L’Etat invente un code de bonne vente sur le Net

Citation :

Objectif : réguler l’activité des 15 000 particuliers vivant du commerce en ligne.

L’Etat invente un code de bonne vente sur le Net

par Christophe ALIX
QUOTIDIEN : vendredi 09 juin 2006

La «confiance» serait donc la vertu cardinale du commerce électronique français. Après la loi de 2004 sur la «confiance dans l’économie numérique», voilà maintenant sa déclinaison pour les particuliers. Signée hier sous l’égide de la Fevad, la Fédération des entreprises de vente à distance, la «charte de confiance» des plateformes de ventes entre internautes entend poursuivre la moralisation du e-commerce hexagonal en s’attaquant à son segment le plus dynamique : le «CtoC», ou commerce de consommateur à consommateur. Un secteur en pleine explosion, comme en témoignent les chiffres de fréquentation des principales places de marché sur lesquelles ont lieu ces échanges d’un nouveau genre. Selon une étude de Médiametrie, près d’un internaute sur deux (48 %) dit s’y être rendu au cours du dernier mois, soit plus de 12 millions de personnes (Libération du 23 mai).

En six mois. Alors que le texte de 2004 avait été gravé dans le marbre de la loi après moult débats parlementaires, le gouvernement a cette fois bouclé son dossier en six mois. «Mieux vaut s’autoréguler en bonne intelligence que réguler trop vite et mal», commentait le ministre des PME, Renaud Dutreil, avant de parapher aux côtés des responsables des quatre grandes places de marchés électroniques ouvertes aux particuliers présentes en France (les américains eBay et Amazon, les français Priceminister et Alapage) un document en quatorze points et trois pages.

L’objectif de ce code de bonne conduite, élaboré à partir d’une recommandation du Forum des droits sur l’Internet, est double : d’une part, mieux réguler le commerce entre particuliers en rappelant qu’un certain nombre de règles définies pour le commerce traditionnel et le commerce électronique «classique» s’y appliquent également. Amener d’autre part, et en douceur, le plus grand nombre des 15 000 Français tirant tout ou partie de leurs revenus de cette activité à régulariser leur situation en créant leur petite entreprise de vente en ligne. Le mécontentement croissant de professionnels (commissaires-priseurs, libraires, etc.) échaudés par une nouvelle concurrence qu’ils jugent déloyale et la récente condamnation d’un particulier à Mulhouse pour «travail dissimulé» ont convaincu le gouvernement d’agir vite. Avant qu’une multiplication de dérapages ne vienne ternir l’image de ces nouveaux vide-greniers planétaires. Parmi les principales nouveautés d’un texte qui n’a d’autre ambition que de mettre les points sur les i en «incitant» bien plus qu’en obligeant, la charte prévoit de dissocier clairement les vendeurs particuliers des professionnels par une signalétique distincte. Autrement dit, l’acheteur saura à qui il a affaire. Si les places de marché, qui ont maintenant six mois pour transposer la charte dans les faits, font bien leur travail, il deviendra plus difficile de dire que l’on n’a pas été prévenu.

Veto américain. D’après l’entourage du ministre, l’accouchement de ce texte «a minima» (on n’y trouve ni les alertes automatiques, un moment envisagées, pour les vendeurs dépassant un certain montant de transactions, ni la mise en place d’un formulaire de création d’entreprise électronique) n’en aura pas moins été compliqué. «L’accord a été obtenu à l’arraché après d’incessants allers-retours avec la côte ouest américaine», explique un conseiller. Guère habituées à la régulation par la loi ni même à cette autorégulation light, les maisons mères d’eBay et surtout d’Amazon ont d’abord opposé un veto à tout engagement de leurs plateformes françaises au motif qu’elles n’allaient pas accepter dans la lointaine Gaule ce qu’elles n’ont jamais mis en place chez elles. «On ne peut pas se déclarer attaché à notre modèle social et, dans le même temps, prétendre que les internautes doivent pouvoir acheter, revendre avant d’avoir fait usage, générer des revenus, dans n’importe quelles conditions, sans jamais se déclarer», a justifié le très libéral Renaud Dutreil. Un bon «ebayeur» ou «priceministeur» est un internaute qui paie ses impôts et s’acquitte de sa TVA. A bon entendeur, salut.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=388774