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- La Cour de cassation charge la Cour d’appel de Paris de se prononcer sur la compétence des tribunaux français et sur la responsabilité de Google dans l’affaire des AdWords
Paris, France, 13 juillet 2010
La Cour de cassation vient de rendre son arrêt dans l’affaire Louis Vuitton contre Google concernant la commercialisation de mots clés (‘AdWords’) correspondant à des marques.
Statuant sur la compétence des juridictions françaises, la Cour de cassation renvoie l’affaire devant la Cour d’appel de Paris pour rechercher si les éléments propres à établir la compétence des tribunaux français sont réunis.
Sur le fond, elle considère que la responsabilité de Google peut être engagée sur le fondement de la responsabilité civile. De ce fait, elle charge la Cour d’appel de rechercher, au vu des faits de l’espèce, les fautes que Google peut avoir commises au préjudice de Louis Vuitton.
LVMH accueille avec satisfaction l’arrêt de la Cour de cassation qui, comme l’a permis la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt du 23 mars 2010, ouvre à la Cour d’appel la possibilité de statuer sur la responsabilité civile de Google en cas d’usage de marque sans l’autorisation de son titulaire. Cet arrêt participe de l’effort de clarification des règles applicables au commerce électronique afin d’assurer une sécurité juridique accrue pour les entreprises et les consommateurs agissant en ligne.
LVMH LVMH, leader mondial des produits de luxe, est présent dans les vins et spiritueux au travers notamment des marques Moët & Chandon, Dom Pérignon, Veuve Clicquot Ponsardin, Krug, Ruinart, Mercier, Château d’Yquem, Hennessy, Glenmorangie, Ardbeg, Vodka Belvedere, Chopin, 10 Cane, Chandon, Cloudy Bay, Terrazas de los Andes, Cheval des Andes, Green Point, Cape Mentelle, Newton. Le secteur Mode & Maroquinerie inclut les marques Louis Vuitton, Celine, Loewe, Kenzo, Givenchy, Thomas Pink, Fendi, Emilio Pucci, Donna Karan, Marc Jacobs, Berluti ainsi que StefanoBi. LVMH est présent dans le secteur des parfums et cosmétiques avec les marques Parfums Christian Dior, Guerlain, Parfums Givenchy, Kenzo Parfums et Parfums Loewe ainsi que d’autres sociétés de cosmétiques à fort potentiel de croissance (BeneFit Cosmetics, Make Up For Ever, Acqua di Parma et Fresh). LVMH est également actif dans la distribution sélective au travers de DFS, Sephora en Europe et aux Etats-Unis, Le Bon Marché et la Samaritaine. Le Groupe a constitué une branche Montres & Joaillerie regroupant les marques TAG Heuer, Chaumet, Christian Dior Montres, Zenith, Fred, Hublot et De Beers Diamond Jewellers Limited, une joint-venture créée avec le premier groupe diamantaire du monde.
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