- Ce sujet contient 904 réponses, 342 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 1 année et 6 mois.
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Messages
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- keanu666 a écrit:
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Ca a le mérite d’être clair
Et concernant l’occaz?
il y a ça
https://famontres.com/forums/topic/paiement-tva-si-montre-occasion/page/25/?highlight=TVA+occasion
Si effectivement l’envoi vient d’Italie, la question semble réglée.
Je me permets de dire « semble » car si le vendeur (pro ou particulier) ne fait juste que de passer la frontière (à ses risques, mais c’est son problème) pour expédier la pièce en envoi intra-communautaire et te permettre d’être peinard sur le coup, ta montre n’en sera pas pour autant en règle fiscalement parlant puisque non régulièrement importée…
Peu de chances d’avoir des soucis ensuite, mais il est bon de la savoir quand même…
Broncos…. je te pose la question…ai relu le fil de l’autre fois et quand j’ai vu Ecole des douanes……
Si j’achète d’occase à un PRO français, doit-il me faire la détaxe….?
Je vis en Suisse…
Je sais que je dois payer ma tva suisse, mais un vendeur pro français m’a dit qu’il n’était obligé de me faire la détaxe QUE sur des montres neuves….
Merci de ta réponse éventuelleTant qu’on y est, je t’avais posé la question suivante broncos, mais ZEN a verrouillé avant d’avoir la réponse, tu peux m’aider stp?
- antoine a écrit:
- La TVA n’aura pas été acquittée en suisse ? Quand tu achètes un polo à Genève tu ne vas pas me déclarer à la douane non?
- broncos a écrit:
- Toutes les valeurs dépassant 300€ pour un voyageur terrestre sont hors franchise et doivent être déclarées
Donc t’es peinard jusqu’à 299 boules et un polo à 100€ acheté à Genève ne doit théoriquement pas être déclaré c’est ça? (puisqu’inférieur à la limite des 300€).
- reznor6969 a écrit:
- Broncos…. je te pose la question…ai relu le fil de l’autre fois et quand j’ai vu Ecole des douanes……
Si j’achète d’occase à un PRO français, doit-il me faire la détaxe….?
Je vis en Suisse…
Je sais que je dois payer ma tva suisse, mais un vendeur pro français m’a dit qu’il n’était obligé de me faire la détaxe QUE sur des montres neuves….
Merci de ta réponse éventuelle
A partir du moment ou ton achat est supérieur à 175€, que ton achat est touristique (et non commercial), destiné à être exporté et que tu peux prouver que tu résides bien en Suisse, tu es éligible à la détaxe. Attention quand même, certains (rares) commerçants ne veulent pas s’emmerder avec et ils n’ont aucune obligation légale de la faire…
- radiomir a écrit:
- Donc t’es peinard jusqu’à 299 boules et un polo à 100€ acheté à Genève ne doit théoriquement pas être déclaré c’est ça? (puisqu’inférieur à la limite des 300€).
C’est le principe même des franchises: rien à déclarer à partir du moment ou le montant des achats est inférieur à la limite (430€ même pour un retour en avion)…
Purée Broncos, t’es calé de chez calé….très très clair….! Je te remercie pour le partage de tes connaissances, je n’arrivais pas à trouver la réponse !
Mille mercisUn lien qui peut être intéressant pour les non résidents UE achetant en France…
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10806-detaxe-conditions-d-eligibilite
- radiomir a écrit:
- Tant qu’on y est, je t’avais posé la question suivante broncos, mais ZEN a verrouillé avant d’avoir la réponse, tu peux m’aider stp?
Donc t’es peinard jusqu’à 299 boules et un polo à 100€ acheté à Genève ne doit théoriquement pas être déclaré c’est ça? (puisqu’inférieur à la limite des 300€).
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10798-calcul-des-droits-et-taxes-sur-les-achats-a-l-etranger
Je
? J’étais persuadé d’avoir raison l’autre fois et en fait, j’avais faux… Toutes mes excuses aux concernés et à tous ceux que j’ai pris pour des c…
- broncos a écrit:
- Si effectivement l’envoi vient d’Italie, la question semble réglée.
Je me permets de dire « semble » car si le vendeur (pro ou particulier) ne fait juste que de passer la frontière (à ses risques, mais c’est son problème) pour expédier la pièce en envoi intra-communautaire et te permettre d’être peinard sur le coup, ta montre n’en sera pas pour autant en règle fiscalement parlant puisque non régulièrement importée…
Peu de chances d’avoir des soucis ensuite, mais il est bon de la savoir quand même…
si notre ami Patanok par en vacances dans un pays hors UE avec sa belle montre au poignet, un contrôle et justificatif de paement de la tva peut être demandé il me semble ?
si c’est une swatch moins génant que si c’est une belle montre de marque connue…
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