- Ce sujet contient 21 réponses, 17 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 18 années.
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Messages
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- simplicity a écrit:
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- Fokker III a écrit:
- De toute façon, la garde à vue, c’est confiscation des montres, bagues, gourmettes, lacets, ceintures, cravates, etc.
on voit les habitués.
dis nous, il t’a jamais rien manqué à ta sortie
et quand t’es incarceré interdit les montres de luxe…
- simplicity a écrit:
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- Fokker III a écrit:
- De toute façon, la garde à vue, c’est confiscation des montres, bagues, gourmettes, lacets, ceintures, cravates, etc.
on voit les habitués.
dis nous, il t’a jamais rien manqué à ta sortie
Bien obligé, en tant que magistrat…
- Fokker III a écrit:
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- simplicity a écrit:
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- Fokker III a écrit:
- De toute façon, la garde à vue, c’est confiscation des montres, bagues, gourmettes, lacets, ceintures, cravates, etc.
on voit les habitués.
dis nous, il t’a jamais rien manqué à ta sortie
Bien obligé, en tant que magistrat…
Ce sujet (montre et prison) a déjà été traité ici.
Il n’est nulle question de confisquer une montre…- Citation :
- 36 Que deviennent les objets en possession du détenu lors de son arrivée en prison ?
La plupart des objets dont le détenu est porteur à son arrivée lui sont retirés pour être conservés par l’administration. Ainsi les détenus ne peuvent-ils conserver leur argent liquide et leurs objets de valeur, à l’exception de leur alliance et de leur montre. Les sommes d’argent sont inscrites au compte nominatif ouvert pour le détenu au moment de l’écrou, sauf s’il demande la consignation ou l’envoi à un tiers. Les détenus pourront utiliser cette somme au cours de leur incarcération pour leurs achats en cantine (magasin de la prison). Si le détenu entrant est porteur de médicaments, le médecin doit en être immédiatement avisé afin de décider de l’usage qui doit en être fait. Les objets et bijoux sont pris en charge par le comptable ou le préposé. Après inventaire, ils sont inscrits sur un registre spécial au compte de l’intéressé pour lui être restitués à sa sortie. L’administration peut refuser de prendre en charge certains objets ou bijoux en raison de leur valeur ou de leur volume. Les détenus sont invités à s’en défaire à leur frais, soit en les envoyant à leur famille, soit en les faisant remettre à un notaire ou toute personne agréée par l’administration pénitentiaire, soit en les vendant par l’intermédiaire d’une personne mandatée à cet effet. Si l’administration pénitentiaire n’est pas en mesure de restituer au moment de la sortie les biens qu’elle avait pris en dépôt, la valeur d’estimation de l’objet perdu doit être remise au détenu ou à ses ayants droit.
Articles D318, D319, D335 à D 337 du Code de procédure pénaleSource : LE GUIDE DU PRISONNIER – Observatoire International des Prisons – Éditions La Découverte – 2004
- Thomas a écrit:
- Je prends les montres et je les laisse partir.
C’est peut être pour ça que je ne suis pas gendarme d’ailleurs…
Tout pareil
Avec un détail en plus je préviens les copains 10 km plus loin pour qu ils les choppent pour excès de vitesse.
Faudrait pas qu’ils s en tirent quand même
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