- Ce sujet contient 26 réponses, 17 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 17 années et 10 mois.
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Messages
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Les gars vous êtes de doux rêveurs:
- David123 a écrit:
- on devrait pouvoir exiger de payer le prix catalogue, non ?
avec un petit fond d’arnaqueurs du dimanche:
- Nakamichi a écrit:
- je pense qu’en les menacant un peu il y a moyen
Réunis vous irez loin et à vous les reventes à profit au prix catalogue (le vrai) sur eBay… Mais si les enchérisseurs tombent sur les mêmes listes de prix erronées, vous serez fins! Pourront-ils exiger comme vous l’avez fait chez l’AD des remises en vous "menaçant un peu"?
Sérieux, depuis quand on aurait des droits suite à des erreurs d’impression, de typo, etc. dans des catalogues ou des listes de prix?
"Les prix sont sous réserve d’erreur ou de modifications"
"Les prix mentionnés sont valables à partir du xxx et sous réserve de modifications, erreurs d’impression ou autres types d’erreurs"
"Les prix s’entendent sous réserve des erreurs d’impression ou de photocomposition"
"Les prix, modifications techniques et erreurs restent réservées. La voie de recours est exclue."
Bien entendu vous débarquez et ce genre de sentences ne vous dit rien j’imagine…
Allez, bonne. Et bonnes ventes!
Non, pour finir la montre ne nous intéressait plus, même pour le faux prix…, Madame avait trouvé mieux. Mais je dois avouer que j’étais autant scié que la patronne de voir que sur un catalogue distribué aussi largement (toute la suisse romande j’imagine), ils ne s’apperçoivent de la méprise qu’à la fin de l’année…
La marque prend quand même le risque que des clients profitent de l’erreur pour imposer leur prix catalogue. M’enfin, finalement l’erreur est humaine, sur une petite annonce comme sur un grand catalogue.
- lux a écrit:
- Bien entendu vous débarquez et ce genre de sentences ne vous dit rien j’imagine…
Un peu d’indulgence avec les profanes s’il te plait
- Citation :
- Affichage de prix erroné : peut-on refuser de vendre ?
Difficile, a priori, de refuser une commande en prétextant une erreur sur le prix affiché. Quelques circonstances peuvent toutefois le justifier.
Vente maintenue
Le vendeur d’un bien sur la base d’un mauvais prix par suite d’une erreur d’étiquetage ne peut, a priori, pas revenir sur cette vente si le prix retenu n’est pas totalement dérisoire.
Telle fut la position des juges dans l’affaire suivante : un célèbre bijoutier vend une bague au prix de 101 556 F (environ 15 482 €) indiqué sur l’étiquette, moins une remise de 1 556 F. Peu après, il réclame l’annulation de la vente car la bague a été mal étiquetée, son prix réel étant de 460 419 F (environ 70 190 €). À tort. Les juges estiment que le vendeur doit supporter les risques de l’étiquetage et, même si le prix payé était très inférieur au prix réel, il n’était pas dérisoire ; l’acheteur était donc en droit de penser qu’il s’agissait du bon prix (cass. civ. 1re ch., 4 juillet 1995, BC I n° 303).
Sauf mauvaise foi de l’acheteur
Les tribunaux ont néanmoins eu l’occasion de donner gain de cause à certains vendeurs qui ont invoqué une erreur d’étiquetage. L’idée retenue était un vice du consentement du vendeur. L’acheteur, de mauvaise foi, savait qu’il avait fait une trop bonne affaire.
Illustration : un acheteur se rend avec un huissier dans un magasin de bricolage pour acheter des dalles dont le prix affiché est erroné. Après discussion avec le vendeur, la commande est conclue à ce prix. Mais, ensuite, le vendeur refuse de livrer et renvoie son chèque d’acompte au client. Les juges ont admis la nullité de la vente : l’acheteur était conscient de l’erreur d’étiquetage et le consentement du vendeur a été vicié car il n’a pas accepté librement la vente du fait de la présence de l’huissier, habilement requis pour constater son éventuel refus de vente (CA Angers, 1re ch., 8 janvier 2001, Sem. Jur. 2001, 2857).
Erreur de prix sur un site internet
Une autre décision de justice peut laisser penser que la position du vendeur a plus de chances d’être admise quand l’erreur de prix figure sur internet.
Voici les faits : un particulier achète un rétroprojecteur à 806 € sur le site d’une entreprise. Le jour même, ce distributeur accuse réception de la commande et l’accepte. Puis, il invoque une erreur de prix et refuse de livrer. L’acheteur le poursuit en justice. Défense du vendeur : le prix affiché, dix fois inférieur au prix habituel, n’est ni réel ni sérieux ; il ajoute qu’un piratage de son site destiné à modifier ses tarifs n’est pas exclu. Le juge retient ces arguments : le même produit étant vendu entre 8 370 et 9 145 € sur trois autres sites, il est évident que le prix affiché « résulte d’une erreur purement matérielle d’étiquetage informatique » qui a provoqué l’envoi d’un accusé de réception « automatique compte tenu des modalités pratiques de vente sur internet » ; le vendeur n’a pas donné son accord, la vente est nulle (TI Strasbourg n° 01-5279/3).
source : la revue fiduciaire
- lux a écrit:
- Les gars vous êtes de doux rêveurs:
- David123 a écrit:
- on devrait pouvoir exiger de payer le prix catalogue, non ?
avec un petit fond d’arnaqueurs du dimanche:
- Nakamichi a écrit:
- je pense qu’en les menacant un peu il y a moyen
Réunis vous irez loin et à vous les reventes à profit au prix catalogue (le vrai) sur eBay… Mais si les enchérisseurs tombent sur les mêmes listes de prix erronées, vous serez fins! Pourront-ils exiger comme vous l’avez fait chez l’AD des remises en vous "menaçant un peu"?
Sérieux, depuis quand on aurait des droits suite à des erreurs d’impression, de typo, etc. dans des catalogues ou des listes de prix?
"Les prix sont sous réserve d’erreur ou de modifications"
"Les prix mentionnés sont valables à partir du xxx et sous réserve de modifications, erreurs d’impression ou autres types d’erreurs"
"Les prix s’entendent sous réserve des erreurs d’impression ou de photocomposition"
"Les prix, modifications techniques et erreurs restent réservées. La voie de recours est exclue."
Bien entendu vous débarquez et ce genre de sentences ne vous dit rien j’imagine…
Allez, bonne. Et bonnes ventes!
Ne me parle pas d’Ebay et autre site de vente car je hais ca,je n’y vendrai ni y achetrai jamais rien,quand j’achete c’est chez l’horloger en personne (idem pour vendre).
Pour le reste,oui je suis peut etre un rêveur,je n’ai jamais eu ce cas mais si l’écart de prix n’est pas grand en général le vendeur acceptera de vendre a ce prix.
Quand il sagit d’une erreur d’etiquetage le magasin est obligé de vendre le produit au prix annoncé sur le catalogue (si la vente est pratiqué avant rectification). Dans le cas contraire le client peut attaquer le magasin et l’amende percu sera assez conséquente.
si ce n’est pas une erreur de prix, les contrefacons s’engoufrent de partout meme la ou ne les attends pas!!!!
- Nakamichi a écrit:
- Ne me parle pas d’Ebay et autre site de vente car je hais ca,je n’y vendrai ni y achetrai jamais rien,quand j’achete c’est chez l’horloger en personne (idem pour vendre).
J’ai souvent acheté et vendu sur ebay depuis des années et je n’ai jamais eu de problème !! Il ne faut pas mettre tous le monde dans le même sac !!
- apollo67 a écrit:
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- Nakamichi a écrit:
- Ne me parle pas d’Ebay et autre site de vente car je hais ca,je n’y vendrai ni y achetrai jamais rien,quand j’achete c’est chez l’horloger en personne (idem pour vendre).
J’ai souvent acheté et vendu sur ebay depuis des années et je n’ai jamais eu de problème !! Il ne faut pas mettre tous le monde dans le même sac !!
+1
On y trouve même de super vendeurs/passionnés (dont certains FAMeux FAMeurs)J’ ai vendu sur la baie et j’n’ai jamais enc……é personne.
Et j’ ai acheté aussi…Et je suis content.
Le bon sens et rien que le bon sens !
Je m’casse!
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