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- Dolce et Gabbana condamnés en France pour contrefaçon
le 3 Novembre 2006
La société Dolce et Gabbana a été condamnée par la justice française à verser de lourds dommages-intérêts à un orfèvre français, a-t-on appris mardi auprès du tribunal. Elle a été reconnue coupable d’avoir contrefait un modèle de montre qu’il avait créé.
La chaîne de grands magasins Les Galeries Lafayette a également été condamnée pour avoir commercialisé le modèle proposé par Dolce et Gabbana (D&G).
Au total, D&G et les Galeries Lafayette devront verser à Pascal Morabito la somme de 150 000 euros de dommages-intérêts, le grand magasin n’étant tenu du paiement de cette somme qu’à hauteur de 20 000 euros.
Le Tribunal de grande instance de Paris a également ordonné la destruction des montres contrefaites restant en stock, et ce, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, passé le délai de deux mois après la signification du jugement.
Par ailleurs, le jugement devra être publié dans le quotidien Le Figaro et diffusé pendant trois mois en français sur le site des créateurs italiens (www.dolcegabbana.it).
Dans son jugement rendu le 11 octobre, le tribunal a considéré que les différences entre la montre de Dolce et Gabbana et celle de M. Morabito étaient mineures et n’affectaient pas l’impression d’ensemble dégagée par les deux modèles.
"Le tribunal considère que la contrefaçon est constituée, le modèle D&G reproduisant la combinaison des caractéristiques du modèle original Morabito", déclare le jugement.
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