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, le il y a 17 années et 10 mois.
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Si jamais ça peut servir à quelqu’un qui hésitait à craquer pour une montre…
"Instruction du 5 décembre 2008, BOI n° 7 S-9-08
Afin d’inciter certains contribuables à acquérir des objets d’art, de collection et d’antiquité, leur valeur n’est en principe pas comprise dans la base d’imposition à l’ISF.
Jusqu’à présent pour déterminer les objets de collection concernés par cette exonération, l’administration fiscale retenait la définition suivante : « les objets qui n’ont souvent qu’une valeur intrinsèque réduite, mais qui tirent leur intérêt de leur rareté, de leur regroupement ou de leur présentation ».
Aujourd’hui, l’administration en donne une nouvelle définition et indique que la qualification d’objet de collection pourra également découler de l’importance du prix de l’objet concerné, lequel doit être sensiblement supérieur à la valeur d’un bien similaire destiné à un usage courant.
Par conséquent, les objets de moins de cent ans d’âge (qui, de ce fait, ne peuvent pas être qualifiés d’objets d’antiquité) mais qui présentent cependant un réel intérêt artistique ou culturel et sont valorisés comme tels sur le marché de l’art (mobilier « Art nouveau » ou « Art déco », par exemple), ont vocation à bénéficier de l’exonération d’ISF.
En pratique : la qualification d’objet de collection découle de l’application d’un ou de plusieurs des critères suivants :
– son ancienneté ;
– sa rareté ;
– l’importance de son prix, qui doit être sensiblement supérieur à la valeur d’un bien similaire destiné à un usage courant ;
– l’arrêt de la fabrication ;
– sa provenance ou destination ;
– son intérêt historique ;
– son appartenance passée à un personnage célèbre.Attention toutefois, il reste que savoir si un bien constitue un objet de collection est une question de fait qui s’apprécie au cas par cas, sous le contrôle du juge de l’impôt"
- fly back a écrit:
- aucune chance coté horlogerie.
seule issue, le lilas à la jd.
Peut-être.
Le texte n’ayant que trois semaines, il n’y a pas encore de cas concrets, si?Il y a tout de même quelques montres qui peuvent répondre à plusieurs des critères:
"- son ancienneté ;
– sa rareté ;
– l’importance de son prix, qui doit être sensiblement supérieur à la valeur d’un bien similaire destiné à un usage courant ;
– l’arrêt de la fabrication ;
– sa provenance ou destination ;
– son intérêt historique ;
– son appartenance passée à un personnage célèbre. "genre SD Comex, Daytona Valjoux dont la cote exponentielle pouvait faire verser vers l’ISF leur possesseur (pour peu qu’il soit propriétaire de son logement, on peut arriver assez vite à 770.000 euros de patrimoine).
Mes deux pesetas..
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