- Ce sujet contient 26 réponses, 16 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 10 années et 8 mois.
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Une fausse montre avec le numéro d’une montre volée!
CANTON DE GENÈVE — Un automobiliste s’est fait fouiller à la douane de Bardonnex car sa montre de contrefaçon avait le numéro de série d’une montre de luxe volée dans le canton de Bâle!Fin janvier, un automobiliste français né en 1983 se présente au volant d’une berline de luxe à la douane de Bardonnex vers 13h30. Lors du contrôle de ses affaires personnelles, les gardes-frontière examinent entre autres choses le numéro de série de sa montre de marque suisse.
L’interrogation du fichier des objets volés dans la base de donnée SIS révèle que cette montre, d’une valeur de plusieurs milliers de francs, a été volée en 2011 dans le canton de Bâle. La procédure exige dans ces circonstances que le suspect se soumette à une batterie de contrôles, passant de la fouille méticuleuse de son véhicule à la visite corporelle.
Dans un souci de professionnalisme, les agents décident de soumettre les photos de la montre au constructeur. La réponse tombe aussitôt: c’est une contrefaçon !
Fait rarissime, les faussaires ont, sans le savoir, reproduit un numéro de série correspondant à une montre signalée volée. Nous pouvons partir du principe, que si cette série de contrefaçons a été reproduite à plusieurs exemplaires, il n’est pas impossible que d’autre voyageurs puissent se retrouver un jour dans cette situation.
Nous invitons les voyageurs à ne pas acheter de contrefaçons, s’ils ne veulent pas vivre la même mésaventure que cet automobiliste.
Dénonciation et poursuite
Comme cette montre est contrefaite, elle enfreint la loi sur les marques et le design, l’individu sera donc dénoncé et poursuivi pour ces faits par le détenteur de la marque. Finalement dans son malheur, le voyageur s’en sort assez bien, il aurait pu finir son voyage en prison.
L’importation de contrefaçons de marques et de designs en Suisse est interdite. Même s’il ne s’agit «que» d’un petit souvenir de vacances réservé à l’usage privé, les douanes doivent saisir l’objet contrefait, le détruire à votre retour ou dénoncer l’importation aux fabricants. Pour autant que la marque aie fait un dépôt d’une demande d’intervention auprès de la douane, ce qui est le cas pour cette affaire.
Le hasard du numéro de série sur un nombre a 4,5 ou six chiffres… Je suis sceptique. Il y a plutôt un système mafieux derrière cette montre. Le porteur est sans doute totalement extérieur à ça. Bravo en tous les cas aux douaniers qui ont repéré la contrefaçon. Sur certaines pièces c’est difficile à détecter…
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Contraria contrariis curantur. (Les contraires se guérissent par les contraires).- ZEN a écrit:
- …Il y a plutôt un système mafieux derrière cette montre…
C’est certain.
Quant à ceux qui se posent la question du pourquoi masquer le n° de série de sa montre sur les photos
- ZEN a écrit:
- …Il y a plutôt un système mafieux derrière cette montre…
Ça fait déjà longtemps que les mafias « travaillent » dans la contrefaçon, comme dans tout le reste. Avec des revenus conséquents et bien moins de risques qu’avec les stups ou les armes…
Pour le reste, le code de la propriété intellectuelle permet de travailler dans un certain confort (retenue au L716-8 et suivant par exemple)…
- broncos a écrit:
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Ça fait déjà longtemps que les mafias « travaillent » dans la contrefaçon, comme dans tout le reste. Avec des revenus conséquents et bien moins de risques qu’avec les stups ou les armes…
Pour le reste, le code de la propriété intellectuelle permet de travailler dans un certain confort (retenue au L716-8 et suivant par exemple)…
Le jour où les douanes appliqueront les amendes prévues là on verra enfin la contrefaçon baisser : Sur le site des douanes :
Les sanctions douanières en matière de contrefaçons
La contrefaçon est un délit douanier au sens de l’article 414 du code des douanes. Les sanctions fiscales douanières se cumulent avec les sanctions pénales de droit commun (3) susceptibles d’être infligées à l’auteur de la contrefaçon. Le code des douanes prévoit :
– la confiscation des marchandises de fraude, des moyens de transport et des objets ayant servi à dissimuler la fraude ;
– une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, la peine d’amende peut être portée jusqu’à cinq fois la valeur de l’objet de fraude ;
– un emprisonnement maximum de 3 ans. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, la peine d’emprisonnement maximum est portée à dix ans.Bill74
- Jotunn a écrit:
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C’est certain.
Quant à ceux qui se posent la question du pourquoi masquer le n° de série de sa montre sur les photos
Oui, je me la pose toujours d’ailleurs …
Désolé mais je ne vois pas le rapport avec cette histoire (et effectivement dans ce cas il y a probablement un système organisé, je ne crois pas non plus au hasard) : quel est le risque de publier une photo de ma montre avec mon numéro de série ? La seule raison qui pourrait intervenir, c’est si je ne veux pas que l’on sache que CETTE montre est à MOI, pour une raison personnelle (et valable, peut-être, mais dans tous les cas sans aucun rapport avec un risque quelconque …). Par exemple, par discrétion, je pourrais ne pas vouloir qu’on puisse associer mon nom à une certaine montre … Mais c’est tout.
Si des faussaires veulent reproduire un s/n sur une contrafaçon, ils n’ont pas besoin de voir une photo de ma montre … ils connaissent parfaitement les systèmes de numérotations des marques, d’une part, ou effectivement ils peuvent recopier celui d’une montre volée. Et même s’ils voulaient recopier le mien, en tombant par hasard sur une de mes photos (ce qui est hautement improbable, encore une fois ils n’en ont pas besoin) ? J’ai ma montre, originale, avec ses papiers, sa provenance, et donc je ne vois pas en quoi cela peut me gêner.
Dites-moi si je me trompe, mais je ne comprends cette psychose qui à mon sens ne repose pas sur grand chose.
D’ailleurs, je vous signale que les maisons d’enchères , dans leurs catalogues de vente, publient tous les numéros de série … CQFD.
- bill74 a écrit:
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Le jour où les douanes appliqueront les amendes prévues là on verra enfin la contrefaçon baisser : Sur le site des douanes :
Les sanctions douanières en matière de contrefaçons
La contrefaçon est un délit douanier au sens de l’article 414 du code des douanes. Les sanctions fiscales douanières se cumulent avec les sanctions pénales de droit commun (3) susceptibles d’être infligées à l’auteur de la contrefaçon. Le code des douanes prévoit :
– la confiscation des marchandises de fraude, des moyens de transport et des objets ayant servi à dissimuler la fraude ;
– une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, la peine d’amende peut être portée jusqu’à cinq fois la valeur de l’objet de fraude ;
– un emprisonnement maximum de 3 ans. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, la peine d’emprisonnement maximum est portée à dix ans.Bill74
Pour mémoire, c’est le magistrat du siège qui prononce les peines et non la douane…
Et il y a peu, pour deux fausses Hublot saisies les douanes, une amende de 40K€ a été prononcée en première instance par le tribunal correctionnel d’Evreux. Amende réduite à 25K€ en appel…
- lowendalblades a écrit:
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Oui, je me la pose toujours d’ailleurs …
Désolé mais je ne vois pas le rapport avec cette histoire (et effectivement dans ce cas il y a probablement un système organisé, je ne crois pas non plus au hasard) : quel est le risque de publier une photo de ma montre avec mon numéro de série ? La seule raison qui pourrait intervenir, c’est si je ne veux pas que l’on sache que CETTE montre est à MOI, pour une raison personnelle (et valable, peut-être, mais dans tous les cas sans aucun rapport avec un risque quelconque …). Par exemple, par discrétion, je pourrais ne pas vouloir qu’on puisse associer mon nom à une certaine montre … Mais c’est tout.
Si des faussaires veulent reproduire un s/n sur une contrafaçon, ils n’ont pas besoin de voir une photo de ma montre … ils connaissent parfaitement les systèmes de numérotations des marques, d’une part, ou effectivement ils peuvent recopier celui d’une montre volée. Et même s’ils voulaient recopier le mien, en tombant par hasard sur une de mes photos (ce qui est hautement improbable, encore une fois ils n’en ont pas besoin) ? J’ai ma montre, originale, avec ses papiers, sa provenance, et donc je ne vois pas en quoi cela peut me gêner.
Dites-moi si je me trompe, mais je ne comprends cette psychose qui à mon sens ne repose pas sur grand chose.
D’ailleurs, je vous signale que les maisons d’enchères , dans leurs catalogues de vente, publient tous les numéros de série … CQFD.
Très pertinent
- broncos a écrit:
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Pour mémoire, c’est le magistrat du siège qui prononce les peines et non la douane…
Et il y a peu, pour deux fausses Hublot saisies les douanes, une amende de 40K€ a été prononcée en première instance par le tribunal correctionnel d’Evreux. Amende réduite à 25K€ en appel…
Surement car il s’agissait de modèles d’avant Jean-Claude Biver..
- lowendalblades a écrit:
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Oui, je me la pose toujours d’ailleurs …
Désolé mais je ne vois pas le rapport avec cette histoire (et effectivement dans ce cas il y a probablement un système organisé, je ne crois pas non plus au hasard) : quel est le risque de publier une photo de ma montre avec mon numéro de série ? La seule raison qui pourrait intervenir, c’est si je ne veux pas que l’on sache que CETTE montre est à MOI, pour une raison personnelle (et valable, peut-être, mais dans tous les cas sans aucun rapport avec un risque quelconque …). Par exemple, par discrétion, je pourrais ne pas vouloir qu’on puisse associer mon nom à une certaine montre … Mais c’est tout.
Si des faussaires veulent reproduire un s/n sur une contrafaçon, ils n’ont pas besoin de voir une photo de ma montre … ils connaissent parfaitement les systèmes de numérotations des marques, d’une part, ou effectivement ils peuvent recopier celui d’une montre volée. Et même s’ils voulaient recopier le mien, en tombant par hasard sur une de mes photos (ce qui est hautement improbable, encore une fois ils n’en ont pas besoin) ? J’ai ma montre, originale, avec ses papiers, sa provenance, et donc je ne vois pas en quoi cela peut me gêner.
Dites-moi si je me trompe, mais je ne comprends cette psychose qui à mon sens ne repose pas sur grand chose.
D’ailleurs, je vous signale que les maisons d’enchères , dans leurs catalogues de vente, publient tous les numéros de série … CQFD.
Certes c’est pas faux
En même temps si je peux éviter qu’une photo de ma montre avec son n° de série puisse être utilisée par un malotru dans le cadre de petites annonces je vais pas m’en priver.Je cache le numéro par crainte qu’une personne mal intentionnée déclare à son assurance ma montre pour la déclarer volée ensuite…du coup ta propre montre devient volée alors qu’elle ne l’a jamais été. La probabilité que cela se produise est faible sachant que les assurances demandent différent documents, mais dans le doute…
- Tele 52′ a écrit:
- Je cache le numéro par crainte qu’une personne mal intentionnée déclare à son assurance ma montre pour la déclarer volée ensuite…du coup ta propre montre devient volée alors qu’elle ne l’a jamais été. La probabilité que cela se produise est faible sachant que les assurances demandent différent documents, mais dans le doute…
Faudrait quand même qu’il soit sacrément con…
[quote= »lowendalblades »]
Il y a en effet plein de possibilités d’avoir avec certitudes des numéros de série de montres safe :
– Un simple essai chez un AD
– Un achat chez un AD
– Un achat par correspondance puis retour de l’objet au vendeur
– Une connection avec quelqu’un qui travaille chez un revendeurBref, cette histoire est abracadabrantesque. Je n’y crois pas une seconde
- broncos a écrit:
- Faudrait quand même qu’il soit sacrément con…
Dans certains cas je pense que ça peut fonctionner, ou du moins un moment, et tu es embêté plus tard à devoir te justifier, ce qui peut être compliqué avec du vintage. Un ami travaille dans les assurances, tu n’imagines pas ce que certaines personnes font…
- ZEN a écrit:
- Le hasard du numéro de série sur un nombre a 4,5 ou six chiffres… Je suis sceptique. Il y a plutôt un système mafieux derrière cette montre. Le porteur est sans doute totalement extérieur à ça. Bravo en tous les cas aux douaniers qui ont repéré la contrefaçon. Sur certaines pièces c’est difficile à détecter…
Faut être sévèrement « burné » pour oser aller en Suisse avec une montre de contrefaçon
Cependant , je croyais que les Douanes n’avaient pas pouvoir de saisir ce que l’on porte sur soi – polo contrefait ou montre ???
Par contre , ils ont bien tous pouvoirs en ce qui concerne la fouille voiture .
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