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, le il y a 15 années et 9 mois.
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Vu que mon post a été verrouillé, je vais poser ma question autrement.
Désolé si la forme du post précédent n’a pas été suffisamment claire…Donc plus précisément, je commence à dessiner des cadrans et je ne souhaite pas que ceux-ci soient copiés par le premier venu, que dois-je faire?
Il est certain que la loi n’est pas la même dans le monde entier, je souhaite donc une indication précise disons pour l’Europe.
Merci de votre aide,
Gaël
- gaelvh a écrit:
- Vu que mon post a été verrouillé, je vais poser ma question autrement.
Désolé si la forme du post précédent n’a pas été suffisamment claire…Donc plus précisément, je commence à dessiner des cadrans et je ne souhaite pas que ceux-ci soient copiés par le premier venu, que dois-je faire?
Il est certain que la loi n’est pas la même dans le monde entier, je souhaite donc une indication précise disons pour l’Europe.
Merci de votre aide,
Gaël
Pour se protéger, il faut se couvrir et surtout tous garder secret avant de déposer le brevet, un brevet c’est 20~25 ans.
En matière de protection, tu as les brevets, les marques et les dessins et modèles.
C’est, comme pour tout élément de design, les dessins et modèles que tu dois choisir : dépôt à l’INPI.
Le lien Wikipedia avec la procédure.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Dessins_et_mod%C3%A8les
La protection par brevet n’est ici pas applicable, s’il ne s’agit bien ici que d’un design.
Si on prend le cas de la Rolex Submariner Date 116610LV, Rolex a du déposer un brevet sur la technique de fabrication du cadran.
S’agissant de ce que je connait : dans le mobilier il n’y a pas copie lorsqu’on modifie une cote seulement c’est dire si il est facile de copier…d’ailleurs s’agissant de montres pour le coups tu vois bien que les pseudo copie de sub sont légion sans que pour autant rolex ne puisse agir. La contrefaçon ne serait déclarée que lorsque le cadran est identique?
Dans ce cas tu ne peu protéger ton cadran dans son intégralité ,et tu ne pourrais pas faire valoir tes droits même si « on » en copie 99% pourvus qu’il ne soit pas strictement identique.
Est ce que j’ai bien compris la démarche?Par contre comme le dit Did ce qui peu prêter à protection c’est une technique particulière qui apporterait un résultat finis que tu ne pourrait atteindre autrement
- Did666 a écrit:
- Si on prend le cas de la Rolex Submariner Date 116610LV, Rolex a du déposer un brevet sur la technique de fabrication du cadran.
Je crois bien que la couleur elle-même peut être déposée.
Si quelqu’un a des infos précises…- Pierre-Yves a écrit:
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- Did666 a écrit:
- Si on prend le cas de la Rolex Submariner Date 116610LV, Rolex a du déposer un brevet sur la technique de fabrication du cadran.
Je crois bien que la couleur elle-même peut être déposée.
Si quelqu’un a des infos précises…
Je pense que oui , de nos jours on peux tout déposé (Harley a bien déposé le bruit caractéristique á l´échappement des ces modèles!), après avoir les moyens de se défendre est un autre problème…
Dasn le cas des Meubles si on change une cote ou dimension ….je ne savais pas mais après tout les sub like sont souvent en 42 mn …un débiut d´explication ?? ou domaine publique pour le cadran des sub`? ou simplement le nom de la marque est encore protègé ?
En Dessins et modèles : forme, couleur, dessin, tout est possible.
Il ne suffit malheureusement pas de changer une dimension pour être à l’abri de poursuites. Il appartient au juge saisi d’apprécier la ressemblance.
Précision pour un dépôt en Dessins et Modèles sur le site de l’INPI : http://www.inpi.fr/fr/dessins-et-modeles.html
Et pour les fans de Rolex, leur 97 brevets en accès libre : http://fr.espacenet.com/searchResults?locale=fr_FR&query=txt+%3D+%22rolex%22&compact=false&DB=fr.espacenet.com
Le design des cadrans Rolex est dans la base Dessins et Modèles, elle non-accessible.
Bonne lecture
Je te propose de visiter le site de l’inpi en premier lieu afin de te familiariser avec le domaine. La propriété intellectuelle se divise en deux grandes parties droit d’auteur et propriété industrielle. Nous sommes en présence d’un cas de propriété industrielle quand cela attrait à des dessins ou modèles. En premier lieu, il convient de rechercher si les ébauches de cadrans ne sont pas déjà protégées. Le meilleur moyen de ne pas se faire dérober son idée avant le brevet c’est le secret. Le secret est infiniment plus protecteur que le brevet en lui-même qui rend publique l’invention. Ensuite à minima avant d’entrer dans une procédure de brevet qui est coûteuse, il faut déposer une enveloppe solo auprès de l’inpi afin d’acter la création…. Je t’invite à rechercher ce qu’est une enveloppe solo. Mais mon conseil c’est que s’il n’y a pas une utilisation industrielle en vue c’est de les garder secrets si tu souhaites monter un projet d’industrialisation c’est de préalablement à sa de tout protéger.
Excuse moi Gaël, je n’avais pas vu que tu vivais en Belgique.
Le mieux : le site europeén : http://oami.europa.eu/ows/rw/pages/QPLUS/databases/searchRCD.fr.do
Et en allant sur : http://oami.europa.eu/RCDOnline/RequestManager tu trouveras les dessins déposés par les marques.
Typiquement, en tapant Rolex ou le design number 000708227-0007, tu trouves le design du cadran de la Rolex Yach-Master II.
Merci à tous pour vos nombreuses et complètes réponses
Par contre je vois que c’est loin d’être simple, je vais creuser la question avec toutes les infos et liens que vous m’avez donnés.
Pour ma part, il s’agit d’un travail de création pour des montres uniques, rien de très pro pour le moment… je débute!
Je voudrais néanmoins protéger mon modeste travail !
Merci encore,
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