- Cranislas a écrit:
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- Oldschool a écrit:
- Il y a une TVA à 25% maximum en Europe, à moins que ça ait changé et que 19,6% soit le nouveau plafond?
Je pense qu’il veut dire qu’en France on a déjà trois taux différents (pas quatre d’ailleurs, y’a pas un style 2% quelque part?), ce qui serait un maximum. Sinon, je crois qu’il est vrai que la limite est de 25% dans l’Union Européenne.
Ce que j’ai écrit est basé sur des directives européennes concernant les taux de TVA et que l’on peut trouver sur le site de l’UE http://europa.eu/index_en.htm
Mais après coup j’ai trouvé un nombre incalculables d’actes modificatifs qui me font douter.
On constate en effet que chaque pays utilise un taux de base et un ou deux taux réduits, auxquels il faut ajouter les exonérations de tous ordres, et que le taux de base varie (le maximum est appliqué au Danemark avec ses 25%).
J’ai également entendu deux économistes affirmer que cette proposition n’était pas applicable en l’état, mais honnêtement, après avoir consulté à nouveau le site de l’U.E., je n’ose plus rien affirmer : ils ont réussi à m’embrouiller