- Ce sujet contient 33 réponses, 16 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 12 années et 6 mois.
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Messages
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- broncos a écrit:
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inutile de vouloir aller au clash car au cas présent, je ne vois pas ce que tu pouvais espérer…
la douane applique les textes en vigueur, rien de plus. Après, aller au clash pour le plaisir, tout le monde est libre de le faire…
Considérant qu’un bracelet de 1966 en acier pour une 6239 n’est pour moi ni un bijou ni une pièce détachée neuve, l’application d’un droit de douane dessus c’est un peu « abuser » comme disent les jeunes, non?
même si la pièce en question n’est pas donnée (relatif) à son prix de vente USA.c’est ton point de vue mais les droits et taxes s’appliquent à sur tout produit à l’import donc rien d’abusif puisque c’est les textes en vigueur. Et, de plus, les droits et taxes sont impérativement à recouvrer…
et les textes sont communautaires pour être totalement précis…Je ne vois pas l’horlogerie :
Sont considérées par l’administration fiscale comme des œuvres d’art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :
Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l’artiste,
Gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique,
Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières, exécutées entièrement par l’artiste, et fontes de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit,
Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste, limités à 8 exemplaires,
Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés et signés par l’artiste,
Émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste ou de l’atelier d’art,
Photographies prises et tirées par l’artiste, ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, dont l’auteur est vivant.
Références
Code général des impôts : article 98 A : Définition fiscale des œuvres d’art, des objets de collection ou d’antiquité
Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis : Taux réduits de la TVA
Bofip n°BOI-TVA-SECT-90 sur l’application de la TVA aux œuvres d’art
Ministère en charge des financesJusqu’en 98, nos importations d’œuvres d’art étaient exemptées à 100%.
Cerise sur le cake : à la vente à l’export, ou en salle, les même œuvres étaient aussi exemptées à 100% … Un régal.
Puis 2000 et les règles Fédérales sont arrivées …L’avenir ?
C’était mieux avant.__________________________________
« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. Einstein- ZEN a écrit:
- La montre coute 645 dollars soit un peu plus de 550 euros. A ce prix, ce n’est pas une super affaire mais c’est le seul moyen d’avoir une pièce réservée au marché américain. Le vendeur d’Ebay ajoute à son prix, une livraison toutes formalités d’importation comprises + des frais d’envoi assez lourds mais là ou ça devient ubuesque c’est que la montre a plus de 100 ans et devrait être taxée à 5% . Or le service rendu par le prestataire importateur ne tient pas compte de l’ancienneté de l’objet et le taxe à 20,6 % … N’essayez même pas de les contacter, ils s’en foutent.
Les frais de douane lorsqu’on y regarde de près sont minimes mais les commissions maximales ! Mine de rien la montre à 550 euros sera facturée tout compris à 820 euros
Ebay se fout du monde et est en train de se saborder car les importations depuis la zone hors Union européenne sont rendues quasi impossibles pour des raisons de prix. Dommage, l’Euro est favorable et la ressource restante est de contacter le vendeur et de passer hors Ebay et Paypal. Ebay n’est plus alors qu’une vitrine, pris à son propre piège et autorisant même une remise sur les prix affichés puisque la commission Ebay ne sera plus supportée par le vendeur.
C’est la Leboncoinisation d’Ebay qui au lieu de se moderniser se fossilise dans ses certitudes…
Absolument d’accord.
Et LBC s’ibaïse car depuis peu, il est possible d’y créer un compte pour centraliser ses annonces.
Un premier pas vers un système d’évaluations ?- VinzSpades a écrit:
- Et LBC s’ibaïse car depuis peu, il est possible d’y créer un compte pour centraliser ses annonces.
Un premier pas vers un système d’évaluations ?
J’espère qu’ils ne feront pas ça. Comment voulez-vous que je continue à arnaquer les gens incognito.
- VinzSpades a écrit:
- En multipliant les e-mails et donc les comptes… Oups…
Sauf si le bon groin devient un petit peu moins nul que IB, et d’exiger comme émail ceux issus de son FAI.
Pas à l’abri à 100%, mais déjà un bon point.__________________________________
« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. Einstein- Arno a écrit:
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Sauf si le bon groin devient un petit peu moins nul que IB, et d’exiger comme émail ceux issus de son FAI.
Pas à l’abri à 100%, mais déjà un bon point.
Ou les IP… Mais rien n’est infaillible, on est d’accord.
- VinzSpades a écrit:
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Ou les IP… Mais rien n’est infaillible, on est d’accord.
Pas besoin, avec l’émail du FAI, les IP et HOST, facile, et une fois bloqué, faut alors changer de compte FAI, et de machine.
Facile, bien entendu, mais chiant pour le demeuré qui veut faire joujou.
Avec les émails se terminant en « mail » ainsi que yahoo, c’est râpé, donc porte ouverte au foutoir, toujours pour le demeuré qui veut faire joujou.__________________________________
« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. Einstein- broncos a écrit:
- c’est ton point de vue mais les droits et taxes s’appliquent à sur tout produit à l’import donc rien d’abusif puisque c’est les textes en vigueur. Et, de plus, les droits et taxes sont impérativement à recouvrer…
et les textes sont communautaires pour être totalement précis…
sauf que les règles du commerce voudraient alors que j’ai eu la possibilité d’acheter hors taxes
là je suis pénalisé à minima 2 fois
bon c’est largement moins que la montre mais c’est le principe.
pour info on m’a même fait payer des droits de douane en 99 sur les tapis persans reçus en cadeau de mariage (bonjour le cadeau !)
A Zorba,
C’est à ton vendeur de faire les démarches export auprès de son administration fiscale afin que le produit parte Hors Taxes (et qu’il te fasse la réduc équivalente).
Les douanes européennes ne peuvent exonérer un produit dont les taxes ont été payées aux US.
Les droits de douane ne vont pas dans le budget français mais dans le budget de l’UE. Par contre la TVA entre bien dans les caisses de l’Etat.- kromorff a écrit:
- A Zorba,
C’est à ton vendeur de faire les démarches export auprès de son administration fiscale afin que le produit parte Hors Taxes (et qu’il te fasse la réduc équivalente).
Les douanes européennes ne peuvent exonérer un produit dont les taxes ont été payées aux US.
Les droits de douane ne vont pas dans le budget français mais dans le budget de l’UE. Par contre la TVA entre bien dans les caisses de l’Etat.
tout à fait…
Solution pour certain achat aux US, avoir un contact sur place.
Exemple durite pour ma voiture plus trouvable en Europe 1,95 $US la pièce mais demande 41 $US pour l’expédition.
Acquise et expédiée par mon contact 2,45 $US pour la livraison chez lui et 4,65 $US de frais de port pour la France.
*-*-*-*-*-*-*-*-
Solution pour ne plus se faire bloquer certaines annonces pour les personnes hors US en utilisant http://www.ebay.com :
Utiliser Internet Explorer, ajouter dans : Option Internet, Général, Langues : Anglais (Etats-Unis) [en-US] et le placer
au dessus de Français [France] [fr-FR]- kromorff a écrit:
- A Zorba,
C’est à ton vendeur de faire les démarches export auprès de son administration fiscale afin que le produit parte Hors Taxes (et qu’il te fasse la réduc équivalente).
Les douanes européennes ne peuvent exonérer un produit dont les taxes ont été payées aux US.
Les droits de douane ne vont pas dans le budget français mais dans le budget de l’UE. Par contre la TVA entre bien dans les caisses de l’Etat.
Merci de l’info. pour le coup ça m’angoisse un peu quand ma femme fait les magasins à Genève cette affaire…
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