- Ce sujet contient 6 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 17 années et 5 mois.
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Le 1er décembre dernier l’Assemblée Européenne a effectué des modifications sur les montants des franchises.
Ces modifications concernent les aspects qualitatifs et quantitatifs des marchandises.
Hélas les transactions effectuées par internet ne sont pas concernées…
Seuls les voyageurs avion/bateau entrant sur le sol Européen sont concernés.
L’ancienne franchise de 175 € est passée à 430 €.
Plus de limitation quantitative pour les parfums ==> calcul en fonction de la valeur uniquement.
Ces nouvelles règles sont applicables depuis le 1er décembre 2008
Voir ici le texte de Bruxelles :
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/1845&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fret pour rire "jaune" les textes sur le site de la Douane française ; site dont la dernière mise à jour date pourtant du 10 février 2009 :
http://www.servicepubliclocal.com/spl/accueil.spl?c=547706&f=N0/N13/N230/N227/F812/———————————————————Par ailleurs, je m’interroge sur les frais de TVA payés par certains FAMeurs pour des marchandises de valeur inférieure à 150 €
- Citation :
- Achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.)
Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d’un pays tiers (non membre de l’Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l’Union européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.
Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA.
Ce texte étant limpide (Norstradamus n’est pas mort : il est Douanier) faut-il bien comprendre qu’un achat sur internet n’est pas un achat par correspondance… probablement… l’achat par correspondance étant l’achat type :
– catalogue
– bon de commande avec chèque
– réception de marchandise
==> une Seiko provenant de chez Higuchi par exemple et valant 149 € ne devrait-pas être taxée.Ce seuil de 150 € est-il encore valable actuellement, le site de la Douane n’étant manifestement pas à jour (voir le haut du post entre nouvelle législation Européenne et actuel site de la Douane) je me pose la question…
Il semblerait alors que "marchandise voyageant en solo" et "marchandise accompagnée" tombent sous deux principes de taxation différents.
Vous avez mal au crane… moi aussi…
Tout est marqué dans les titres:
– Douane à l’entrée en France depuis un pays hors UE : franchises, taxes
– Importations en franchise: de nouvelles règles à compter du 1er décembre 2008 concernant les franchises accordées aux voyageurs entrant dans l’Union européenne
En cas de doute, et une fois sur place à l’aéroport, ils vont sortir le texte des douanes françaises et puis c’est tout – bonne chance!
Et si ça se trouve, il y a des textes spécifiques pour les douanes de plein de pays de l’UE, ce qui permettra de remplir les caisses de chaque pays (et non pas celles de l’Union Européenne…)
- Montremoi a écrit:
- En cas de doute, et une fois sur place à l’aéroport, ils vont sortir le texte des douanes françaises et puis c’est tout – bonne chance!
No problem. Si je dois prendre l’avion pour hors CEE, j’aurai avec moi la copie du texte Européen.
S’agissant d’une législation supranationale, leurs textes à eux ils pourront se les mettre où je pense… même s’ils n’y sont pour rien : leur propre site retardant d’une loi au minimum.
Faut pas confondre douane et TVA :
Mais cet exemple de 2007 est assez édifiant, on avait droit à la totale. De mémoire, une valeur de l’ordre de 45 euros, qui m’en a coûté 18 je crois me souvenir !!!!
- Ratkiller a écrit:
- Faut pas confondre douane et TVA :
Mais cet exemple de 2007 est assez édifiant, on avait droit à la totale. De mémoire, une valeur de l’ordre de 45 euros, qui m’en a coûté 18 je crois me souvenir !!!!
Bien d’accord, d’ailleurs le courrier parle des 2.
Tu as raison, dans ton cas probablement :
franchise pour les frais de douane
+
flinguage pour la TVA
=
un max- nermal a écrit:
- Seuls les voyageurs avion/bateau entrant sur le sol Européen sont concernés.
Pourquoi seulement avion/bateau? Train et voiture, ca n’est pas valable??
- gaggy a écrit:
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- nermal a écrit:
- Seuls les voyageurs avion/bateau entrant sur le sol Européen sont concernés.
Pourquoi seulement avion/bateau? Train et voiture, ca n’est pas valable??
Si mais pas avec la même franchise
- Citation :
- * relèvement de 175 € à 430 € du seuil monétaire actuel pour les personnes voyageant par voie aérienne ou maritime, et passage à 300 € pour les voyageurs se déplaçant par voie terrestre ou par les voies navigables intérieures. Concernant ces derniers, le seuil minoré tient compte de la situation particulière des États membres possédant des frontières terrestres avec des pays où les prix sont nettement plus bas que dans l’UE.
Il reste cependant un principe fondamental dans ces taxations :
le non-fractionnement de l’objet
Dans le cas de passage en voiture en provenance de la Suisse… au hasard… avec une montre de 305 €…
non-fractionnement ==> taxation sur la totalité de la valeur
(et pas 305 € – 300 € = 5 € taxables)Autre exemple, voiture et Suisse encore :
1 lecteur MP3 de 40 € + 1 bijou fantaisie de 50 € + 1 montre de 301 €
Le lecteur + bijou seront en franchise, mais pas la montre avec là encore taxation sur la totalité de la valeur… la différence entre :
le montant maximal de la franchise 300 €
– objets admis en franchise 40 + 50 = 90 €
= 210 € est "perdue"
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