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Bonjour à tous
Je vous explique la situation, j’ai trouvé une Datejust 36mm pour offrir à ma compagne en occasion sur lebonc*in
J’ai été voir la montre tout est ok seul soucis, la personne a acheté cette montre chez Rolex à Genève et n’a pas payer les droits en France de douane (elle résidence donc en France), le risque est il de mon côté ou du sien si ma femme se fait arrêter?
Comment me prémunir si je l’achète ? Ma femme devra payer les frais de douane si elle venait à se faire contrôler même si elle la acheté avec un acte de cession et la facture au nom de la personne?
À combien s’élève l’amende et risque t on un casier ?
Je sais que c’est un sujet sensible mais je ne veux pas avoir de soucis je prefere demander avant de l’acheter.
Merci
Pour ma part avec un acte de cession du vendeur ça ne devrait pas poser de soucis mais je ne suis pas spécialiste
C’est une montre qui doit déjà ne plus être sous garantie , regarde quand même sur chrono 24 car avec un marchand intra CE tu peux sûrement en trouver une qui résoudra ton soucis.- Bubba a écrit:
- Une DJ 39 elle est là l arnaque
Sinon pour le contrôle douanier, désolé mais je me balade pas avec des papiers de la montre…quand je prends l’avion ou je passe une frontière. Et j’ai jamais eu de contrôle.
Nous habitons haute Savoie et ma femme passe souvent la frontière pour travailler d’où notre inquiétude.
Soit je me prémuni via un papier soit je la prends pas. Mais je ne veux pas courir le risque
L’acte de cession permettrait de me soulager du soucis? La facture à son nom ne suffit pas si je me fais contrôler pour qu’ils se retourne contre lui?
L’amende est salée? Risque t on un casier judiciaire?Pardon mais sauf erreur la tva est redevable sur un produit neuf vendu par un professionnel
Dans le cas d’un achat d’occasion à un particulier en quoi auriez vous dû être au courant de son dédouanement?
Et puis si les douaniers devaient checker toutes les DJ qui passent par là tous les jours
Pour te répondre:
– un papier de cession entre particulier ne prouve pas que la montre est clean fiscalement parlant,
– en cas de contrôle, c’est à toi ou ta femme de démontrer que la montre est clean,
– l’infraction douanière si elle est constatée ne fait pas mention au casier judiciaire…
Après, difficile de calculer le risque, surtout dans ton secteur de résidence. Tu peux très bien passer sans encombre avec ton badge de frontalier pendant des années et puis un jour, tomber sur un douanier mal luné…Même en étant frontalier et passant la douane tous les jours, je suis assez sceptique sur le fait que les douaniers inspecteront une montre au poignet, surtout si elle n’a pas l’air flambant neuve.
Et si un jour ce serait le cas, ils ne pourront pas lui reprocher de ne pas avoir les papiers de la montre sur elle. Est-ce qu’ils iront jusqu’à la faire revenir pour voir le document? Et quand elle se présentera avec l’acte de cession d’une montre d’occasion, iront ils jusqu’à vérifier la régularité des droits de douanes…????
La probabilité que cela arrive est aussi élevée que de trouver une submariner dispo en boutique
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