- Ce sujet contient 21 réponses, 16 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 18 années et 11 mois.
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Messages
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- antoine a écrit:
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- h trois a écrit:
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- kaptainkarott a écrit:
- je suis toujours dubitatif sur les tentatives de faire payer des droits de douane et une tva sur des marchandises d’occasion liées à des ventes/ échanges entre particuliers.
J’ai beaucoup oublié de mon droit fiscal, mais il me semble que l’exemption de TVA en France est limitée aux biens de plus de 100 ans.
Pour ce qui est des échanges intra-union entre particuliers sur des biens d’occasion (où la TVA à déjà été réglée lors de l’achat de l’objet neuf) je suis là franchement dubitatif.
Quand le colis vient de l’exterieur à l’Union, ça doit se plaider…Cela dit, bien qu’illégale, la double imposition est une constante.
IRPP+TVA: on paye un impôt, la TVA, qui n’est pas une taxe mais un impôt (car non affectée) sur un achat fait avec un argent déjà libéré de l’impôt (l’IRPP).
On est tous si bien rodés maintenant que ça ne nous fait même plus mal.H3
même pas de gel…
tu as effectivement bien oublié ton cours de droit fiscal mon cher H3.
"On considère que tout ce qui est réalisé par des particuliers ne peut pas constituer une activité économique.
Et ce alors même que les particuliers peuvent réaliser des prestation de service et des livraisons de biens.Un assujetti peut se comporter comme un particulier, dès lors qu’il n’agit pas en tant que professionnel indépendant.
Les particulier sont appelés au regard de la TVA des consommateurs finaux.
Ces particuliers consommateurs finaux supportent la TVA, c’est en ce sens que la TVA est un impôt sur la consommation."Antoine
Ben, voui, c’est qu’est ce que je dit, quand je me dis "franchement dubitatif" sur le fait qu’un échange entre particulier pourrait être soumis à la TVA pour un bien de moins de 100 ans
(c’est vrai que mon understatment n’était pas super clair et que "limité au biens de plus de 100 ans" s’entendait dans les échanges "pro")Là où je sèche c’est si l’échange concerne un pays hors union européenne.
Pour ce qui est de mon avis sur la double imposition, il ne fait qu’illustrer la possibilité de règles injustes…
H3
En l’occurence, dès qu’un particulier rempli les critères d’assujetissement, il est requalifié, et la TVA est calculée sur les opérations de livraisons ou de prestations de service réalisées par ledit particulier.
PhilouPour le bien de plus de 100 ans c’est 5,5% de TVA
Parcontre, la TVA est exigible que le bien soit neuf ou d’ocassion.
Prix objet + frais de port frontiére + assurance
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= base TVAil faut ajouter frais de dedouanement du tramporteur trantitaire
Il doit y avoir une facture pro forma de la valeur prix de l’objet, même si on inscrit que c’est un échange non commercial. Sinon chez chronopost, souvent le document de voyage est sur l’objet mais certain ne sont pas capable de le voir, car dans ce cas cela rentre dans leur chiffre d’affaire avec frais de dédouanement supplémentaire.
Si l’objet n’a pas de métaux précieux (aka or)
1- téléphone au service de chronoposte et demande pourquoi il n’ont pas trouver le document joint de voyage.
2- propose de faire parvenir une copie pas fax ou email
3- fait ou fait faire une facture proforma (si tu n’a pas déja ce document) et envois une copie par faxe ou email à la personne de chronopost.
4- envois de la facture=> explication de la facture proforma entre particulier
Dynamo
PS : la TVA est due sur tous bien à son entrée en France
- Dynamo a écrit:
- PS : la TVA est due sur tous bien à son entrée en France
à l’exception des opérations entre particuliers (et ce qu’ils soient situés in UE ou hors UE).
Antoine
- antoine a écrit:
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- Dynamo a écrit:
- PS : la TVA est due sur tous bien à son entrée en France
à l’exception des opérations entre particuliers (et ce qu’ils soient situés in UE ou hors UE).
Antoine
Je ne pense pas .La TVA semble dûe même entre particuliers.
A voir ici et c’est écrit en rouge en bas de page :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34
Si tu achètes une montre hors UE à un particulier tu auras à peu prés 25%-30% de frais de douanes et TVA.
Jean-François.
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« Les bonobos deviendront moins bonobos et les humains moins humains.Nous ne sommes pas si différents que ça. » William Fields , Fondation des grands singes de l’Iowa.La TVA est bien due entre particuliers, hors UE
J’avais du reste posté un fac simile d’une facture, pour une montre de gousset en plaqué or, mais impossible de retrouver le message avec ce [email]§@$[/email]¤#@ de moteur de recherche
Je n’ai retrouvé que le courrier d’accompagnement :
Donc, en résumé, pendant l’attente :
Et, souvent à la réception, je prescris ceci :
(Merci] on est revenus à l’ancienne interface, et c’est plus pratique
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