Acheter sa montre à l’étranger et … les douanes [taxes]

[broncos]

ben ça c’est normal: tu dois déclarer tes sommes, titres ou valeurs excédant 10K€…

Le règlement 1889/2005 concernant les transferts de capitaux est toujours en vigueur, contrairement à ce que sous-entend le lien de ton premier post…

[Arnaud.A]

T’imagines si tous les frontaliers qui vont bosser en Suisse tous les jours devaient déclarer tout ça?

[Razgriz]

Bonjour aux Fameurs experts de la douane,

Petite question de compréhension à vous soumettre. Je souhaite acheter deux Tissot Le Locle pour des amis français ici à Bahreïn et je voudrais être certain de ma compréhension de la réglementation.

Je précise que je suis résident bahreini, je ne sais pas si cela importe ou non.

Ainsi, les montres sont à 160 dinars l’unité, soit 723 euros pour les deux.

Je comprends que le plafond déclaratoire lors d’un voyage en avion est de 430EUR. Je devrai donc déclarer les montres en arrivant à Paris et régler la TVA et les frais de dossier, soit 20% + 4,5%

Suis-je bien dans les clous ? Parce que je vois qu’il y a aussi une histoire de taxe forfaitaire de 2,5% pour les marchandises au-dessus du seuil de 700, ce que je ne suis pas sûr de comprendre.

Si vous pouviez éclairer ma lanterne, je vous en serais fort reconnaissant.

[Arno]

broncos a écrit:

On en avait déjà parlé et c’est une fake news…

Huummmmmm ….
Concernant les Douanes Françaises, méfiance … méfiance ….
Une Patek de 50 000 € au poignet, et rien pour certifier provenance/achat/paiement de taxes … pas bien, mais alors pas bien du tout !*
Et inutile de sortir au douanier l’article 2279 : En fait de meuble, la possession vaut titre.
Si il était cool, là, du coup, il va s’énerver !

*Et si en plus, impossible de justifier la provenance des fonds ( salaire, BIC etc … ) de la douane on passe à la brigade financière du SRPJ.
Tu es d’accord je pense …

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« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. Einstein

[tinga]

Razgriz a écrit:

Bonjour aux Fameurs experts de la douane,

Si vous pouviez éclairer ma lanterne, je vous en serais fort reconnaissant.

comme tu dépasses le seuil de taxation forfaitaire qui est de 700 € (pour 23 € c’est balot )
tu seras bien taxé sur une base de 4.5 % pour les droits de douane et 20 % pour la tva

s’il s’agit de montres connectées , les droits de douane sont nuls

[Razgriz]

Ah ouais ! Merci pour ta reponse Tinga ! Ce sont des montres mecaniques, par contre.

Donc si je negocie pour avoir moins de 700EUR, ca veut dire que je n’ai pas besoin de payer de taxes?

Pourquoi applique-t-on le plafond de 700 et pas celui de 430?

[Razgriz]

Je me permets un petit up, car l’offre Tissot locale finit dans quelques jours donc je dois informer mes potes de l’opportunite d’acheter ici.

Fin du 3625 MyLife…

[pecoste]

Arno a écrit:

Une Patek de 50 000 € au poignet, et rien pour certifier provenance/achat/paiement de taxes … pas bien, mais alors pas bien du tout !*

(…)

*Et si en plus, impossible de justifier la provenance des fonds ( salaire, BIC etc … ) de la douane on passe à la brigade financière du SRPJ.
Tu es d’accord je pense …

Je ne suis pas concerné malheureusement mais ça m’interpelle tout de même.
Qu’est-ce qui est recevable pour certifier la provenance ?
Une version éléctronique (photo ou scan) de la facture ou du certificat de cession ça suffit ?
Ou faut-il balader les papiers de sa ou ses montres à chaque escapade au ski ?

[Arno]

pecoste a écrit:

Je ne suis pas concerné malheureusement mais ça m’interpelle tout de même.
Qu’est-ce qui est recevable pour certifier la provenance ?
Une version éléctronique (photo ou scan) de la facture ou du certificat de cession ça suffit ?
Ou faut-il balader les papiers de sa ou ses montres à chaque escapade au ski ?

Une photocopie de la facture, tout simplement, ou de l’acte de cession, complet, avec copie recto-verso de la CNI.
Ne jamais oublier que, en matière douanière, à partir du moment ou un douanier t’arrêtes … tu es supposé coupable, et c’est à toi de prouver ton innocence.
Tout le contraire de l’enquête policière ou tu es supposé innocent jusqu’u déroulement final.

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« Je ne sais pas comment sera la troisième guerre mondiale, mais ce dont je suis sûr, c´est que la quatrième guerre mondiale se résoudra à coups de bâtons et de silex » A. Einstein

[ft1000mp]

La carte de libre circulation est toujours en vigueur ?

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>> ICI << prochainement rédaction d’une signature géniale.

[Razgriz]

En fait voilà ce qui m’intrigue:

Là je comprends que mes achats sont au-dessus du seuil de franchise donc j’aurai 20% de TVA plus les 2.5% ad valorem. Ou alors en-dessous des 700EUR, il n’y a pas de droit de douane ? Alors dans ce cas à quoi sert le seuil des 430?

Je suis perdu

[Razgriz]

Tinga m’a apporté une réponse, merci à lui

[Elmax]

emmanuel684 a écrit:

Cela me semblait évident.
Bien entendu je l’ai acheté en personne à Bâle

Je n’en fait pas une règle générale, mais je pense qu’à partir d’une certaine valeur, ça devient difficile.
Une patek, c’est le prix d’une voiture.

Dans mon cas, il n’a jamais été question de ne pas dédouaner.
Et avec une facture sans TVA suisse, pas de montre sans démontrer que la procédure de dédouanement a été remplie correctement.

Bonjour,

j’aimerais revenir sur ce message. La question de cette procédure de dédouanement m’intrigue. Pourquoi la boutique n’a-t-elle pas simplement fait une facture TTC, accompagnée d’un bordereau que l’acheteur devrait renvoyé une fois rentré dans son pays afin de récupérer la TVA suisse ?

Je ne vois pas bien comment ce système de « facture HT + procédure de dédouanement » fonctionne. La boutique voudrait que l’acheteur aille au poste de douanes le plus proche, paye ses droits de douane, reçoive le tampon idoine, et ensuite retourne à la boutique afin de se faire remettre la montre achetée ?

[rprem]

Bonjour à tous,

J’ai parcouru le sujet que je trouve très intéressant et je me pose deux questions :

– A Genève, il y a plus de 100’000 frontaliers, qui travaillent à Genève et résident en France, en passant la douane 2 x chaque jour, sans aucun contrôle…
Ma question est la suivante : si on enlève le fait qu’on ne risque « rien » en passant la douane, les seuls problèmes sont donc, si j’ai bien compris : en cas de voyage ou de passage contrôlé à la douane, sans limite de temps… Même dans 15 ans on peut se faire choper avec une Rolex non déclarée donc, + lors des réparations éventuelles + lors de la revente, j’ai bon ?

– Savez-vous comment ça fonctionne sur les croisières ? Si quelqu’un peut avoir X% de réduction car il travaille dessus, on en revient au même principe non ? Achetée à l’étranger implique taxes à payer ? Et si le bateau est en France… ?

Merci pour votre aide !

[Nouch30]

En croisière, c’est comme les zones freetax des aéroports, on est sensé déclarer.

Franchement, moi j’attends qu’on me montre le gars qui se serait fait arrêter à la douane avec un objet de X années avec traces d’usures et à qui on aurait demandé la facture… ça doit tout de même être très rare.

Ceci dit à chaque achat dans une enseigne de luxe dont les initiales sont L et V les vendeurs insistent pour dire qu’ils gardent les factures en mémoire sans limite de temps, pour les assurances et en cas de contrôle à la douane car on est sensés pouvoir justifier l’achat à tout moment.

[Auteur]

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