Jurisprudence sur une montre Rolex

Le mec claque 19k€ et fait expertiser la montre après alors qu’il avait des photos du mouvement ? Faut quand même être con. Le vendeur l’est tout autant. Une fois de plus avec cette marque, on sent bien la passion horlogère qui prédomine

raynew a écrit:

C’est donc l’histoire d’un mec qui n’y connait rien en Rolex, qui achète à un pro qui n’y connait rien en Rolex.
Le mec s’aperçoit un an après l’achat que c’est une merguez.
C’est ça l’information principale, il a dépassé le délai légal de rétractation, il est donc obligé de passer par la case justice afin de se faire rembourser. Ce qui est intéressant, c’est ce qui n’est pas écrit. Après l’expertise d’Olivine, il a forcément contacté le pro qui lui a vendu afin de se faire rembourser, je me doute qu’il a tenté une médiation avant d’entamer une procédure longue et coûteuse. Médiation qui n’a donc pas abouti. Manifestement ce professionnel n’a pas reconnu le caractère délictuel de sa vente, facilement prouvable, et donc indiscutable. Je vous laisse apprécier le professionnalisme du vendeur.
Ce qui est plus inquiétant, c’est la nullité de notre justice. Il y a clairement dol, le mouvement ne correspond pas à la référence de la montre, on est pas sur un échange standard ou une réparation de mouvement, ce qui est acceptable et courant pour tout objet mécanique, mais sur un remontage incohérent. Même si l’objet et conforme, il a bien eu ce qu’il a acheté, l’objet n’est pas conforme à son état d’origine. Je suis donc très surpris que ça aille jusqu’en appel. Le dol est flagrant, ce professionnel a eu beaucoup de chance en premier instance, ou l’avocat du plaignant était très mauvais. D’un point de vue strictement horloger. Une montre avec un mouvement qui n’a pas des pièces d’origine, c’est une montre réparée. Une montre avec un mouvement qui n’a rien à voir avec son mouvement d’origine, c’est un remontage. Nous ne sommes donc pas sur les mêmes considérations.

Quand tout apparaît si « flagrant » et que pourtant, des magistrats professionnels qui prennent la précaution de motiver leur arrêt (en ayant eu l’ensemble des conclusions et des pièces des parties entre les mains) rendent une décision contraire à ce que l’on pense, il y a deux options : avoir la sagesse de se dire qu’on ne comprend peut être pas tout, faute de notion, ou compenser l’incompréhension par un ton péremptoire. Vous avez choisi la deuxième voie. Ça ne vous donne pas raison pour autant.

Complètement d’accord. Déjà croisé de très belles vintages lors de précédents dîners FAM mais je m’en tiens aux 6 chiffres, mes connaissances ne me permettant pas de vérifier de l’authenticité de la montre. Quand on sait que des cadrans ou des lunettes passent au four pour avoir une patine…

Merci pour la trouvaille, très intéressant.

Très brièvement :

La cour prononce la résolution judiciaire de la vente, considérant que la présence du mauvais mouvement constituait un défaut de conformité sur une qualité essentielle de la montre, eu égard à la manière dont elle avait été « advertisée », et à la perte de valeur qui en découle. La vente est donc considérée comme n’ayant jamais existé et les parties remises dans l’état dans lesquelles elles étaient antérieurement. Le vendeur doit donc restituer les 19k€ (plus les intérêts à taux légal depuis la mise en demeure de 2017) et l’acquéreur, la montre. Le vendeur est condamné au paiement des frais de procédure, dont l’expertise.

La cour n’a en revanche (et c’est habituel) pas considéré que le vendeur avait eu un comportement dolosif, c’est à dire qu’il n’y avait pas de volonté de tromper l’acquéreur. En d’autres termes : c’est un incompétent mais pas un professionnel de mauvaise foi. D’où l’absence de dommages intérêts.

C’est un arrêt sans grande particularité, très classique.

Patrello a écrit:

Mes cours de droit remontent à loin…
Mais de ce que j’en comprends, la question centrale ici est celle du dol (cf. affaire Poussin si tu veux plus d’infos, ça je m’en souviens ), c’est à dire que l’acheteur (ou le vendeur) est trompé (se trompe) sur la valeur réelle de ce qu’il achète (ou vend).
Ici donc l’acheteur se dit « profane des vintages » et être donc victime de dol, du fait que le calibre de sa 5512 n’est pas d’origine, qu’il l’ignorait et que cela n’a jamais été mentionné par la société lors de la vente ; un 1520 en lieu et place d’un 1570, ce qui réduit considérablement la valeur de la montre.
L’acheteur perd en 1ère instance et fait appel.
En appel, la cour le déboute à nouveau de sa demande de faire reconnaître le dol.
Néanmoins, la cour pointe un défaut de conformité de la montre vendue (calibre non d’origine) qui entraîne la résolution de la vente, autrement dit son annulation : la société est condamnée à rembourser à l’acheteur la somme perçue majorée des intérêts (+ 5.000€ au titre des frais de justice mais pas les indemnités pour préjudice moral qu’il demandait), l’acheteur doit restituer la montre à la société.
Voilà ce que j’en comprends mais moi aussi je suis profane…du droit

bien résumé…si je ne me trompe pas, il n’y a pas de somme pour le dit « dommages et intérêts pour préjudice moral »…

Voici les arguments de défense du vendeur :
La société Explorer Watch conteste tout dol de sa part. Elle souligne qu’il s’agit de la vente d’occasion d’un objet ancien intervenue par correspondance, l’acquéreur n’ayant jamais fait de l’origine de tel ou tel élément un élément essentiel de la vente, ni même de la cotation de la montre. Elle fait valoir que l’information sur le changement du mouvement était secrète et relevait de la maison Rolex. Elle indique que la montre vendue est authentique.

La société Explorer Watch conteste tout défaut de conformité de sa montre. Elle rappelle que la montre a bien été présentée à la vente avec un mouvement 1520 sur les photographies. Elle fait valoir qu’elle n’a jamais assuré à M. [A] que toutes les pièces étaient impérativement d’origine et qu’elle a vendu une montre authentique.

Voici ce qu’ils ont proposé à l’acheteur :
Le fait que la société Explorer Watch ait proposé à M. [A] de reprendre la montre en dépôt vente et de ne le rembourser qu’une fois la montre vendue ne caractérise pas, contrairement à ce que soutient l’appelant, de manœuvre dolosive ou de dissimulation intentionnelle de la part de l’intimée. En effet, c’est par un geste commercial que cette dernière a pu offrir cette solution amiable à son acquéreur, qu’il a rejetée.

Et pire que tout :
Il est notable que l’expert judiciaire a dû interroger la maison Rolex pour obtenir l’information selon laquelle la montre était à l’origine appairée avec un calibre 1570 et non 1520. Il s’agit donc d’un élément très précis détenu par le fabricant et dont il n’est pas démontré que la société Explorer Watch avait connaissance.

Le plus incroyable est que ce vendeur ne sait pas du tout ce qu’il vend, au regard du jugement et de sa défense. Et le coup du changement secret chez Rolex… Je vous laisse apprécier.