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, le il y a 1 année et 6 mois.
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merci Baron,savais pas pour le passage de 525 à 900,pour la chaine je connaissais,c’était d’ailleurs bien expliqué sur le site de la douane,va falloir que je retourne y jetter un oeil…
Merci yéti ariègeois pour ces précisions, ça confirme ce que j’avais lu sur le site de la douane.
Il y a encore une question qui me turlupine: si j’achète une montre, une Rolex de 2007 par exemple, à un particulier suisse (admettons une annonce trouvée sur Chrono24.com), sur quelle base la douane va-t-elle se référer pour son calcul?
La facture d’achat de 2007 ou le prix que l’on a payé au particulier suisse?Plusieurs questions, plusieurs réponses :
Pour les achats entre particuliers pour des montres d’occasion, l’administration s’attachera par tous les moyens à définir la valeur d’occasion de l’objet. Ensuite, on peut aussi asseoir le calcul sur une valeur de gré à gré, c’est à dire une valeur qui va à tout le monde, l’usager et l’administration.
Sur internet, pas de franchise, désolé.
La franchise en Andorre est passé à 900 euros depuis le 1er décembre 2008, valable par personne de plus de 15 ans.
Pour les achats avant 1993, la TVA et les DD étant exigibles à l’époque, on pourrait vous les réclamer, mais là se pose des questions de prescription que je ne connais pas. Cela dit vous seriez tombé sur un douanier très tatillon. Pas de chance!
Si vous ne déclarez pas vos achats au point frontière, et si vous êtes pris après, sur le territoire, votre amende sera plus corsée qu’en point frontière, car vous serez considérez comme de mauvaise foi. Même si vous dîtes qu’il n’y avait aucun douanier quand vous avez franchi la frontière, c’est à vous de faire toutes les démarches pour déclarer!!
Le calcul dépend de plusieurs critères, le code des douanes donne une fourchette entre deux valeurs. Souvent deux valeurs d’un pourcentage des DD et TVA (entre 20% et 40% par exemple). Dans cette fourchette, le douanier choisi la valeur de l’amende selon que vous êtes plus ou moins de bonne foi, que vous n’avez pas caché outre mesure votre montre, et que vous vous montrez courtois.
Voilà, voilà.
Merci beaucoup pour ce poste Yéti A,
c’est un bon résumé, une bonne vulgarisation pour nous expliquer la différence entre DD et TVA.
Bravo pour accepter d’assumer ton métier en public…
(Attention ce n’est pas un reproche envers certains autres…)- Code NK a écrit:
- Merci Yeti pour ce tutorial
1)
- yéti ariègeois a écrit:
- Si vous êtes contrôlé sur le territoire national près des frontières et que vous ne pouvez justifier de l’origine française (par la facture) ou UE (par une facture plus récente que 1993, date de l’ouverture de l ‘Espace Schengen) de votre montre on pourra toujours vous demander de payer les DD et TVA, plus une amende
pour ne pas avoir déclarer en son temps l’achat.
Je ne comprends pas ce point. Ne sommes nous pas présumé innocent
jusqu’à preuve du contraire? Cdt
Oui, avec la police.
Tant que l’enquête n’est pas bouclée, et que le juge d’instruction n’a pas pris une décision, le suspect, a pour lui, la présomption d’innocence.
En matière de Douanes, à partir du moment ou un Douanier prononce la phrase :
"Bonjour, papiers siouplait, ouvrez le coffre"
Tu es considéré comme coupable, et c’est A TOI de prouver le contraire, en fournissant toutes les preuves qui pourront de blanchir vis à vis des Impôts divers, directs et indirects.Edit : un conseil, évitez de sortir à un Douanier ( soupçonneux de nature ) : En fait de meuble, la possession vaut titre.
Il ne va pas aimer.
Même si votre pote passager est un ténor du barreau, et qu’il se lance dans les articles 2279 du Code civil et l’article 527.
La propriété des biens meubles s’acquière par voie successorale, vente ou donation. Mais il existe également une forme originale d’acquisition de leur propriété. C’est la possession, objet de l’article 2279 du Code civil.Extrait du Dalloz & Juri classeur :
"L’article 544 du Code civil définit la propriété comme "le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements." La propriété d’un bien comprend le droit pour son titulaire de l’utiliser (usus), d’en percevoir les fruits (fructus) et d’en disposer (abusus), c’est à dire de le détruire ou de l’aliéner.
Le propriétaire dispose donc d’un pouvoir de droit sur la chose mais peut très bien en réalité, n’exercer sur elle aucun acte effectif au contraire du possesseur, qui lui en exerce.
Afin de garantir une certaine sécurité juridique en matière de meuble, la loi accorde sous certaines conditions le statut de propriétaire au simple possesseur.
La possession comporte deux éléments : un élément matériel, le fait de réaliser des actes sur la chose (corpus) et un élément intentionnel, le fait que le possesseur s’identifie à un véritable propriétaire (animus). Ainsi, le locataire d’un bien meuble (par exemple, celui qui loue un camion pour un déménagement), un emprunteur ou un dépositaire, s’il a bien le corpus n’a, par contre, pas l’animus puisqu’il sait qu’à terme, il devrait rendre la chose. On dit de lui qu’il est un détenteur précaire."
Et etc …etc…..etc…..
Le point positif avec les Douanes ( naturellement, pas avec des éléments prohibés, tels les drogues, armes, tabac, etc … ) c’est qu’il y a possibilité de discuter.
Mais à un moment donner, faut payer.
Dire merci.
Et se barrer en fermant sa gueule.
Il y a fort longtemps ( à une époque ou le pont de Kehl était aussi surveillé que le mur de Berlin ) je passe la frontiére avec un pote ( ni ténor, et encore moins avocat)
Le Douanier :
Rien à déclarer ?
Et l’autre con de souffler en vidant ses poumons, et de dire :
Voila, maintenant, plus rien, même plus d’air en provenance d’Allemagne.
Soirée niquée.
Quatre heures à faire les cons au poste frontière.__________________________________
« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. EinsteinSur la base de la jurisprudence qui stipule que celui qui se prétend libéré d’une obligation (de payer, en l’espèce) doit en apporter la preuve.
le coup de l’air dans les poumons me fait énormément rire!!
Il est vrai que certains douaniers n’ont aucun sens de l’humour comme dans toutes corporations.
Bonsoir à tous,
voilà je souhaite acheter une montre d’une valeur de 537€ auquel s’ajoute 84€ de FDP ce qui fait un total de 621€;
Sachant que ça vient des Etats Unis et que ça risque d’etre livrer par Fedex (j’ai cru voir sur le site), donc je voudrais savoir combien ça va me couter au final apres les differents frais (droites de douanes,TVA…)
Un grand merci d’avance pour vos reponses.
Il faut ajouter environs 72 euros .
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Contraria contrariis curantur. (Les contraires se guérissent par les contraires).RE
Bonsoir Mr Zen et merci pr ta reponse, si y’en a d’autres qui souhaite me confirmer libre à eux,lol
merci
Sachant que la TVA de 20% s’applique sur le prix total port comprit, moi je calcule :
(621/5)+21 (frais de dossiers) = 145,20
Bonjour,
J’adore ce fil: technique grâce au Yéti ariégeois et pratique grâce aux témoignages de situations vécues (je dirais même historiques puique datant de la guerre froide
) et d’un ton humoresque juste ce qu’il faut pour ne pas froisser.On va donc repartir de 3 situations vécues récemment:
- 1 ère montre: achetée 973 euros (avec le port $35), taxes payées: 215 euros
- 2ème montre: achetée environ 410 euros (avec le port, $40), taxes payées: 105 euros
- 3ème montre: achetée environ 96 euros (avec le port $35), taxes payées: 57 euros
A chaque fois, comme c’était Chronopost, 21 euros de frais (c’est énorme pour la 3ème). Pour les autres transporteurs, je ne connais pas le montant des frais.
Comme on le voit, le calcul n’est pas évident à faire a priori…
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