvant atteindre 15 000 euros (art 1 749 du Code général des impôts).
En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l’appoint (article L 112-5 du Code monétaire et financier).
Eux acceptent les especes comme quoi…
- 1566 a écrit:
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- Toufouf a écrit:
- Je crois qu’en France, tout paiement par cash est limité à 3000 € sans avoir à en justifier l’origine. Au delà c’est strictement interdit à moins de préciser que c’est le fruit de 3 allers-retours à Amsterdam
Et puis en plus chez Rolex, t’as plus rien pour moins de 3000 €
Meme si c’est limité en theorie je ne connais pas de commerçant qui va te dire qu’il refuse du liquide. Un de mes amis a cheter un range rover en cash, le commerçant n’a absolument rien dit. En billets de 500 E sa tient dans une poche de manteau sans problème. Peut etre le commerçant ignorait-il la règle ? je ne crois pas.
sisi je suis dans le commerce et financement de véhicules et mon contrôleur fiscal m’a rappelé la règle l’année dernière
Après chacun prend ses responsabilités et comme on dit nul n’est sensé ignoré la loi
o.k pmk,
J’ai acheté pour 5000 euros de marchandise et payé tout en cash, le vendeur à pris l’argent, m’a établi ma facture avec mention "payé", garantie pièces et main d’oeuvre etc….
M’a jamais rien dit à propos des limitations, c’est curieux tout de même,
Enfin, lui a été payé et moi j’ai mon matos, tout est bien dans le meilleur des mondes…
Juste pour dire:
Vu les temps qui courent, plutôt que de se hasarder sur des valeurs boursières, vaut mieux acheter (en cash) une Rolex et la revendre 2000 euros de plus quelques semaines après…
C’est ce qui s’appelle être amoureux des montres
- Zulu a écrit:
- o.k pmk,
J’ai acheté pour 5000 euros de marchandise et payé tout en cash, le vendeur à pris l’argent, m’a établi ma facture avec mention "payé", garantie pièces et main d’oeuvre etc….
Si le vendeur veut accepter ton argent, libre à lui de le faire tout en sachant ce qu’il risque. Mais ce n’est pas pour autant que c’est légalement autorisé.
- jakyssime a écrit:
- Et si tu lui mets une Amex sur le comptoir … il serait encore plus sensible …
Une Amex, le commerçant fait la grimace: ce sont eux qui prélèvent la plus importante commisison, c’est 3,6 % chez moi, et ils paient après 20 jours ouvrables…or, " time is money ", c’est pourquoi moins je vois d’Amexco, mieux je me porte
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Il est plus facile de désintégrer un atome qu’un préjugé !- Daniel751 a écrit:
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- Arno a écrit:
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- jakyssime a écrit:
- Pas si long que cela, même si ça devient de plus en plus compliqué.
Au delà d’un dépôt de 30 000 euros en espèces dans une banque, la banque doit avertir la BF du SRPJ.
Un peu mou, jusqu’à un certain 11 septembre, mais depuis, ça ne rigole plus, et de moins en moins.
Si la banque se fait chopper sans qu’elle ce soit manifestée ……………
Et avoir LA BF sur le dos, les Douanes à coté, c’est un dessin animé !
C’est 7600 euros et non 30 mille euros, et cela sur un an.
Un dépot de plus de 7600 euros meme fractionné et la banque a l’obligation de faire une déclaration TRACFIN.
Dan
Non, faut y aller molo.
Moins de 7600 (les 50 000 FF anciens) le banque ferme les yeux .. en fonction du client !
Un cumul dans l’année pour ce même client, peut perturer les choses, mais une simple déclaration "épargne" est largement suffisante.
La Banque fait la déclaration Tracfin … que si elle doute de la provenance du pognon.
Et c’est loin, trés loin, d’être habituel.
C’est à la tête du client, point barre.__________________________________
« Simplicity is the ultimate sophistication. »- Daniel751 a écrit:
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- Arno a écrit:
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- jakyssime a écrit:
- Pas si long que cela, même si ça devient de plus en plus compliqué.
Au delà d’un dépôt de 30 000 euros en espèces dans une banque, la banque doit avertir la BF du SRPJ.
Un peu mou, jusqu’à un certain 11 septembre, mais depuis, ça ne rigole plus, et de moins en moins.
Si la banque se fait chopper sans qu’elle ce soit manifestée ……………
Et avoir LA BF sur le dos, les Douanes à coté, c’est un dessin animé !
C’est 7600 euros et non 30 mille euros, et cela sur un an.
Un dépot de plus de 7600 euros meme fractionné et la banque a l’obligation de faire une déclaration TRACFIN.
Dan
Tu as tout faux, et moi aussi.
1. Pas confondre paiement en espèces et dépôt d’espèces sur ton compte. Le paiement en espèces, c’est 3000 € sur le TNF par un citoyen Français, et 7600 € par un étranger sur présentation de son passeport.
2. Pour le dépôt, sur ton compte il n’y a aucune limitation ……..
Mais :
En cas de doute, l’initiative est laissée au dirigeant de l’établissement financier, qui, lui, peut envoyer une déclaration de soupçon au TRACFIN.1- Qui doit déclarer ?
Les professionnels désignés par la loi (article L.562-1 du code monétaire et financier) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La législation leur impose de communiquer à TRACFIN une déclaration de soupçon concernant des sommes ou opérations qui pourraient avoir pour origine le trafic de stupéfiants, la fraude aux intérêts financiers des Communautés Européennes, les activités criminelles organisées, le produit de la corruption, ou qui pourraient participer au financement du terrorisme.
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« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. EinsteinVoila, c’est beaucoup mieux ainsi …
Il n’y à que é, voir 3 cas, ou le banquier pourra être ennuyé, la came, le traffic d’armes, et éventuellemen la prostituition.
Pour le reste, la déclaration de supçon (c’est le nom) est toujours (ou presque) cautionné par le doute.Bon, on va s’arrêterla, sinon, va falloir faire un topic, "Blachiment mode d’emploi"
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« Simplicity is the ultimate sophistication. »- 777 a écrit:
- C’est quoi cette histoire de TRACFIN ??
Si je dépose plus de 7600 € en espèces sur mon compte je me retrouve avec un contrôle fiscal ?
Et si je vais retirer mes économies à l’écureuil en espèces pour ne pas payer le prix du chèque de banque pour les mettre sur mon compte courant ?
c’est dingue ce truc …. d’habitude l’évasion fiscale c’est pas des espèces qu’on dépose sur un compte …
C’est une déclaration que la banque est obligé de faire à l’administration fiscale en prévention de la lutte contre le blanchiment d’argent sale,ça ne débouche pas forcement sur un controle fiscal, mais l’administration peut te demander des comptes sur la provenance des fonds, ou sur l’utilisation que tu souhaites en faire.
Dan
- jakyssime a écrit:
- Voila, c’est beaucoup mieux ainsi …
Bon, on va s’arrêterla, sinon, va falloir faire un topic, "Blachiment mode d’emploi"
Tu as raison, mon topic a révélés des vocations dans la finance
Merci en tout cas à tous pour vos conseils éclairés.
Quelqu’un connait les limites de paiement en "cash" chez les commerçants allemands et suisses ? Y’a-t-il seulement une limite ?
Je crois savoir que le cash est beaucoup plus apprécié par là-bas !
- Arno a écrit:
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- jakyssime a écrit:
- Pas si long que cela, même si ça devient de plus en plus compliqué.
Au delà d’un dépôt de 30 000 euros en espèces dans une banque, la banque doit avertir la BF du SRPJ.
Un peu mou, jusqu’à un certain 11 septembre, mais depuis, ça ne rigole plus, et de moins en moins.
Si la banque se fait chopper sans qu’elle ce soit manifestée ……………
Et avoir LA BF sur le dos, les Douanes à coté, c’est un dessin animé !
C’est 7600 euros et non 30 mille euros, et cela sur un an.
Un dépot de plus de 7600 euros meme fractionné et la banque a l’obligation de faire une déclaration TRACFIN.
Dan
C’est quoi cette histoire de TRACFIN ??
Si je dépose plus de 7600 € en espèces sur mon compte je me retrouve avec un contrôle fiscal ?
Et si je vais retirer mes économies à l’écureuil en espèces pour ne pas payer le prix du chèque de banque pour les mettre sur mon compte courant ?
c’est dingue ce truc …. d’habitude l’évasion fiscale c’est pas des espèces qu’on dépose sur un compte …__________________________________
La perfection est atteinte non pas lorsqu’il n’y a plus rien à ajouter mais lorsqu’il n’y a plus rien à retirer.
Antoine de saint Exupery
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