Les grandes marques françaises portent plainte contre eBay

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Les grandes marques françaises portent plainte contre eBay
L’Union des fabricants s’attaque aux services de vente en ligne entre particuliers. Plusieurs plaintes au pénal ont été déposées dans l’Hexagone.

Frantz Grenier ,

le 10/08/2006

Les sites de vente entre particuliers et, en priorité, le premier d’entre eux sont dans la ligne de mire des industriels. En cause ? La vente de produits contrefaits. L’Union des fabricants (Unifab), un organisme de défense de la propriété intellectuelle qui regroupe plus de 400 entreprises (LVMH, Lacoste, Novartis, L’Oréal…) et des fédérations professionnelles, nous a ainsi confirmé le dépôt en France de plusieurs plaintes au pénal à la suite de la vente, ces derniers mois, de contrefaçons, notamment contre eBay.

D’autres procédures sont d’ores et déjà en préparation. Aucun des plaignants, dont fait partie LVMH, ne souhaite s’exprimer tant que les procédures sont en cours. Aux Etats-unis, c’est le joaillier Tiffany qui a intenté en février un procès au site de vente aux enchères sur lequel il a lui-même acheté une centaine de faux bijoux frappés de sa marque.

« La situation empire, la masse des produits contrefaits vendus sur Internet va crescendo, les titulaires de droits raffermissent donc leurs positions, affirme Christine Laï, directrice générale de l’Unifab. En 2005, un grand groupe français [LVMH, NDLR] a fait déréférencer 220 000 produits contrefaits de ses diverses marques sur eBay. » En mars dernier, la Fédération horlogère estimait entre 50 et 70 % le nombre de fausses montres sur les 250 000 à 300 000 vendues en permanence sur eBay.

eBay condamné après Google ?

Coupables à leurs yeux de laxisme quant à l’origine des produits mis en vente, les sites de mise en relation de particuliers sont dans le collimateur des marques de luxe. « Nous n’avons pas affaire à des particuliers qui vendent quelques faux en vidant leur grenier. » Pour Christine Laï(*), les « mafias tropicales », essentiellement asiatiques, ont établi des réseaux de distribution sur des sites ayant pignon sur Web. « Nous devons réagir ! »

Les poursuites engagées visent donc à établir la responsabilité de ces sites de vente entre particuliers dans l’écoulement de produits volés ou contrefaits. « La justice les condamnera peut-être comme elle a condamné Google en juin 2006 », espère Christine Laï.

Ainsi, la cour d’appel de Paris avait estimé Google coupable de deux chefs d’accusation et lui avait enjoint de payer 300 000 euros de dommages et intérêts au malletier Louis Vuitton. Le premier chef d’accusation est d’avoir commercialisé des liens sponsorisés menant vers des sites de contrefacteurs lorsqu’un internaute tapait le nom d’une marque dans le moteur de recherche. Le second : laisser apparaître des sites de vente de faux dans les résultats d’une simple recherche sur le nom d’une marque.

Chez eBay France, on se défend de laisser faire ces trafics. « Il existe 99 millions d’objets en vente en permanence sur eBay, explique un porte-parole du groupe d’enchères en ligne. Certes il n’y a pas de contrôle a priori, mais nous supprimons les annonces une fois les objets contrefaits signalés. » De leur côté, les marques exigent davantage des sites incriminés, comme l’identification des vendeurs indélicats par leur carte de crédit et leur bannissement, ainsi que des contrôles a priori.

(*) Article modifié le 11 août 2006. La directrice générale de l’Unifab est Christine Laï

http://www.01net.com/editorial/323701/justice/les-grandes-marques-francaises-portent-plainte-contre-ebay/