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9 sujets de 16 à 24 (sur un total de 24)
  • Auteur
    Messages
  • #420000317947
    Sonysko
    Membre

    Aprés vérification sur le site de la DGCCRF, 1680 n’avait pas tout à fait tort.
    Pour un montant de plus de 3000 € ( et non 3050 € Smile ), on peut payer un acompte de 460 € maximum.

    Citation :
    Le paiement en espèces
    Particuliers

    Pour les particuliers qui n’exercent pas de profession commerciale, les paiements en espèces sont autorisés pour toute transaction dont le montant, TVA comprise, ne dépasse pas 3000 euros. Au-delà, le paiement par chèque barré d’avance, virement bancaire ou postal, carte de paiement ou de crédit est obligatoire. Toutefois, le paiement d’un acompte en espèces est possible dans la limite de 460 euros.

    Le non respect de cette règle peut entraîner une amende pouvant atteindre 1500 euros.

    Par ailleurs, en cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l’appoint.

    Commerçants

    Les commerçants doivent payer par chèque lorsque le montant du règlement dépasse la somme de 1100 euros.

    Par ailleurs, ils ne peuvent verser d’acomptes en espèces, sauf pour les salaires.

    Ne sont pas concernés les artisans et professions libérales qui restent soumis à la limite des 3000 euros.

    #420000317948
    starsky
    Membre

    Merci pour les précisions.

    Pierre, mais de quoi je me mêle? Twisted Evil Mr. Green

    #420000317949
    leon
    Membre
    starsky a écrit:
    Jusqu’à quel montant, une boutique accepte le paiement en espèces pour une montre ?

    Je connais une Joaillerie, dans une rue en pente, en Avignon, qui accepte les "espèces" sans aucune limite … Comme toutes boutiques que ce soit à Aix , Lyon , Lille ou Strabourg ….d’ailleurs … Mr. Green

    #420000317950
    PK
    Membre
    leon a écrit:
    starsky a écrit:
    Jusqu’à quel montant, une boutique accepte le paiement en espèces pour une montre ?

    Je connais une Joaillerie, dans une rue en pente, en Avignon, qui accepte les "espèces" sans aucune limite … Comme toutes boutiques que ce soit à Aix , Lyon , Lille ou Strabourg ….d’ailleurs … Mr. Green

    Je ne voulais pas le dire mais je le pense aussi.

    #420000317951
    km’rol
    Membre

    c’est vrai qu’elle est en pente cette rue Shocked sacré leon va Wink on y est resté une plombe dans cette boutique avec l’ami starsky il n ‘y a pas si longtemps

    #420000317952
    starsky
    Membre

    Salut Léon, aura t’ont la chance te t’avoir avec nous le 19 Massilia?

    Rue saint Agricol. Wink

    #420000317953
    PIFPAF
    Membre

    Ces régles s’appliquent au paiement entre particuliers?

    #420000317954
    chiouahouah
    Membre
    PIFPAF a écrit:
    Ces régles s’appliquent au paiement entre particuliers?

    oui…en principe Incompréhensible

    #420000317955
    Thomas.C
    Membre

    Soyez assuré que même avec des gants blanc et un brusching tout ce qu’il ya de plus respectable le commerçant ( pardon l’horloger ) qui vous vend la montre sera ravi d’avoir du cash frais et dispo dans ses tiroirs (et oui l’argent plus vite on l’a et plus vite on peut faire en sorte qu’il fasse des petits ).
    A titre personnel , je suis allé avec mon cousin chez cartier place Vendôme et ils n’étaient pas du tout frustrés d’être réglé en liquide pour une somme qui excédait allègrement les 3000 Euros .

    Bon aprés , peut être que je ne sais pas à qui je l’adresse et vous allez débarquer chez Vacheron avec une malette en alu pleine à craquer de billets …Mr.Red

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