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, le il y a 1 année et 6 mois.
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- didicargo a écrit:
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j’ai toujours payé la partie « TVA » (normal ces taxes sont dues à l’état français, je ne suis pas Apple) de ce complément de facturation mais toujours refusé de payer les frais de dossier ( parfois 30 euros pour un bien au même prix quand il s’agit d’un accessoire).
Au début ils te relancent et puis ils finissent par abandonner.
Maintenant j’ai réglé le problème, je n’achète plus hors UE sauf à passer par le site français d’Amazon par exemple (jamais eu de frais pour ce type d’achat).
Ah bon ? Car CW est sur Amazon parfois. Est-ce à dire que dans ce cas, comme pour d’autres trucs venant hors UE, on est assuré de ne pas avoir à payer cette TVA ?
- spendose a écrit:
- ah ok, et ben j’aurais appris quelque chose
Ma carte est tamponné d’un logo » Watch dealer RSL »…
Mais aucune notion de reconnu par Hamilton ou quoi en effet
Après quelques recherches RSL = CW, du coup, si la personne qui regarde ta carte de garantie est attentive, elle devrait te la refuser, CW n’étant pas AD.
Sinon, réception d’un paquet par DHL d’un envoi CW, déposé en point relais à Monaco, Mme m’a indiqué, sans frais de douane/dossier/Tva.
J’ai pas cherché, si c’est propre à Monaco ou un oublie. N’ayant pas eu le paquet moi même, je ne sais pas qu’elle valeur a été déclarée…Juste quelques mots pour apporter ma petite pierre à l’édifice.
Je ne juge ni cible personne en particulier.
Ceci étant dit, on lit quand même de drôles de choses sur les forum concernant l’achat de montres à l’étranger.Perso j’ai fait l’acquisition d’une patek philippe chez Gubelin à Bâle il y a quelques années.
Bien entendu ma montre est originale (modèle 5135G) dédouannée, et je peux fournir n’importe quand mon livret de libre circulation
Je considère ce genre d’achat comme un tout, incluant la TVA, les taux de changes etc… quand on achète une patek, on doit pouvoir payer la TVA (même si je precise que je ne vais pas en acheter 50 dans ma vie !). A l’époque j’avais bien entendu vérifié que la montre était moins chère en à Bâle+dedouanement que par un achat direct TTC en france (dépend du taux de change au moment de l’achat)Ne pas dédouaner, cela marche peut être (j’en sais à vrai dire rien du tout) avec certains fabricants ou revendeurs, mais ma propre experience est que cela risque difficilement de fonctionner avec des revendeurs sérieux ou officiel Patek philippe comme Gubelin pour des montres de grande valeur.
en effet, je suppose ils ne veulent pas avoir de soucis et ne prennent aucun risque.Dans mon cas, n’ayant pas d’adresse en Suisse, Gubelin m’a fait une facture hors TVA suisse, et je n’ai pu récupérer la montre qu’une fois en possession des papiers de dédouanement suisse / france en ma possession
Sans adresse en suisse, il n’a jamais été question que je puisse payer la montre TTC en CHF et au revoir
Donc pas de petites magouilles , de stickers « cadeaux » sur la boite (en bois precieux dans le cas de patek), etc….Je ne dis pas que c’est la règle, et aujourd’hui n’est pas hier, mais dans mon cas personnel cela s’est passé comme cela.
J’ignore totalement si cela se passe differement pour d’autres personnes.Pourquoi ne pas avoir été acheter ta Patek toi-même à Bâle ? Bâle est à la frontière, on passe en France à pied…
Cela me semblait évident.
Bien entendu je l’ai acheté en personne à BâleJe n’en fait pas une règle générale, mais je pense qu’à partir d’une certaine valeur, ça devient difficile.
Une patek, c’est le prix d’une voiture.Dans mon cas, il n’a jamais été question de ne pas dédouaner.
Et avec une facture sans TVA suisse, pas de montre sans démontrer que la procédure de dédouanement a été remplie correctement.Bonjour,
Je reviens à vous avec une requête bien précise quoique alambiquée. Tout aide douanière serait la bienvenue.
Ici, on trouve des montres Seiko spécifiques au marché Moyen-Orient et donc non-distribuées en Europe. Je m’imaginais en acheter à Bahrein, les amener/envoyer à un ami basé en France, qui les vendrait sur Ebay aux enchères. Revendre depuis Bahrein ne serait pas conseillé du fait du flou artistique qui règne au sujet du e-commerce dans la charia, base de la loi ici – Mahomet n’avait pas prévu ebay.
La manœuvre serait comme je disais alambiquée, et je suppute qu’il y a des règles qui l’encadrent… Sans quoi plein de gens auraient déjà fait la même. Mes interrogations, qui visent à rester dans la légalité bien sûr, sont sur plusieurs points :
– la légalité du montage en lui-même : je créerais de facto un canal de distribution partant d’un AD Seiko bahraini vers le reste du monde pour me faire une marge commerciale, ce qui me semble aller à l’encontre de la politique de la marque (à vérifier) et peut-être des directives de l’OMC/ des lois des pays (oui je pars loin).
– le statut dans la loi française : ce serait évidemment un acte de commerce, donc faudra-t-il se constituer un statut légal de e-commerçant? Y’a-t-il un palier de CA / un certain degré de pratique d’achat-revente qui force à cela?
– Admettons que je puisse importer mes Seiko bahreinies: quelles sont les obligations quant à l’introduction en France (courrier ou transport perso) et bien évidemment les obligations douanières?
Merci par avance pour votre aide et désolé si l’idée est totalement frauduleuse depuis le début.
notre grand spécialiste de la douane va venir vers toi mais il est clair qu’en cas d’importation d’un produit hors UE.., tu dois t’acquitter , à minima, de la TVA française à l’importation ( que ton entreprise va récupérer sur la vente des produits, puisque tu vas facturer TTC ) et des frais de douane (très compliqué la grille des frais de douane selon le type de produit).
La règle de base c’est que la TVA ( qu’elle soit intra communautaire ou hors UE) ne doit pas impacter le résultat de ton Entreprise ( tu es juste un collecteur) .
Par contre, elle va forcement impacter ton prix de vente et, du coup, ton positionnement par rapport à un achat direct en Asie ( pour ceux qui arrivent encore à échapper à la TVA à l’import).
je ne sais pas si j’ai été clair. mais Broncos va sans doute passer compléter/amender mon propos.
Pour la douane, c’est le transporteur qui va se charger des formalités ( et de te facturer quelques frais supplémentaires de gestion)
Note : pour des problèmes de garantie, il me semble totalement improbable , sauf si tu peux justifier d’une garantie constructeur, de vendre sans facture, donc, sans TVA.
- Razgriz a écrit:
- Bonjour,
Je reviens à vous avec une requête bien précise quoique alambiquée. Tout aide douanière serait la bienvenue.
Ici, on trouve des montres Seiko spécifiques au marché Moyen-Orient et donc non-distribuées en Europe. Je m’imaginais en acheter à Bahrein, les amener/envoyer à un ami basé en France, qui les vendrait sur Ebay aux enchères. Revendre depuis Bahrein ne serait pas conseillé du fait du flou artistique qui règne au sujet du e-commerce dans la charia, base de la loi ici – Mahomet n’avait pas prévu ebay.
La première chose à faire et de contacter Seiko France pour leur demander leur accord.
si ils ont protégé leur canal de distribution en France , cela va te couter cher en frais d’avocatLe reste n’est qu’un montage assez simple à faire pour être dans la légalité
cordialement- didicargo a écrit:
- notre grand spécialiste de la douane va venir vers toi mais il est clair qu’en cas d’importation d’un produit hors UE.., tu dois t’acquitter , à minima, de la TVA française à l’importation ( que ton entreprise va récupérer sur la vente des produits, puisque tu vas facturer TTC ) et des frais de douane (très compliqué la grille des frais de douane selon le type de produit).
tu oublies l’essentiel : les droits de douane (différent des ‘frais de douane’ cad des frais pour les formalités)
- didicargo a écrit:
- La règle de base c’est que la TVA ( qu’elle soit intra communautaire ou hors UE) ne doit pas impacter le résultat de ton Entreprise ( tu es juste un collecteur) .
la TVA n’impactera pas son résultat
- tinga a écrit:
- La première chose à faire et de contacter Seiko France pour leur demander leur accord
C’est plutôt la maison-mère qui risque de faire les gros yeux si un professionnel vend en France des modèles réservés à un autre marché…
- tinga a écrit:
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tu oublies l’essentiel : les droits de douane (différent des ‘frais de douane’ cad des frais pour les formalités)
la TVA n’impactera pas son résultat
1/ j’en parle au début (droits de douane, selon la momenclature douanière ) et en fin de mon message (frais de douane, négligeable pour un professionnel qui importe de grosses quantité à chaque livraison).
2/ c’est exactement ce que j’écris , la TVA n’impactera pas le résultat de façon directe ( par contre impact compétitivité apparente par rapport à un achat direct en Asie par un particulier qui pense échapper à la TVA).
Vous avez entendu parler de cette nouvelle obligation ?
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