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, le il y a 8 années.
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- ZEN a écrit:
- Voilà bien des commentaires dignes de facebook. Gratuits et sans analyse, ni fondement sérieux… Merci de nous éviter ces discours lyncheurs qui n’apportent rien.
On va dire que je le prend pour moi.
« Gratuit » ?
Non, pas du tout.
Il suffit de lire « Jean-Pierre Lutgen a, en fait, été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour les infractions urbanistiques précitées et un fait d’outrage à un agent de l’urbanisme » dans l’article pour comprendre combien ce bon monsieur tient en haute estime les lois, règlements et agents chargés de les faire respecter.
« Sans analyse » ?
Faisons simple : un PDG d’une entreprise florissante implantée dans la belle citée de Bastogne ne respecte pas le code de l’urbanisme dans la conduite de travaux de rénovation et son permis est révoqué. Il allègue une intervention personnelle de l’échevin qui aurait » à deux reprises, visité le chantier et dénoncé deux infractions urbanistiques au service de l’urbanisme à Arlon. Des démarches qui auraient abouti à l’arrêt du chantier. » Cette version met en avant l’interventionnisme de l’élu et élude la (les) faute(s) commise(s). La cours prononce le non lieu, ce qui veut dire que cette allégation n’a pas de fondement. On en revient donc à une bête infraction au code de l’urbanisme ou à la conduite des travaux.
« Pas de fondement sérieux » ?
Pourtant, tout le contenu de cet article consiste bel et bien à rapporter le renvoi de M. Lutgen en correctionnelle pour des infractions à priori avérées. Tant qu’il n’est pas jugé et condamné, il reste innocent. Cependant, ce renvoi n’est pas décidé par caprice et sans fondement.Sinon, plus sérieusement, la loi et son respect sont la base du contrat social dans nos sociétés prétendument civilisées, aussi appelées à l’occasion état de droit. Les lois doivent s’appliquer avec la même rigueur et dans sa totalité à tout citoyen, quel qu’il soit. Que M. Lutgen soit coupable de quelque chose, la chambre correctionnelle le dira. Mais il n’est ni question de le lyncher, ni de l’excuser. ¨Pour le commun des mortels, un non respect du code de l’urbanisme peut se solder par un jugement de destruction et de remise en état du site. Etant donné qu’il s’agit dans ce ca de réhabilitation et de rénovation, je doute que ce sera le cas ici.
Je veux aussi bien entendre que M. Lutgen, par l’activité de son entreprise, assure la pérennité de quelques dizaines d’emplois. Est ce pour autant une excuse pour s’affranchir des règles appliquées à tous ?
Enfin, si M. Lutgen a implanté partie de son entreprise dans cette région par pure bonté d’âme (ce dont je doute), sa réaction rapportée comme une menace contre la ville est plus que puérile. Elle peut s’interpréter comme une mesure de rétorsion contre un échevin que refuserait de fermer les yeux sur des abus. En cela, elle est condamnable.En conséquence, et avec les explications demandées maintenant fournies, je maintiens la totalité de mon post précédent.
Sans doutes, je ne connais pas assez le dossier pour argumenter davantage. Mais les règles urbanistiques sont parfois un peu excessives et leur application pointilleuse, je sais de quoi je parle.
Au nom de la légitimité administrative, on peut défendre des positions qui sont pour l’entreprise insupportable et un dialogue préalable pourrait souvent remplacer le contentieux.
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Contraria contrariis curantur. (Les contraires se guérissent par les contraires).J’aimerais quand même vous faire part d’un élément
L’urbanisme en Belgique c’est une catastrophe.
Je sors d’une procédure de 13 mois pour construire une simple annexe de 11x5m attenante à mon bâtiment.
Les règles sont tellement strictes que plus rien n’est possible.
Les cas sont débattus par quelques personnes… avec leurs sensibilitésJ’ai aussi fait pression (à mon echelle) pour avoir mon permis.
Croyez moi, il y a énormément de quoi être frustré et agressif
En gros, votre dossier, il est validé par une personne qu’on appelle chez nous un échevin, un élu juste en dessous du maire (bourgmestre) chez nous.
Ensuite le dossier part à l’équivalent de votre departement(province chez nous) pour qu’un fonctionnaire (fonctionnaire délégué) prenne une décisionLes délais ils s’assoient dessus.
Les délais légaux, pareil.
Ma procédure a pris 13 mois au lieu de 4.
Si je râle de trop… j’essuie un simple refuBref… il ne faut pas juger sans connaître les détails.
Ah ben moi aussi j’ai eu des problèmes avec l’urbanisme. Une voisine est allée au Conseil d’Etat contre le permis de bâtir, il a fallu le modifier et le soumettre à nouveau. La construction a été retardée de plusieurs mois.
Comme le dit notre ami browningt, il faut soumettre le permis d’urbanisme à l’échevin responsable de l’urbanisme, et en effet ça met bien longtemps. D’ailleurs il n’y a pas que la commune, la Région Wallonne doit aussi vérifier. Il y a le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, si vous voulez « tomber endormi » c’est à lire ici https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=1423
T’inquiètes, en France aussi, l’urbanisme est une jungle. Et quand tu habites un département à forte pression touristique et de spéculation immobilière, entre le code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (rédigé par la mairie, avec ses préférences et spoliations), le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse ou PADDUC(rédigé par la région), il y a aussi largement de quoi faire par chez nous pour pester sur les décisions administratives, tant et si bien que parfois (souvent), il faut s’en remettre à la loterie du tribunal administratif pour pouvoir espérer bâtir chez soi…
et ça sert à quoi les avocats en Belgique ?
Pourquoi ce Mr ce se prend la tête avec ça. Laisse faire tes avocats, à moins qu’eux aussi soient Chinois…
à quoi servent les avocats en Belgique ? Franchement pour avoir à faire avec eux dans mon job, je préfère ne pas répondre à cette question
Je parle pas d’avocats à 2 balles, je parle des cabinets d’avocats d’affaires qui apportent un service global aux entreprises, groupes. Ca va du droit fiscal, au contentieux, droit social, fusion acquisitions, droit des sociétés, banque finance, droit public, environnement……
On est pas là pour parler des expériences avec des avocats.
Un dirigeant n’a pas à se soucier avec ce genre de problèmes c’est tout ce que je voulais dire. On lui rend compte de l’avancée du dossier, ils signe quelques documents et c’est tout.
Et puis c’est pas grand chose non plus, c’est pas une fraude fiscale. Il suffit de dégrossir le dossier et voir ce qui ne va pas pour remettre en conformité, à coup d’expertises, d’experts, de rapports, de contre expertises…..
@lithium
Attention que le CwatupE n’est plus d’application en Belgique et qu’il a été remplacé par le Codt (qui est censé rendre les choses plus faciles et plus rapides et fixer les délais maximum d’obtention des permis….
)Après, Bastogne reste une petite ville (16 000 habitants), je ne suis pas certains qu’elle ait tous les outils pour être une « commune décentralisée » comme on dit chez nous, et relève de la tutelle du fonctionnaire délégué de sa zone… Donc si, il y a eu bel et bien « infraction », le premier échevin a bien fait de contacter sa hiérarchie à Arlon pour interrompre le chantier et la commune obtiendra sûrement gain de cause dans cette affaire… A voir s’il a également respecté les ZACC (ça a changé de nom aussi, mais je ne retombe plus dessus) et compagnies… Enfin, un beau gros problème à la belge pour pas changer
- kingseiko a écrit:
- Je parle pas d’avocats à 2 balles, je parle des cabinets d’avocats d’affaires qui apportent un service global aux entreprises, groupes. Ca va du droit fiscal, au contentieux, droit social, fusion acquisitions, droit des sociétés, banque finance, droit public, environnement……
On est pas là pour parler des expériences avec des avocats.
Un dirigeant n’a pas à se soucier avec ce genre de problèmes c’est tout ce que je voulais dire. On lui rend compte de l’avancée du dossier, ils signe quelques documents et c’est tout.
Bref, un chef d’entreprise est une sorte de messie, il faut se prosterner devant lui, et il n’a qu’à signer un papier pour échapper à la justice ?
Tu as une drôle de manière de percevoir le monde
perso et pour en finir ,de mon point de vue sur le sujet, ce Monsieur ne vaut même pas la peine que l’on s’étende autant sur le sujet au vue de ce qu’il
pollueprésente comme produits sur le marché
[quote= »GEEKOFWATCHES »]
bah comme d’habitude dans ce pays, son frère politicard va résoudre le problème [/quote][quote= »lithium »]
Je n’osais pas le dire, mais en effet, son frère Benoît Lutgen est bourgmestre de Bastogne, patron du CDH, et il a été Ministre Wallon de l’agriculture.[/quote]Sachant que les 2 frères ne peuvent pas se voir, vos remarques sont d’un ridicule confondant.
- lithium a écrit:
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Bref, un chef d’entreprise est une sorte de messie, il faut se prosterner devant lui, et il n’a qu’à signer un papier pour échapper à la justice ?
Tu as une drôle de manière de percevoir le monde
tu tires des conclusions trop rapidement. C’est comme ça que ça marche, ça va se régler au tribunal, ou avec un arrangement.
Personne ne se prosterne devant personne, il y a un litige quelque part, c’est pas lui dirigeant qui va aller s’expliquer, il va être représenté par un avocat expert dans le domaine. C’est tout.
Et puis c’est un problème de riches… Je m’en tamponne le coquillard.
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