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Il m’arrive de conseiller des clients sur des sujets « diversifiants ». Dernièrement j’ai eu une question sur la revente d’une montre.
Même si en mon fort intérieur les montres ne sont pas à mettre dans la case investissement, il n’en reste pas moins qu’il y a parfois/souvent des plus-values qu’il n’est pas possible de négliger !La revente de montres de luxe par des particuliers en France est soumise à une fiscalité spécifique. Voici un aperçu détaillé des obligations fiscales et des options disponibles :
1. Obligations fiscales
Lorsqu’un particulier revend une montre de luxe, la transaction peut être soumise à la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Cette taxe s’applique aux bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité, et inclut les montres de luxe. Le taux est de 6 % du prix de vente, auquel s’ajoute la CRDS de 0,5 %, soit un total de 6,5 %.
2. Seuils de valeur
La taxe forfaitaire s’applique uniquement si le prix de vente dépasse 5 000 €. En dessous de ce seuil, aucune taxe spécifique n’est due.
3. Vente occasionnelle vs activité régulière
Vente Occasionnelle : Si la vente est ponctuelle, elle est soumise à la taxe forfaitaire ou, sur option, au régime des plus-values des particuliers. Ce dernier permet un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième année, avec une exonération totale après 22 ans.
Activité Régulière : Si la revente devient habituelle, elle peut être requalifiée en activité commerciale, imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
4. Exonérations et réductions fiscales
Exonération de la Taxe Forfaitaire : Pour les ventes ≤ 5 000 €.
Régime des Plus-Values : Option possible pour bénéficier d’abattements pour durée de détention.5. Déclaration des revenus
Taxe Forfaitaire : Acquittée via le formulaire n°2091.
Régime des Plus-Values : Déclarée via le formulaire n°2048-M.
Activité Professionnelle : Déclaration dans la catégorie BIC.6. Conseils pour optimiser la fiscalité
Conserver les Justificatifs : Essentiel pour prouver la date et le prix d’acquisition.
Comparer les Régimes : Choisir entre la taxe forfaitaire et la taxation sur la plus-value selon la situation.
Limiter la Fréquence des Ventes : Pour éviter la requalification en activité professionnelle.En synthèse :
Les dernières jurisprudences confirment que les montres de luxe sont assimilées à des bijoux pour l’application de la taxe sur les objets précieux. Pour optimiser la fiscalité, il est crucial de bien comprendre ces options et de conserver tous les justificatifs.
Maintenant vous savez quoi faire pour être en règle !
Autre solution, vous demandez à votre Gestionnaire privé son point de vue sur la question
J ai une facture des 37 montres que j ai vendu à perte depuis 2002; je vais faire un courrier circonstancié pour demander un abattement d impôts dû au titre des moinsvalues réalisées.
Je vous tiendrai informé de leur réponse pour cette demande toute aussi légitime que la taxation des plusvalues.- frenchsailer a écrit:
- J ai une facture des 37 montres que j ai vendu à perte depuis 2002; je vais faire un courrier circonstancié pour demander un abattement d impôts dû au titre des moinsvalues réalisées.
Je vous tiendrai informé de leur réponse pour cette demande toute aussi légitime que la taxation des plusvalues.
Et ce sera l’occasion pour eux de faire un petit controle fiscal histoire de voir si vous avez declarez les ventes de ces montres depuis l’application de cette loi.
Il y en a qui ont essayé de se battre face a l’état, beaucoup y ont perdu des plumes.
- frenchsailer a écrit:
- J ai une facture des 37 montres que j ai vendu à perte depuis 2002; je vais faire un courrier circonstancié pour demander un abattement d impôts dû au titre des moinsvalues réalisées.
Je vous tiendrai informé de leur réponse pour cette demande toute aussi légitime que la taxation des plusvalues.
Depuis 22 ans, c est un peu prescrit…
Par contre, sur les 3 dernières années, tu peux poser la questions des moins values sur les objets de luxe via un rescrit fiscal si tu as gardé tout les justificatifs.
La réponse des impôts sera d une part incontestable, d autre part opposable … a ton centre des impôts !!Le rescrit fiscal est un outil très utilisé par ceux qui font de l’optimisation fiscale justement .
Question complementaire: si on vend à un pro soumis à tva, le prix reçu est net d impôt et il y a rien à déclarer puisque c’est le pro a tenu compte de la fiscalité et c’est lui qui est censé payer l’impôt non?
Toutes ventes hors véhicules ( sauf de collection ) et objets ménagers dont meubles meublants ( là aussi hors antiquité, pas confondre le buffet Ikea et la commode L.XIV en marqueterie Boulle ) sont soumises à la taxe de 6% + 0,5% payable dans le mois suivant la vente. (11% pour les métaux précieux )
La condition étant que la vente soit égale ou supérieure à 5000€.
Il y a un point à éclaircir : plusieurs fois ( combien de fois ????) 4900 € ou 5000 € par an et stop, fini.
Quant aux plus values, ok, mais à condition de posséder la totalité des factures, et des vraies factures pas un torche balle rédigé par un gugusse dont ( hélas le pauvre ) a passé de vie à trépas.
Si la vente est destinée à une vente aux enchères, le CP ponctionne les 6,5% et règle l’Administration fiscale.
Vente à un pro, soit il amène la preuve qui dégagera le vendeur, soit au vendeur de payer la taxe des 6,5%.
Mais de toute évidence ce sera au déposant du cheque concernant la vente qui devra payer la taxe.Ce taux est commun avec les objets de collection/d’antiquité et bijoux, sachant que les cessions inférieures à 5.000€ en sont exonérées.
Cessions de 5000€ au pluriel. Donc ????
Cette taxe doit être réglée dans les trente jours de la cession (imprimé n°2091-SD), à défaut une amende équivalente à 25% des droits est exigible (plus intérêts de retard).
La taxe est prélevée sur les droits, soit sur la somme resultante des 6,5% ou sur la totalité de la vente ????
Ou ça se complique :
D. Défaut de déclaration des transactions portant sur les objets de valeur
130En application du 2 de l’article 1761 du CGI, les infractions (défaut de production de la déclaration ou insuffisance de déclaration) commises en matière de taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité (CGI, art. 150 VI à 150 VM), qui est due à défaut d’option pour la taxation à l’impôt sur le revenu de la plus-value pour les résidents, donnent lieu à l’application d’une amende égale à 25 % du montant des droits éludés.*
L’amende de 25 % se cumule avec l’intérêt de retard et, le cas échéant, avec les majorations prévues aux articles 1728 et 1729 du CGI. En revanche, le paiement tardif de la taxe n’entraîne, outre l’intérêt de retard, que l’application de la majoration de 5 % prévue à l’article 1731 du CGI.
Encore plus compliqué :
b. 40 % lorsque la déclaration ou l’acte n’a pas été déposé dans les trente jours suivant la réception d’une mise en demeure, notifiée par pli recommandé, d’avoir à le produire dans ce délai ;
Toutes réflexions sont bonnes à lire …
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« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. Einstein- Zouzoupiment a écrit:
- Question complementaire: si on vend à un pro soumis à tva, le prix reçu est net d impôt et il y a rien à déclarer puisque c’est le pro a tenu compte de la fiscalité et c’est lui qui est censé payer l’impôt non?
D’après mes connaissances, je dirais qu’il faut quand même déclarer la vente (si supérieure à 5K€).
Le pro va sûrement bosser avec de la TVA sur marge (courante dans l’achat/revente de biens d’occasion).
Il a ses propres obligations légales déclaratives mais cela n’exonère, malheureusement pas les tiennes.La débilité de la double/triple/quadruple/quintuple imposition…
Plusieurs critères permettent de cerner si une vente est dite « occasionnelle » ou constitue une « activité régulière » :
- Fréquence des ventes : Une répétition importante de transactions sur une période donnée peut laisser supposer un caractère professionnel.
- Volume et montants en jeu : Un volume de vente élevé ou des montants importants et réguliers peuvent éveiller l’attention de l’administration fiscale.
- Organisation mise en place : La présence d’une structure, de stocks importants, d’opérations marketing ou publicitaires, peut indiquer une volonté de réaliser un bénéfice de manière habituelle.
- Intention spéculative ou de collection : La vente de montres de luxe pour financer un simple renouvellement de collection peut être qualifiée d’occasionnelle. Cependant, un profit systématique laisse présager une activité commerciale.
Sur une clientèle HNWI, la collection de montre est souvent anecdotique d’un point de vue patrimonial. Cela permet de sortir très rapidement d’une potentielle requalification par l’administration.
Je ne vois pas trop au nom de quoi sur une montre que j’ai acheté mon voisin 20’000e et que j’ai revendu à ma nièce le même prix, qui l’a revendu à son beau-père le même prix, l’Etat toucherait d’après ce que je lis 3’900e alors que personne ne s’est enrichi. Sachant que le fruit du travail ayant permis de payer ces montres a déjà été taxé par l’impôt. Je dois être bête mais je ne comprends pas
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