- Ce sujet contient 31 réponses, 11 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 4 années et 1 mois.
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Oui, tout comme n’importe quelle transaction entre pays membres de l’EEE, soumise au paiement de la TVA à l’entrée du pays importateur.
Ceci ne concerne pas les transactions entre particuliers où la TVA n’est pas exigible puisqu’elle a été déjà acquittée dans le pays d’origine.
En revanche, concernant la Suisse, pays extérieur à l’EEE, la TVA et les droits de douanes sont à payer, que ce soit un achat chez un professionnel ou une transaction entre particuliers.- Montre addiction a écrit:
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Non, absolument pas.
Bis Repetita …
L’Espace Schengen, et ce depuis le 14 juin 1985 (à l’origine Allemagne, France, Belgique, Pays-Bas), c’est « Libre circulation des personnes, des marchandises, et des capitaux ».
Depuis cette date, 22 pays ont rejoint cet espace.
A ce jour, l’espace Schengen regroupe donc 26 pays.La Suisse n’est pas dans l’espace Schengen, mais dans l’AELE (avec l’Islande, le Liechtenstein, et la Norvège).
Eh non…
Qu’est-ce que l’espace Schengen ?| vie-publique.fr
Il n’y a plus de contrôle des passeports à la frontière franco-suisse, sauf ponctuellement par la douane. En revanche, la circulation des marchandises est toujours règlementée.
- Montre addiction a écrit:
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Même en étant membre de l’AELE (Association Européenne de Libre Echange) ?
PS : Attention ! l’auteur de ce post parle d’une sortie de Suisse (vers l’espace Schengen : France), pas d’une entrée en Suisse !
Exact, merci…
Compliqué quand même.
TVA sur le prix neuf ? Alors que l’article est d’occasion ?Tu as raison, ou j’ai raison sur l’espace Schengen ?
Tout le monde s’en moque (et moi le premier !) …
Donc, ne me réponds pas à moi, cela ne me concerne pas, mais réponds plutôt à l’auteur de ce post, à savoir @Pitch.
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Instagram : coronethunter- Pitch a écrit:
- Exact, merci…
Compliqué quand même.
TVA sur le prix neuf ? Alors que l’article est d’occasion ?
Non, TVA et droits de douane (s’il y en a) sur le prix de la transaction. Le vendeur doit faire une déclaration en douane.
Tout comme un français qui vend une montre à un Suisse doit déclarer la valeur de la transaction.
Tout échange de marchandise y est soumis, même temporaire. Une montre renvoyée en Suisse par un particulier pour réparation (sans passer par le fabricant) doit faire l’objet d’une déclaration en douane (mention « retour pour réparation ». Seul le coût de la réparation (si hors garantie) sera taxé au retour des 20% de TVA applicables.J’ai envoyé un livre à un ami qui vit en Suisse sans remplir de déclaration, pas un incunable de valeur, un vulgaire bouquin acheté 35€ chez un libraire.
ll m’a été retourné, refusé à la frontière par la douane helvétique. Tout export implique la présence d’une facture pro-forma.
Dans l’autre sens, la douane française est moins rigide, mais elle bloquera l’envoi et demandera une preuve tangible de la valeur de la transaction avant d’autoriser la sortie de douane.- William21 a écrit:
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Non, TVA et droits de douane (s’il y en a) sur le prix de la transaction. Le vendeur doit faire une déclaration en douane.
Tout comme un français qui vend une montre à un Suisse doit déclarer la valeur de la transaction.
Tout échange de marchandise y est soumis, même temporaire. Une montre renvoyée en Suisse par un particulier pour réparation (sans passer par le fabricant) doit faire l’objet d’une déclaration en douane (mention « retour pour réparation ». Seul le coût de la réparation (si hors garantie) sera taxé au retour des 20% de TVA applicables.
- William21 a écrit:
- J’ai envoyé un livre à un ami qui vit en Suisse sans remplir de déclaration, pas un incunable de valeur, un vulgaire bouquin acheté 35€ chez un libraire.
ll m’a été retourné, refusé à la frontière par la douane helvétique. Tout export implique la présence d’une facture pro-forma.
Dans l’autre sens, la douane française est moins rigide, mais elle bloquera l’envoi et demandera une preuve tangible de la valeur de la transaction avant d’autoriser la sortie de douane.
Merci beaucoup pour tes réponses @William21
Si j’ai bien compris, acheter une montre d’occasion en Suisse, lorsque l’on est français, si l’on additionne la TVA et les frais de douane, peut coûter cher
Pour les français qui souhaitent acquérir une Rolex d’occasion, mieux vaut donc privilégier les achats dans l’un des 26 pays de la zone Schengen (zéro TVA, zéro frais de douane ! ), c’est noté
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Instagram : coronethunterAttention, la TVA est aussi due sur les frais de port. Quant à la douane depuis la Suisse, je ne connais pas le taux sur les montres.
- William21 a écrit:
- Attention, la TVA est aussi due sur les frais de port. Quant à la douane depuis la Suisse, je ne connais pas le taux sur les montres.
Frais de douane + TVA sur la montre + TVA sur les frais de port, l’addition peut en effet faire très mal
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Instagram : coronethunterAprès vérification sur le site de la nomenclature douanière, tout ce qui touche l’horlogerie en provenance de la Confédération est taxé à 0.19%. (auxquels s’ajouteront les 20% de TVA sur : valeur déclarée + frais de ports).
- William21 a écrit:
- Après vérification sur le site de la nomenclature douanière, tout ce qui touche l’horlogerie en provenance de la Confédération est taxé à 0.19%. (auxquels s’ajouteront les 20% de TVA sur : valeur déclarée + frais de ports).
Donc, pour un français, plus de 20% à payer sur une Rolex d’occasion qui vient de Suisse…
Merci beaucoup pour ces informations William21.
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Instagram : coronethunterj’avais acheté une montre neuve sur Time of switzerland ..en fait le vendeur m’a enlevé les 8 % de taxes suisse pour me rajouter les 20 de france
bon ce n’etait pas de l’occase mais ca devrait etre pareil
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ZENITH El Primero 36 000 – ROLEX submariner 116610 LN GMT II 16710 SD 16600 – SEIKO Marine Master 300 – PADI – SKX 009J – 6105 8010 – 6105 8000 – IWC Ingénieur – Vostok amphibian bleu – Citizen aqualand 200m -NY 2300 pespiMoi je l’ai eue en mains propres donc pas passée en douane.
Mais si je l’avais achetée neuve en boutique, effectivement on déduit la tva suisse de 8% puis on repaye la TVA française à la douane soit 20%. Donc en réalité la différence est de 12%.Beaucoup de suisse achètent en France détaxé donc à moins 20% puis oublie de déclarer à leur passage en douane pour ne pas repayer les 8%.
Sur des achats type électroménager ça vaut le coup et peu risqué une fois à la maison.Si c’est un modèle encore au catalogue, la montre peut passer pour neuve et susciter l’intérêt des douanes lors d’une nouvelle entrée dans l’espace Schengen. C’est aussi une raison pour se constituer un dossier de voyage (une sorte de passeport de la montre) pour en démontrer la traçabilité lors d’un contrôle, et la régularité vis-à-vis des obligations fiscales. Le risque d’être contrôlé est faible mais il n’est pas inexistant.
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