- Ce sujet contient 1,006 réponses, 188 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 2 années et 10 mois.
-
Messages
-
La réponse est là … https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_fiche_resultats.html?index=4&refId=850768_201905_tmint&y=0
Pour certains pays il faut faire le tri entre autorisation partielle, refus provisoire et autres … Mais pour la France c’est simple.Je ne pense pas que l’on puisse encore mettre des liens mais si tu tapes polaris compressor sur ibé tu trouveras. La marque est Landeron et embarque un miyota.
- JJLH a écrit:
- Avant toute polémique… si en France quelqu’un la fabrique sous cette appellation.
Pour reprendre ce que dit nicéphore, il existe deux types de contrefaçon: la contrefaçon de dessin et modèle et la contrefaçon de marque.
En l’occurrence, si on reprend l’exemple de la marina militaire, si contrefaçon il y a, ce sera une contrefaçon de dessin et modèle en supposant que le dessin et modèle concerné fait l’objet d’une protection, par exemple à l’INPI. Mais en aucun cas nous sommes en présence d’une contrefaçon de marque, car il n’est pas écrit « panerai » ou quelque chose s’en approchant.- couscous garbit a écrit:
- Pour reprendre ce que dit nicéphore, il existe deux types de contrefaçon: la contrefaçon de dessin et modèle et la contrefaçon de marque.
En l’occurrence, si on reprend l’exemple de la marina militaire, si contrefaçon il y a, ce sera une contrefaçon de dessin et modèle en supposant que le dessin et modèle concerné fait l’objet d’une protection, par exemple à l’INPI. Mais en aucun cas nous sommes en présence d’une contrefaçon de marque, car il n’est pas écrit « panerai » ou quelque chose s’en approchant.
MARINA MILITARE est une marque déposée (à partir de 2005) comme l’indique le lien qui figure dans mon message (taper MARINA MILITARE dans la zone de recherche par marque). Du coup il s’agit bien d’une contrefaçon de marque.
Ce qui est curieux c’est que la marque MARINA MILITARE semble avoir été déposée par l’Etat major de la marine Italienne alors que je pensais qu’elle l’avait été par PANERAI !!!!!
Pour le dessin je pense que s’il a été déposé un jour, il est depuis tombé dans le domaine public (à confirmer quand même).
Oui je vous suis les gars. Mais comme c’est une fabrication chinoise et que dans ce pays « Marina Militare » ne fait pas l’objet d’un Dépôt (il me semble, je lu le lien en biais) ils peuvent le marquer 10 fois sur le cadran s’ils veulent.
Moi le premier je suis plutôt à considérer l’objet comme « contrefait ». Même design, reprise d’une appellation etc…
En Chine sans doute, mais quand la montre franchit la frontière d’un pays ou la marque a été déposée elle devient légalement une contrefaçon …
Il ne faudrait pas que la marine Italienne vienne faire blocus au port de Menton ou de Nice pour rétablir son honneur!
Par curiosité je viens de chercher la marque « Marine Nationale » … Elle a été déposée par l’Etat major de la marine Française …Je ne connais pas de montre « Marine nationale » mais je crois qu’il existe des bracelets …
Très sympa cette Compressor mais bon à 360€ c’est chaud tout de même . Bon on a vu pire question tarif pour des hommages
- nicephore a écrit:
- Il ne faudrait pas que la marine Italienne vienne faire blocus au port de Menton ou de Nice pour rétablir son honneur!
Par curiosité je viens de chercher la marque « Marine Nationale » … Elle a été déposée par l’Etat major de la marine Française …Je ne connais pas de montre « Marine nationale »
Ouais mais il on des dépôts en Europe donc ……………… les ports de Menton et Nice ne risque pas grand chose
- nicephore a écrit:
-
MARINA MILITARE est une marque déposée (à partir de 2005) comme l’indique le lien qui figure dans mon message (taper MARINA MILITARE dans la zone de recherche par marque). Du coup il s’agit bien d’une contrefaçon de marque.
Ce qui est curieux c’est que la marque MARINA MILITARE semble avoir été déposée par l’Etat major de la marine Italienne alors que je pensais qu’elle l’avait été par PANERAI !!!!!
Pour le dessin je pense que s’il a été déposé un jour, il est depuis tombé dans le domaine public (à confirmer quand même).
Après je ne suis pas expert de la marque mais il me semble que l’on ne peut pas déposer des noms communs en tant que marque. Par exemple, je ne peux pas déposer « banane », « montre » etc…et peut-être marina militare fait partie de ce cas?
Par ailleurs, il faut vérifier via la classification de Nice, si la marque déposée l’est pour la classe correspondant aux montres.PS: après vérification sur le site de l’INPI la marque marina militare est bien protégée… par l’état major italien et non par Panerai
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.