Seiya a des ennuis

KalleAnka a écrit:

Non je ne suis pas juriste, juste bilingue anglais-français.

Effectivement dans ses phrases à lui, il sous-entend qu’il ne pourra peut-être plus vendre la marque. Mais si ce cabinet d’avocat lui a écrit en faisant référence à "the use of the trademark", c’est à dire l’utilisation de la marque déposée, alors il s’agit peut-être de l’utilisation de l’image et du logo de Seiko, et donc peut-être pas en lien avec le fait qu’il vende ces montres.

Enfin c’est ce que je comprend à la lecture du mail, mais je ne suis pas juriste donc…

Je comprends exactement la même chose, et je suis plutôt très à l’aise aussi en Anglais

Ce qui me surprend, c’est que si le canal d’approvisionnement de Seiya n’est pas sujet à caution (en clair, s’il peut prouver la provenance licite de ses montres, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas tombées du camion), il n’y a rien qui devrait l’empêcher de vendre en Europe, absolument rien ! Au pire, la garantie internationale ne fonctionnerait pas (Seule une garantie revendeur pourrait alors exister, celle de Seiya donc), les carte de garantie Seiko n’étant pas livrées avec les montres lorsqu’il les achète (ce qui pourrait expliquer les prix plus bas). Je penche pour un petit coup de bluff de Seiko Europe, basé sur quelque chose de réel cependant : l’utilisation sans autorisation de la marque déposée Seiko (et par exension, de son logo).

Je vais envoyer demain un mail à Seiya (à qui j’ai acheté une montre dans le passé) et voir s’il me répond.

(pour ceux qui ont du courage, le lien ci-dessous parle du trademark act… il y est bien fait référence à l’utilisation par une tierce partie d’un nom déposé, qui peut amener à créer une confusion entre le canal de diffusion "officiel" et celui de cette tierce partie… bref, bon courage si vous en avez envie !

http://www.gillhams.com/dictionary/640.cfm )

"The use of Seiko’s trademark": l’utilisation de la marque Seiko.

Je ne vois pas là l’interdiction de vendre la marque, mais plutôt une demande pour que ce vendeur retire l’image et le logo de Seiko sur son site.

Non je ne suis pas juriste, juste bilingue anglais-français.

Effectivement dans ses phrases à lui, il sous-entend qu’il ne pourra peut-être plus vendre la marque. Mais si ce cabinet d’avocat lui a écrit en faisant référence à "the use of the trademark", c’est à dire l’utilisation de la marque déposée, alors il s’agit peut-être de l’utilisation de l’image et du logo de Seiko, et donc peut-être pas en lien avec le fait qu’il vende ces montres.

Enfin c’est ce que je comprend à la lecture du mail, mais je ne suis pas juriste donc…

J’espère que seiko n’est pas en train de faire pression sur tous ces revendeurs asiatiques pour neutraliser leurs ventes ( très nombreuses!!) vers l’Europe!!!
Et mr Lee?

wwinder a écrit:

Bonjour Philippe,

N’étant pas parfaitement bilingue, je me trompe peut être mais j’ai compris ceci:
-Le cabinet cité lui reproche effectivement l’utilisation de la marque déposée Seiko(sans parler de logo)sur son site web en violation de la législation européenne sur les marques

-mais je comprends également qu’il ne peut pas être en mesure (sauf erreur il n’y a malheureusement pas écrit "peut être")de fournir ses services si nous sommes résidents ou domiciliés dans tout état de le CEE.

-Enfin il nous demande de faire une enquête(sans doute sur la véracité des faits qui lui sont reprochés par le cabinet d’avocats); ce dernier point concerne à mon avis surtout les juristes pointus spécialisés en droit européen

J’avais toutefois remarqué que sur certains modèles Seiko vendus(pas tous heureusement), la garantie n’était pas internationale mais uniquement pour le Japon, par exemple celle ci:
http://www.seiyajapan.com/product/S-SBGE001/Grand-Seiko-Spring-Drive-GMT-SBGE001.html
Cette position, entre autres, n’est peut être pas en accord avec les lois européennes.

Je me demande quelle est la position de Higuchi et d’autres par rapport au droit européen

Amitiés horlogères

Ps; j’ai moi aussi acheté chez Seiya à l"époque où des modèles n’étaient même pas présents au Seiko Center(une Spirit et une Alpinist ancien modèle)

Hello ! J’espere que tu vas bien.

J’ai eu une reponse rapide de Seiya, qui m’a joint en .pdf la lettre recue (tres lourde, mais si quelqu’un la veut je peux la transmettre par mail – m’envoyer un MP dans ce cas-la)

Je penche pour le coup de bluf, car il est fait reference a une infraction du trade Mark Act 1994 (section 10(1)) et de l’article 9(1)(a) du RÈGLEMENT (CE) N° 40/941 DU CONSEIL du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire.
Que dit ce dernier (le premier n’etant reserve que pour nos amis anglais) :

"Article 9: Droit conféré par la marque communautaire

1. La marque communautaire confère à son titulaire un droit exclusif. Le titulaire est habilité à interdire à tout tiers, en l’absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires:
(a) d’un signe identique à la marque communautaire pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels celle-ci est enregistrée; "

Se basant la-dessus le cabinet d’avocats mandate par Seiko lance comme injonction a Seiya de leur renvoyer a ses frais tout le stock de montres qu’il detient, et de lui communiquer le nom de ses fournisseurs. Je ne connais que la theorie la-dessus, et pas la pratique. Mais je pencherai a priori pour du bluff, car je ne vois pas tres bien le rapport entre l’utilisation frauduleuse d’une marque deposee (autrement dit la contrefacon de ses produits ici) et le commerce legal d’articles de cette meme marque deposee.
Ce que dit le cabinet en question c’est que Seiko n’a pas autorise Seiya a vendre des montres Seiko en Europe.
Ce qu’il rajoute en appui est que les biens doivent, pour etre vendus en Europe, etre distribues sur le marche Europeen d’abord par Seiko, ce qui n’est evidemment pas le cas. Et la, en appui de cet argument, ils citent les textes mentionnes plus haut. J’avoue ne pas saisir le rapport… Donc pour resumer : si Seiya achetait ses montres en Europe et nous les revendait depuis le japon, pas de probleme…

Dans le reglement communautaire 40/941 rien n’oblige le revendeur d’un produit acquis legalement (et Seiya m’assure que c’est le cas) a en faire commerce. Et certainement pas l’article mentionne qui ne concerne que l’usage frauduleux d’une marque deposee. Ce n’est pas le cas, puisque Seiya ne fabrique pas lui-meme les montres qu’il vend et n’y appose pas plus le logo Seiko…
Et, chose troublante, l’une des annexes est un engagement que doit signer et retourner Seiya, engagement dans lequel il s’engage a ne plus vendre en Europe de montres Seiko, et dans lequel il s’engage a fournir les coordonnees de ses fournisseurs et a retourner a ses propres frais son stock de montres a Seiko pour destruction (comme s’il s’agissait de contrefacons); c’est ce dernier point qui me derange le plus et me fait penser a un coup de pipeau.

Pour la petite histoire le cabinet en question est un tres gros cabinet d’avocats, et notre actuelle ministre de l’economie Christine Lagarde en a ete presidente dans les annees 90. Ceci pour la petite histoire…

Je vais mettre un lien sur le general, en esperant que des gens cales sur les interpretations eventuelles par les tribunaux des textes de loi puissent intervenir.

@+

Philippe

Les produits vendus (en particulier les montres) en Europe sont impérativement garantis 2 ans. Cette règle ne vaut pas aux USA, Japon etc … S’il ne peut garantir, il ne peut vendre depuis un site situé en Europe mais il le peut depuis un site situé hors union .

D’abord, le Baker&McKenzie-machin, ont-ils un bureau au Japon qui pourrait donner suite à leur menace?

Ensuite, s’ils veulent pousuivre Seiya, ils faudraient qu’ils le fassent sur base des lois du Japon et non pas d’UK. Le trade Mark Act 1994, c’est peut-être méga-puissant comme arme de menace en UK, mais est-il applicable au Japon? En plus, si la lettre de menace est en anglais, elle a peut-être aucune valeur dans un pays où la langue juridique est le japonais.

Et les tas de vendeurs sur ebay qui font l’affaire à travers le monde, en vendant des produits non-contrefaits, on les poursuit tous?

Bonne chance Baker&McKenzie-Machin.

…

Un peu de recherche concernant Baker & McKenzie et on apprend qu’ils sont spécialistes en "bullying" (menace et extorsion) basant sur les lois du copyright dont ils abusent.